My Liantis

Pouvez-vous licencier un travailleur en période de chômage temporaire pour force majeure ?

Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure suite au coronavirus a surtout pour but d’éviter à l’employeur de devoir licencier des travailleurs en raison d’une baisse du volume de travail. Cependant, vous pouvez toujours résilier le contrat d’un collaborateur durant cette période. Le chômage temporaire ne protège donc pas votre travailleur contre le licenciement.

Les règles de licenciement normales s’appliquent

Vous souhaitez procéder au licenciement d’un travailleur mis en chômage temporaire ? Sachez que les règles normales relatives au licenciement sont d’application. Il s’agit notamment des règles concernant le délai de préavis légal, le motif de licenciement valable et la notification écrite du préavis. Si vous n’avez par exemple pas de motif valable de licenciement, vous vous exposez également durant cette crise sanitaire à une sanction pour « licenciement manifestement déraisonnable ».

Protection contre le licenciement en cas de grossesse

Une travailleuse qui vous a fait savoir qu’elle est enceinte reste protégée contre le licenciement. Si elle peut être mise en chômage temporaire, elle ne peut toutefois pas être licenciée en raison de sa grossesse.

Quid du délai de préavis ?

Tenez compte du fait que le délai de préavis est suspendu durant les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure.