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Droit passerelle pendant la pandémie : à quelle aide avez-vous droit ?

En 2021, le gouvernement a mis en place un grand nombre d’aides pour soutenir les entrepreneurs face à la crise du coronavirus. Certaines d’entre elles ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Vous ne vous y retrouvez plus et ne savez pas très bien à quelle aide vous avez droit ? Nous vous éclairons.

Quelle indemnité ou quelle prime pouvez-vous demander ?

Droit passerelle de crise

Depuis janvier 2021, le droit passerelle de crise repose sur trois piliers (voir ci-dessous). Compte tenu des nouvelles mesures instaurées dans le cadre de la crise, il peut être octroyé jusque mars 2022 inclus, pour les 1er et 2e piliers, et juin 2022 inclus pour le 3e pilier.

  1. Le droit passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires 
    Votre chiffre d’affaires est toujours d’au moins 40 % inférieur à celui d’avant la crise ? Vous pouvez dans ce cas demander le droit passerelle de crise pour baisse considérable de votre chiffre d’affaires. Une baisse d’au moins 65 % est requise uniquement pour les mois d’octobre et de novembre 2021. Ce droit vaut indépendamment du secteur dans lequel vous êtes actif. Découvrez toutes les informations, les conditions et les délais de demande.
  2. Le double droit passerelle de crise pour les entrepreneurs soumis à une fermeture obligatoire
    Les entrepreneurs qui ont été obligés de fermer ont de nouveau droit à la prestation doublée depuis décembre 2021. Ce droit n’est cependant plus prévu pour les activités qui dépendent d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Votre activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre au droit passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires. Votre activité était visée par une mesure de fermeture obligatoire durant la période du 1er avril au 30 septembre 2021 inclus ou elle dépend d’un secteur alors soumis à une fermeture obligatoire ? Vous pouvez dans ce cas encore bénéficier du double droit passerelle de crise pour les mois durant lesquels votre activité était soumise à une fermeture obligatoire ou dépendait d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Découvrez toutes les informations, les conditions et les délais de demande.
  3. Le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d'un enfant 
    Vous devez interrompre complètement votre activité pour au moins sept jours calendrier successifs afin de respecter une quarantaine obligatoire ? Ou vous ne pouvez pas travailler durant au moins sept jours car votre enfant ne peut pas se rendre à la crèche ou à l’école en raison d’une mesure sanitaire ? Vous avez dans ce cas droit à une prestation dans le cadre du droit passerelle de crise. Découvrez toutes les informations, les conditions et les délais de demande. Attention : cette indemnité est moins élevée que celle du droit passerelle de crise octroyée en cas de baisse considérable de chiffre d’affaires. Vérifiez donc d’abord si vous avez droit à cette dernière. Sachez aussi qu’il n’est pas possible de cumuler des prestations de droit passerelle pour un même mois.

Droit passerelle classique

Vous vous voyez contraint, pour une autre raison, d'interrompre votre activité, par exemple, en cas de faillite ou de difficultés économiques ? Vous pouvez alors demander le droit passerelle classique. 

Primes régionales

Saviez-vous qu’outre le gouvernement fédéral, les gouvernements régionaux ont eux aussi prévu un certain nombre de primes spécifiques destinées aux indépendants touchés par la crise du coronavirus ? Consultez notre aperçu pratique pour plus d’informations.

Avez-vous déjà pensé à la réduction ou à la dispense de vos cotisations sociales ?

En plus des aides et primes mentionnées ci-dessus, des mesures de soutien sont prévues pour les indépendants qui connaissent des difficultés à payer leurs cotisations sociales. Vous pouvez demander une réduction de vos cotisations provisoires ou une dispense de celles-ci.  En cas de dispense, vous ne devez pas payer vos cotisations mais attention :

  • Pour la prestation en cas de perte importante de chiffre d’affaires, vous devez avoir payé votre cotisation provisoire pour au moins quatre trimestres des quatre dernières années. Pour les indépendants actifs depuis moins de trois ans, l’aide peut être octroyée à partir de deux trimestres payés. La cotisation des trimestres pour lesquels vous avez obtenu un report de paiement est considérée comme étant payée si elle est payée avant la nouvelle échéance. Dans le cadre de votre demande, les trimestres faisant l’objet d'une dispense ne sont pas considérés comme des trimestres pour lesquels la cotisation provisoire a été payée. Cependant, vous pouvez toujours choisir de payer quand même ultérieurement ces cotisations. Pour tout complément d’information, contactez votre conseiller clientèle attitré.
  • Les trimestres faisant l’objet d’une dispense ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension.