COVID-19 : une maladie professionnelle ?

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Quels sont les travailleurs concernés ?

Les travailleurs suivants peuvent prétendre à une indemnisation pour cause de maladie professionnelle :

• Les travailleurs occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru de contamination au coronavirus. Les travailleurs concernés sont les suivants :  
  • le personnel chargé du transport de patients (potentiellement) atteints de COVID- 19 ;
  • le personnel des postes de triage COVID-19 ;
  • les collaborateurs qui prélèvent ou analysent des échantillons de patients potentiellement atteints de COVID-19;
  • le personnel travaillant dans les services d'urgence et de soins intensifs ;
  • le personnel travaillant dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
  • le personnel travaillant dans les services où sont admis ou traités des patients atteints de COVID-19 ;
  • les membres du personnel ayant effectué des actes diagnostiques ou thérapeutiques sur des patients (potentiellement) atteints de COVID-19 ;
  • le  personnel travaillant dans des services ou institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré : deux cas ou plus dans un délai de deux semaines maximum.

Il s’agit dans ce cadre de tous les travailleurs occupés dans les services suivants : (para)médical, logistique et nettoyage. Les élèves et les étudiants qui effectuent un stage au sein de ces services et sont contaminés en raison de leur activité professionnelle sont également éligibles à une indemnisation pour maladie professionnelle. 

• Les travailleurs occupés dans des secteurs cruciaux et des services essentiels et qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 si :
  • les conditions de travail ou la nature des activités professionnelles qui ont été régulièrement effectuées ont rendu impossible le respect d’une distance de sécurité d’1,5 m ;
  • pas plus de 14 jours se sont écoulés entre le début de la maladie et la date de la dernière prestation de travail du travailleur en dehors de son domicile ;
  • l’entreprise où le travailleur exerçait son activité professionnelle figure sur la liste des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels (et maximum 14 jours peuvent s’être écoulés entre la survenance de la maladie et la suppression de l’entreprise de la liste).

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous pouvez malgré tout solliciter une indemnisation auprès de Fedris via le système ouvert. Vous devez dans ce cas prouver avoir effectivement contracté la maladie durant vos activités professionnelles et non dans une autre situation.

Fedris est compétent uniquement pour les travailleurs du secteur privé et des services publics provinciaux et locaux.

La COVID-19 peut, à certaines conditions, être reconnue également comme accident du travail. Les travailleurs qui estiment être victimes d’un tel accident doivent en avertir immédiatement leur employeur.

Quid des indépendants ?

Les indépendants ne sont pas éligibles à l’indemnisation octroyée pour cause de maladie professionnelle, étant donné qu’ils ne sont pas couverts contre les risques professionnels (maladies professionnelles et accidents du travail) dans le cadre de la sécurité sociale.

Reconnaissance comme maladie professionnelle : à quelles indemnités avez-vous droit ?

Si votre cas de COVID-19 est reconnu comme maladie professionnelle, vous avez droit à :

• Un remboursement de votre quote-part personnelle dans les frais pour soins de santé liés à la maladie professionnelle (ledit ticket modérateur).
• Une indemnisation pour incapacité temporaire de travail, à condition que cette incapacité de travail dure au moins 15 jours.
• En cas de dommage permanent, une indemnité d’incapacité permanente peut également être octroyée.

En cas de décès survenu suite à une contamination à la COVID-19, les ayants droit peuvent également prétendre à certaines indemnités.

Des questions sur les maladies professionnelles ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre médecin du travail. Il pourra vous aider à établir votre demande d’indemnisation. Consultez le site https://www.seed-connect.be/ pour connaître votre médecin du travail.