Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)

Dès que vous employez un collaborateur (à temps plein ou à temps partiel), vous avez l’obligation de créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT). Le conseiller en prévention remplit des tâches dans le domaine de l’analyse des risques, du conseil, de l’administration, etc. 
Interne dienst voor preventie en bescherming op het werk

Qu’est-ce qu’un SIPPT ?

Le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail remplit des tâches dans le domaine de l’analyse des risques, du conseil, de l’administration, etc. et compte au minimum un conseiller en prévention. Lorsque l’entreprise emploie moins de vingt collaborateurs, cette fonction peut être exercée par l’employeur.  

Par exemple

Serge dirige une entreprise de consultance dans laquelle il emploie huit collaborateurs. En tant que gérant, il assume lui-même le rôle de conseiller en prévention au sein du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail. Pour la surveillance médicale, entre autres, il fait appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. 

Tâches du SIPPT

Aperçu des tâches du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail :  

  1. enquêter sur les risques et émettre des avis sur l’évaluation des risques

  2. (co)élaborer le plan de prévention global et le plan d’action annuel

  3. enquêter sur les causes des accidents du travail et en rédiger des rapports. 

  4. élaborer des instructions de travail, assurer des formations et accueillir les nouveaux collaborateurs

  5. organiser les premiers secours et décrire les procédures d’urgence internes. 

  6. informer les collègues sur l’application de la législation. 

  7. conseiller en matière d’équipements de travail, d’équipements de protection et d’hygiène

  8. favoriser le bien-être et l’équilibre entre le travail et la vie privée des collaborateurs. 

Le conseiller en prévention interne du SIPPT dispense des informations et des conseils ; la responsabilité de leur mise en œuvre incombe à l’employeur. Le service externe de Liantis peut assister le service interne en fournissant des explications, des formations, des exemples, des modèles, des documents d’information, etc.  

Le Service Interne de Prévention et de Protection est-il obligatoire ?

L’indépendant qui n’emploie pas de personnel n’a évidemment pas besoin de créer un SIPPT et est le seul responsable de sa propre sécurité, santé et de son bien-être. Cependant, dès qu’il emploie son premier collaborateur, il est obligé de prendre des mesures de prévention et de créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection. Peu importe que le collaborateur travaille à plein temps, à temps partiel ou pour une agence d’intérim.  

Un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) doit compter au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de vingt employés, l’employeur peut agir en tant que conseiller en prévention. Un certain nombre d’aspects spécialisés sont légalement soumis à l’obligation de se faire assister par (des spécialistes du) un service externe pour la prévention et la protection au travail. 

Différence entre SEPPT et SIPPT

L’employeur est tenu d’assurer l’exécution de (ou de faire exécuter) l’ensemble des tâches légales du service de prévention. Il décide en grande partie de la manière dont il l’organise. Un certain nombre de tâches doivent être effectuées par le conseiller en prévention interne et, pour un certain nombre de tâches spécialisées, l’assistance d’un SEPPT est obligatoire.  

Il peut exécuter les autres tâches lui-même (ISPPW) ou les faire exécuter par un SIPPT. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, sous-traitent le plus grand nombre de tâches possible à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail. Cette sous-traitance leur permet de gagner du temps et de s’assurer de disposer de connaissances à jour de la législation et de la réglementation dans les domaines de la sécurité, de la santé, du bien-être psychosocial, de l’ergonomie et de l’hygiène du travail. 

Avantages d’un Service Interne pour la Prévention et la Protection  

L’avantage d’un conseiller en prévention interne est le ressenti du lieu de travail. Le conseiller en prévention connaît bien l’entreprise, les activités professionnelles et les collaborateurs et est parfaitement capable d’y adapter les mesures de prévention. 

Plastic Omnium

"« La collaboration avec Liantis constitue
une valeur ajoutée considérable.
Les experts chevronnés de Liantis
connaissent bien notre société. »"

Driss Bouzaya,
conseiller en prévention chez
Plastic Omnium

Découvrez le témoignage de Driss

Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection

Chaque année, votre service de prévention interne doit rédiger un rapport annuel sur l’année précédente. Au mois de février, vous devez présenter ce rapport annuel à la réunion de votre comité pour la prévention et la protection au travail. Ensuite, ce rapport devra être tenu à disposition au cas où vous receviez la visite de l’inspection du travail.

Modèles de formulaire du rapport annuel

Le rapport annuel donne un bref aperçu de tous les points d’action que vous avez entrepris dans votre organisation dans le cadre de la prévention et du bien-être. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale met à disposition plusieurs modèles de formulaires vous permettant de rédiger ce rapport annuel.

  • Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne sans sections.
  • Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne avec sections.
  • Le formulaire C est destiné au groupe d’employeurs qui organisent conjointement un service pour la prévention et la protection au travail.

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