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Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

Au début de la crise du coronavirus, les autorités ont dû instaurer d’urgence toute une série de mesures de soutien. La pandémie durant plus longtemps que prévu, celles-ci ont été réexaminées. Les indépendants confrontés à des difficultés à cause de la crise sanitaire peuvent toujours bénéficier du droit passerelle de crise, mais à d’autres conditions.

Outil : à quel type de droit passerelle pouvez-vous prétendre en 2021 ?

Droit passerelle de crise : trois piliers

Depuis janvier 2021, le droit passerelle de crise repose sur trois piliers. Cette aide peut être accordée jusque septembre 2021 inclus.

  • Double droit passerelle pour les indépendants visés par une mesure de fermeture obligatoire et ceux qui dépendent d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire
  • Vous avez dû interrompre votre activité en raison d’une mesure sanitaire pour au moins un jour durant un certain mois ? Votre activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire ? Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier du double droit passerelle de crise. Consultez notre aperçu afin de voir dans quels secteurs les indépendants peuvent encore bénéficier de la prestation doublée.

>> En savoir plus sur le droit passerelle pour fermeture obligatoire ou en cas de dépendance par rapport à un secteur soumis à une fermeture obligatoire

  • Droit passerelle de crise en cas de perte considérable de chiffre d’affaires
    Vous poursuivez votre activité indépendante mais votre chiffre d’affaires a baissé d’au moins 40 % ? Demandez le droit passerelle de crise pour baisse considérable de chiffre d’affaires. Vous y avez droit, quel que soit le secteur dans lequel vous êtes actif.

 >> En savoir plus sur le droit passerelle de crise en cas de perte considérable de chiffre d’affaires

  • Droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant
    Vous êtes obligé d’interrompre complètement votre activité pour au moins sept jours calendrier successifs afin de respecter une quarantaine obligatoire ? Vous ne pouvez pas travailler durant au moins sept jours car votre enfant ne peut pas se rendre à la crèche ou à l’école en raison d’une mesure sanitaire ? Dans les deux cas, vous pouvez demander le droit passerelle de crise.

>> En savoir plus sur le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant

Comment demander le droit passerelle ?

Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. En cas de problème, consultez notre page support.

Nous vous informerons toujours de notre décision toujours le vendredi suivant la semaine de votre demande.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.

Délais de demande

  • janvier à mars 2021 : au plus tard le 30 septembre 2020
  • avril à juin 2021 : au plus tard le 31 décembre 2020
  • juillet à septembre 2021 : au plus tard le 31 mars 2022

Il ne sera plus possible d’introduire des demandes pour 2020 après le 30 juin 2021.

  • juillet à septembre 2020 : au plus tard le 31 mars 2021
  • octobre à décembre 2020 : au plus tard le 30 juin 2021

Si, dans le courant d’octobre, de novembre, de décembre 2020 ou de janvier, de février, de mars, d’avril, de mai ou de juin 2021, vous avez dû obligatoirement interrompre votre activité, vous avez droit à la double prestation du droit passerelle pour ce mois, même si votre restaurant ou bar à café propose encore des repas et des boissons à emporter, par exemple.

Votre activité est soumise à une fermeture obligatoire, mais vous exercez encore d’autres activités indépendantes en plus du click&collect ou de la vente de plats à emporter ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à la double prestation. Pour 2020, il se peut que vous ayez droit à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise. En 2021, cette forme de droit passerelle a été remplacée par le droit passerelle de crise pour baisse considérable de chiffre d’affaires.

Cette mesure s’applique également lorsque vous exercez deux activités indépendantes différentes dont seulement une est soumise à une fermeture obligatoire.

Vous trouverez plus bas sur cette page de plus amples informations sur le cumul de la prestation du droit passerelle avec des indemnités ou avec l’exercice d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire.

Votre activité indépendante dépend principalement (à au moins 60 %) d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée jusque fin 2021. Attention : votre activité doit avoir été complètement interrompue durant tout le mois concerné. Ce n’est qu’à cette condition que le droit passerelle doublé peut vous être octroyé.

Votre activité indépendante dépend d’un secteur qui redémarre ses activités au cours du mois ? Vous avez droit à la prestation doublée si votre activité a été complètement interrompue jusqu’à la date où ce secteur a pu reprendre ses activités.

Interruption partielle de votre activité qui dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire

Votre activité indépendante dépend principalement (à au moins 60 %) d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais vous la poursuivez (partiellement) ? Vous ne pouvez en aucun cas prétendre au droit passerelle doublé. Cependant, vous continuez à avoir droit à la prestation normale simple. Depuis 2021, vous devez demander dans cette situation la prestation simple octroyée dans le cadre du droit passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires.

Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • les indépendants à titre principal ;
  • les primo-starters ;
  • les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ;
  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre en 2020 et 748,11 euros en 2021) sur la base de leur revenu professionnel imposable net d’il y a trois ans.

Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées.

Les indépendants des catégories suivantes peuvent, à certaines conditions, prétendre au droit passerelle partiel :

  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) ;
  • les étudiants-indépendants ;
  • les pensionnés exerçant une activité indépendante ;
  • les plus de 65 ans sans pension.

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez cumuler, presque sans restriction, la prestation du droit passerelle avec une activité professionnelle comme salarié ou fonctionnaire.
  • Vous pouvez continuer à vous rémunérer en tant que gérant, administrateur ou associé actif tout en bénéficiant du droit passerelle.