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Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

Au début de la crise du coronavirus, les autorités ont dû instaurer d’urgence toute une série de mesures de soutien. La pandémie durant plus longtemps que prévu, celles-ci ont été réexaminées. Les indépendants confrontés à des difficultés à cause de la crise sanitaire peuvent encore bénéficier du droit passerelle de crise jusqu’à la fin de décembre 2021, mais à d’autres conditions.

Droit passerelle de crise : trois piliers

Il existe trois types de droit passerelle de crise :

  • Le droit passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires
    Votre chiffre d’affaires est toujours d’au moins 65 % inférieur à celui d’avant la crise ? Vous pouvez dans ce cas demander le droit passerelle de crise pour baisse considérable de votre chiffre d’affaires. Jusqu’en septembre 2021, il suffisait de prouver une baisse d’au moins 40 % de votre chiffre d’affaires. Ce droit vaut indépendamment du secteur dans lequel vous êtes actif.

 >> En savoir plus sur le droit passerelle de crise en cas de perte considérable de chiffre d’affaires

  • Le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant
    Vous êtes obligé d’interrompre complètement votre activité pour au moins sept jours calendrier successifs afin de respecter une quarantaine obligatoire ? Vous ne pouvez pas travailler durant au moins sept jours car votre enfant ne peut pas se rendre à la crèche ou à l’école en raison d’une mesure sanitaire ? Dans les deux cas, vous pouvez demander le droit passerelle de crise.

>> En savoir plus sur le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant

  • Le double droit passerelle pour les indépendants visés par une mesure de fermeture obligatoire et ceux qui dépendent d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Attention : cette aide a été supprimée le 1er octobre 2021.

Votre activité était visée par une mesure de fermeture obligatoire ou elle dépend d’un secteur alors soumis à une fermeture obligatoire ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier encore du double droit passerelle de crise pour les mois où votre activité était soumise à une fermeture obligatoire ou qu’elle dépendait d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Consultez notre aperçu pour voir dans quels secteurs il est encore possible de bénéficier du double droit passerelle pour juillet, août et septembre 2021.

>> En savoir plus sur le droit passerelle pour fermeture obligatoire ou en cas de dépendance par rapport à un secteur soumis à une fermeture obligatoire

Comment demander le droit passerelle ?

Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. En cas de problème, consultez notre page support.

Nous vous informerons toujours de notre décision toujours le vendredi suivant la semaine de votre demande.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.

Délais de demande

  • janvier à mars 2021 : le délai de demande  a expiré
  • avril à juin 2021 : au plus tard le 31 décembre 2020
  • juillet à septembre 2021 : au plus tard le 31 mars 2022
  • octobre à décembre 2021 : au plus tard le 30 juin 2022

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez cumuler, presque sans restriction, la prestation du droit passerelle avec une activité professionnelle comme salarié ou fonctionnaire.
  • Vous pouvez continuer à vous rémunérer en tant que gérant, administrateur ou associé actif tout en bénéficiant du droit passerelle.