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Congés : qu’est-ce qui est autorisé ?

Après des semaines d’isolement à domicile, il est possible que vos collaborateurs ne souhaitent pas prendre de vacances prochainement. Ou ils ont vu leurs projets de voyage tomber à l'eau. Peuvent-ils simplement annuler leurs congés planifiés ? En tant qu’employeur, vous voulez évidemment éviter le scénario dans lequel tous vos collaborateurs auraient encore un paquet de congés à prendre à la fin de l’année.

Ce qui est interdit :

Obliger vos collaborateurs à prendre des congés

La prise de congés n’est autorisée que d’un commun accord.

Des collaborateurs qui annulent unilatéralement leurs vacances

Des congés planifiés ne peuvent jamais être annulés de manière unilatérale. Comme nous l’avons expliqué plus haut, la prise de congés se fait toujours d’un commun accord. Cela signifie que ni l’employeur ni le travailleur ne peuvent annuler unilatéralement des congés approuvés. Notre conseil : discutez-en et essayez de trouver un accord.

Annuler les congés approuvés de vos collaborateurs

Vous avez déjà approuvé les congés de votre collaborateur ? Vous ne pouvez pas les annuler comme bon vous semble. Tentez de parvenir à un accord. À défaut d’accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal du travail. Il va sans dire qu’il vaut mieux éviter un tel scénario qui n’est pas dans l’intérêt des deux parties.

Ce qui est autorisé :

Permettre à vos collaborateurs de prendre des repos compensatoires

Vous pouvez parfois obliger vos collaborateurs à prendre leurs heures de repos compensatoire ou heures RTT selon les modalités écrites fixées par votre entreprise. Cela peut être une solution par exemple lorsque le volume de travail a temporairement baissé. Votre règlement de travail stipule-t-il qu’un certain nombre de jours de congé doivent être pris durant une période prédéfinie ? Dans ce cas, cette disposition est aussi valable durant cette période particulière.

Quid des droits aux vacances pour les collaborateurs qui ont été en chômage temporaire ?

À la suite de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs ont été en chômage temporaire. Normalement, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas assimilés à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances. Une exception a toutefois été prévue dans le cadre de la crise sanitaire : les collaborateurs en chômage temporaire pour force majeure suite à la crise ont en effet continué à constituer des droits aux vacances.