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Plan de prévention global (PPG) : qu’est-ce et comment l’initier ?

L’employeur se doit de protéger ses employés par le biais d’un système dynamique de gestion des risques. Après avoir procédé à l’analyse de risques, il détermine les mesures de prévention dans un plan de prévention global (PPG). Ce plan décrit les risques et la manière dont il compte les gérer au cours des cinq années à venir. Liantis vous assiste en matière de PPG. 

Qu’est-ce qu’un plan de prévention global ?

Un plan de prévention global (PPG) contient les mesures de prévention que l’employeur formule sur base de l’analyse de risques. Le PPG couvre une période de cinq ans et sert de base au plan d’action annuel (PAA).  

Le plan de prévention offre un aperçu des risques présents dans votre entreprise et renseigne les mesures prévues pour éliminer ou limiter ces risques. Le PPG doit tenir compte de vos activités professionnelles, de vos processus de travail et de la taille de votre entreprise, de sorte que l’analyse de risques et les mesures de prévention soient adaptées à votre situation.  

Quelles sont les obligations légales ?

Le Code du bien-être au travail stipule que l’employeur doit prévenir les conditions de travail dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de ses employés par le biais d’un système dynamique de gestion des risques, dont le plan de prévention global fait partie intégrante. 

Qui est responsable du plan de prévention global ?

L’employeur a l’obligation de protéger ses collaborateurs. Pour procéder à l’analyse de risque et élaborer le plan de prévention global, vous êtes assisté par des conseillers en prévention des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail. Ces conseillers ont un rôle de conseil et de coordination et vous aident à rédiger un PPG minutieux. 

Par exemple Pendant longtemps, le supermarché indépendant de Marianne a employé dix personnes et a invariablement fait appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail pour l’élaboration du PPG. L’activité se développe et l’ouverture de nouveaux magasins lie Marianne à la nomination d’un conseiller interne en prévention qui dispose d’une formation complémentaire de sécurité niveau 1 ou 2. L’assistance d’un SEPPT n’est alors plus nécessaire. 

Le plan de prévention global doit être soumis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). Si vous ne possédez pas de CPPT, il doit être soumis aux représentants syndicaux. Si votre entreprise ne compte pas de représentant syndical, vous le soumettez directement à l’ensemble de vos employés par le biais d’une participation directe. Vos employés doivent alors disposer de suffisamment de temps pour émettre un feed-back sur le PPG.  

PPG et plan d’action annuel

Le PPG et le plan d’action annuel font partie intégrante du système de gestion dynamique des risques. 

Le plan de prévention global est établi tous les cinq ans et sert de base à la liste d’actions annuelle que vous définissez dans le plan d’action annuel. Ces points d’action à court terme sont fixés en collaboration avec la ligne hiérarchique et le service interne pour la prévention et la protection.  

Le plan d’action annuel doit également être soumis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. De nouveau, en l’absence d’un CPPT, le plan est soumis aux représentants syndicaux et, à défaut, aux collaborateurs par le biais d’une participation directe. 

Pouvons-nous vous aider?