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Qu’inclut le paquet de base du Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail ?

Les prestations que votre service externe doit fournir en contrepartie du budget de prévention minimum dépendent de la taille de votre entreprise, des risques encourus et de la formation de votre conseiller interne en prévention. Vous relevez du système forfaitaire ? Dans ce cas, un paquet de base est prévu pour vous. Qu’inclut-il, notamment ? 

Système forfaitaire

Les entreprises qui n’ont pas besoin d’un conseiller en prévention de niveau I ou II relèvent du système forfaitaire. En contrepartie du budget de prévention minimum de ces dernières, le service externe doit délivrer les services prévus dans le paquet de base prédéfini. Ce groupe comprend les micro-entreprises et les entreprises des groupes C- et D. Une entreprise C- est une entreprise de la catégorie C qui dispose d’un conseiller en prévention ayant des connaissances de base. 

Le paquet de base comprend les services suivants : 

  • Avis motivé sur la politique à suivre 

  • Surveillance de la santé 

  • Réunions du CPPT 

  • Assistance en cas d’accident de travail grave 

  • Coaching psychosocial 

Avis motivé sur la politique à suivre

Après cinq ans d’affiliation de votre entreprise, le service externe délivre un avis motivé sur la politique à suivre. Votre service externe collabore activement au lancement, à la mise en œuvre et à l’actualisation des analyses de risques au sein de votre entreprise.  

Surveillance de la santé

La surveillance de la santé englobe les évaluations médicales préalables et périodiques, les consultations spontanées, les examens de reprise de travail, les visites préalables à la reprise du travail, la surveillance de la santé et les examens médicaux prolongés dans le cadre de la protection de la maternité. 

La réintégration n’est pas reprise dans le paquet de base. La surveillance de la santé obligatoire des travailleurs sur écrans est remplacée par une analyse de risques quinquennale incluse dans le paquet de base. 

Réunions du CPPT

Sur invitation de l’employeur, un conseiller en prévention de votre service externe peut participer à une réunion du comité pour la prévention et la protection au travail. À condition bien entendu qu'un point appartenant à ses domaines de compétences figure à l’ordre du jour. Pour un médecin du travail, il peut s’agir d’un rapport annuel médical, un conseiller en prévention aspects psychosociaux peut quant à lui s’asseoir autour de la table pour participer aux discussions liées à un problème psychosocial. 

Assistance en cas d’accident de travail grave

Après une déclaration d’accident de travail, un employeur a le droit à une enquête visant à détecter les causes de l’accident et à connaître les mesures possibles pour éviter une éventuelle reproduction d’accidents similaires à l’avenir.  

À cet effet, le paquet de base comprend un minimum légal de cinq heures de prestations par année civile. Le service externe de prévention de Liantis vous en offre toutefois davantage : son paquet de base inclut huit heures par année civile. 

Coaching psychosocial

Les travailleurs peuvent faire appel à l’équipe d’assistants psychosociaux de Liantis pour aborder des situations de comportement indésirable, de harcèlement, de stress et de burn-out, etc. Cette assistance psychosociale se déroule de façon anonyme jusqu’à ce que le travailleur consente, au cours du processus de recherche de solution, à révéler son identité au travailleur. 

Services exclus du paquet de base

Vous avez bien entendu le loisir de faire appel à des services non inclus dans le paquet de base. Dans ce cas, le SEPPT de Liantis applique un tarif horaire de 119,65 €.  

Si vous appartenez au système forfaitaire, vous payez également une cotisation administrative annuelle de 135,25 €. Cette dernière vous octroie la gratuité des frais de déplacement des conseillers en prévention et, en cas d’accident de travail, huit heures d’assistance par année civile au lieu des cinq heures prévues par la loi. 

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