Chômage temporaire : quel impact sur les avantages extralégaux ?

Durant une période de chômage temporaire, votre collaborateur ne reçoit pas de salaire mais une allocation de chômage de son organisme de paiement. Mais qu’en est-il des avantages extralégaux auxquels il a normalement droit ?

Les avantages auquel votre collaborateur n’a plus droit

Les titres-repas sont l’un des avantages extralégaux les plus courants. Comme ils ne peuvent être octroyés que pour les jours effectivement prestés, votre collaborateur en chômage temporaire ne peut plus en bénéficier. Il n’a pas non plus droit aux indemnités  qui lui sont normalement accordées dans le cadre de son travail. 

Les avantages auquel votre collaborateur a toujours droit

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de continuer à effectuer des versements pour la pension complémentaire ou la couverture décès. Le gouvernement a prévu un régime légal spécifique dans le cadre de la crise du coronavirus. Pour tous les collaborateurs affiliés, l’engagement de pension (y compris la couverture décès) sera maintenu durant la période de chômage temporaire en raison de la crise sanitaire, et ce, aux mêmes conditions que celles applicables avant le chômage temporaire. Il en va de même pour une couverture incapacité ou une couverture invalidité éventuelle.

Un autre avantage extralégal populaire est la prime de fin d’année. Pour savoir comment la calculer, consultez la CCT de votre secteur ou de votre entreprise. Il est en effet possible que les jours de chômage temporaire soient assimilés à des prestations effectives pour le calcul de la prime de fin d’année. Cette assimilation est également possible pour les éco-chèques mais elle n’est pas une obligation légale. Cette éventuelle assimilation est également précisée dans la CCT ou la convention individuelle. 

L’assimilation n’est pas non plus obligatoire pour le calcul du bonus non récurrent lié aux résultats. Cette assimilation peut cependant être prévue dans une CCT ou dans l’acte d’adhésion régissant l’octroi de cet avantage. Si elle n’est pas prévue, elle ne peut plus être insérée dans le plan bonus existant ; elle peut seulement être fixée dans un nouveau plan.

Quant à l’assurance hospitalisation, la couverture peut être maintenue, selon le contrat conclu. Ce n’est toutefois le cas que pour une minorité de contrats. Une loi a été adoptée visant le maintien de la couverture en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus.  

Vous mettez un téléphone ou un ordinateur portable à la disposition de vos collaborateurs ? Nous vous conseillons de consulter la politique de l’entreprise en la matière pour voir si ces appareils peuvent toujours être utilisés en période de chômage temporaire. Pour ce qui est des voitures et vélos de société, c’est souvent aussi la politique d’entreprise qui en régit l’usage en période d’inactivité. Même si l’employeur peut en théorie récupérer la voiture de société de son collaborateur durant une période de chômage temporaire, il s’avère, dans les faits, que les employeurs sont peu enclins à le faire. 

Les abonnements aux transports en commun ne peuvent généralement pas être résiliés à court terme sans frais. Ils restent donc valables durant la période de chômage temporaire. Les indemnités pour les déplacements domicile - lieu de travail (en voiture privée ou à vélo) ne sont pas octroyées durant une période d’inactivité.