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Droit passerelle pendant la pandémie : à quelle aide avez-vous droit ?

En 2021, le gouvernement a mis en place un grand nombre d’aides pour soutenir les entrepreneurs face à la crise du coronavirus. Certaines d’entre elles ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2022. Vous ne vous y retrouvez plus et ne savez pas très bien à quelle aide vous avez droit ? Nous vous éclairons.

Quelle indemnité ou quelle prime pouvez-vous demander ?

Droit passerelle de crise

Le droit passerelle de crise repose encore sur un piliers (voir ci-dessous). 

  1. Le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d'un enfant 
    Vous devez interrompre complètement votre activité pour au moins sept jours calendrier successifs afin de respecter une quarantaine obligatoire ? Ou vous ne pouvez pas travailler durant au moins sept jours car votre enfant ne peut pas se rendre à la crèche ou à l’école en raison d’une mesure sanitaire ? Vous avez dans ce cas droit à une prestation dans le cadre du droit passerelle de crise. Découvrez toutes les informations, les conditions et les délais de demande. Attention : cette indemnité est moins élevée que celle du droit passerelle de crise octroyée en cas de baisse considérable de chiffre d’affaires. Vérifiez donc d’abord si vous avez droit à cette dernière. Sachez aussi qu’il n’est pas possible de cumuler des prestations de droit passerelle pour un même mois.

Droit passerelle classique

Vous vous voyez contraint, pour une autre raison, d'interrompre votre activité, par exemple, en cas de faillite ou de difficultés économiques ? Vous pouvez alors demander le droit passerelle classique. 

Avez-vous déjà pensé à la réduction ou à la dispense de vos cotisations sociales ?

En plus des aides et primes mentionnées ci-dessus, des mesures de soutien sont prévues pour les indépendants qui connaissent des difficultés à payer leurs cotisations sociales. Vous pouvez demander une réduction de vos cotisations provisoires ou une dispense de celles-ci.  En cas de dispense, vous ne devez pas payer vos cotisations mais attention :

  • Pour la prestation en cas de perte importante de chiffre d’affaires, vous devez avoir payé votre cotisation provisoire pour au moins quatre trimestres des quatre dernières années. Pour les indépendants actifs depuis moins de trois ans, l’aide peut être octroyée à partir de deux trimestres payés. La cotisation des trimestres pour lesquels vous avez obtenu un report de paiement est considérée comme étant payée si elle est payée avant la nouvelle échéance. Dans le cadre de votre demande, les trimestres faisant l’objet d'une dispense ne sont pas considérés comme des trimestres pour lesquels la cotisation provisoire a été payée. Cependant, vous pouvez toujours choisir de payer quand même ultérieurement ces cotisations. Pour tout complément d’information, contactez votre conseiller clientèle attitré.
  • Les trimestres faisant l’objet d’une dispense ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension.