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Coronavirus : nous répondons à vos questions les plus fréquentes

La pandémie de coronavirus touche de nombreux pays. Le nombre de victimes s’alourdit en Belgique également. Le gouvernement a mis en place une série de mesures importantes. Vous êtes employeur ou entrepreneur indépendant, quel est votre rôle dans ce cadre ?

Sur quelles mesures de soutien pouvez-vous compter en tant qu’employeur ?

Alors que certaines entreprises, comme les boutiques de vêtements, sont obligées de fermer leurs portes, d’autres, telles que les entreprises de la construction, peuvent rester ouvertes. En fonction de votre situation en tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à diverses mesures de soutien afin de compenser la fermeture de votre entreprise ou le manque de travail.

Vous êtes dans l’obligation de fermer ? Vos collaborateurs peuvent automatiquement prétendre au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le régime de chômage temporaire pour force majeure s’applique désormais à tous les employeurs touchés par la crise du coronavirus. Toutes les demandes déjà effectuées seront automatiquement acceptées pour la période allant du 13 mars au 30 juin 2020. Fournissez-nous dans les plus brefs délais, via le canal de votre choix, les prestations de vos collaborateurs pour le mois de mars. Nous nous chargerons du reste. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré chez Liantis.

Vous pouvez retarder le paiement du précompte professionnel pour les salaires du mois de mars. Les autorités ont reporté l’échéance au 15 juin 2020. Vous pouvez également compter sur un report de paiement des cotisations ONSS.

Si vous êtes établi en Flandre et que vous êtes obligé de fermer, vous avez en outre droit à une prime de nuisances que vous pouvez demander par voie électronique auprès de la VLAIO (Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen).  Toute société avec du personnel et tout indépendant à titre principal ayant une entreprise individuelle a droit à la prime. La prime s’élève à 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020. Au-delà de cette date, vous pouvez compter sur un montant de 160 euros par jour de fermeture supplémentaire obligatoire qui coïncide avec un jour où votre entreprise est normalement ouverte. Vous disposez de plusieurs établissements ? Dans ce cas, vous avez droit à la prime de nuisances pour chaque établissement (avec un maximum de quatre établissements supplémentaires).

En Wallonie, une indemnité forfaitaire unique de 5 000 euros est octroyée aux petites entreprises et aux indépendants fortement touchés par les fermetures en raison de la crise du coronavirus.

Toutes les conditions requises figurent sur le site web 1890.be

En outre, le Gouvernement wallon accorde une indemnité compensatoire forfaitaire de 2 500 € aux indépendants et entreprises qui ont dû interrompre ‘substantiellement’ leur activité. 

La Région de Bruxelles-Capitale accorde une prime de 4 000 euros pour les entreprises contraintes de fermer leurs portes à la suite des décisions fédérales liées au coronavirus.

Vous devez introduire votre demande de prime en ligne auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

La Région bruxelloise accorde, en outre, une prime compensatoire unique de 2 000 euros aux indépendants et aux entreprises, occupant maximum 5 équivalents temps plein (ETP), qui ne sont pas obligés de fermer, mais qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures de crise du coronavirus. 

Si votre entreprise fournit des services non essentiels – comme par exemple, une entreprise de construction ou un bureau d’études – vous pouvez poursuivre vos activités aux conditions suivantes :

  1. Vous organisez le télétravail pour toutes les fonctions qui s’y prêtent.
  2. Vous êtes en mesure de garantir que les travailleurs qui doivent être présents physiquement au travail, peuvent maintenir une distance d’au moins 1,5 mètre.
  3. Vous continuez de respecter les mesures d’hygiène en vigueur.

Si vous n’êtes pas en mesure de garantir le respect de ces règles, vous êtes obligé de fermer. Vos collaborateurs peuvent dans ce cas bénéficier du chômage temporaire pour force majeure. Le régime de chômage temporaire pour force majeure s’applique désormais à tous les employeurs touchés par la crise du coronavirus. Toutes les demandes déjà effectuées seront automatiquement acceptées pour la période allant du 13 mars au 30 juin 2020. Fournissez-nous dans les plus brefs délais, via le canal de votre choix, les données concernant les prestations de vos collaborateurs pour le mois de mars. Nous nous chargerons du reste. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle auprès de Liantis. 

Si vous arrêtez volontairement vos activités, vous n’avez pas droit à la prime de nuisances. Le gouvernement prévoit toutefois une prime de compensation de 3 000 euros pour les entreprises qui ne sont pas obligées de fermer mais qui sont confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 % durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. La prime pourra prochainement être demandée via l’application en ligne sur le site de la VLAIO.

Vous pouvez rester ouvert mais vous ne pouvez pas occuper certains collaborateurs en raison d’une diminution de la production, du nombre de clients, et cetera ? Vous pouvez alors invoquer pour ceux-ci le chômage temporaire.

Vous pouvez retarder le paiement du précompte professionnel pour les salaires du mois de mars.

Si vous employez des collaborateurs dans une entreprise considérée comme un prestataire de services essentiels (magasins d’alimentation, stations-services, pharmacies, banques, et cetera), vous pouvez rester ouvert. Vous devez bien évidemment prendre une série de mesures importantes en vue de garantir la sécurité de vos collaborateurs.

  1. Vous organisez le télétravail pour toutes les fonctions qui s’y prêtent.
  2. Vous êtes en mesure de garantir que les travailleurs qui doivent être présents physiquement au travail, peuvent maintenir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre.
  3. Vous continuez de respecter les mesures d’hygiène en vigueur.

Nous avons bien conscience que vous traversez actuellement une période très difficile et que vous êtes soumis à une énorme pression. Au nom de Liantis, nous tenons à vous remercier de votre dévouement sans faille envers la société.

Renseignez-vous sur www.info-coronavirus.be (état général de la situation), www.onem.be (chômage temporaire), www.emploi.belgique.be (employeurs), www.inasti.be (entrepreneurs indépendants), economie.fgov.be (entreprises) et sciensano.be (secteur des soins). Ces sites web des autorités vous informent de manière objective de l’état de la situation.   

Les autorités de notre pays ont élaboré différentes mesures de soutien. Certaines d’entre elles varient d’un secteur à l’autre. Consultez donc régulièrement le site web de votre organisation sectorielle.

À l’heure actuelle, le télétravail est imposé dans toutes les entreprises n’appartenant pas aux services essentiels, indépendamment de leur taille, pour tous les collaborateurs pour lesquels ce régime de travail est possible. Aucune exception n’est admise. Si le télétravail ne peut être organisé, les entreprises doivent observer la règle de l’éloignement social. Une distance d’un mètre et demi doit être garantie entre les collaborateurs. Cette règle s’applique également au transport organisé par l’employeur. En cas de non-respect des mesures, l’entreprise devra fermer.

Il va sans dire que les mesures d’hygiène strictes continuent de s’appliquer : lavage fréquent des mains, éternuement dans le coude et non les mains, mouchoirs en papier à jeter immédiatement après s’être mouché, éviter tout contact direct avec des personnes qui toussent ou éternuent...

Le travailleur qui n’est pas actif dans le secteur des soins et qui peut respecter les mesures de distanciation sociale ne doit pas porter de masque buccal. Il est inutile pour la population générale de porter un masque buccal de manière préventive. Seuls les patients contaminés par le coronavirus et le personnel soignant doivent porter un masque.  

Pour une bonne hygiène des mains, incitez vos travailleurs à se laver régulièrement et soigneusement les mains (40 à 60 secondes) à l’eau et au savon. Consultez notre affiche « hygiène des mains » pour les bons gestes.

Le gouvernement demande aux écoles de suspendre les cours jusqu’au 3 mai 2020 inclus. Les crèches restent toutefois ouvertes. Il vaut mieux que les enfants scolarisés restent à la maison, mais ils ne peuvent pas être gardés par leurs grands-parents.

Concrètement, vous serez donc bientôt confronté à de nombreuses questions de la part des parents. Ils seront nombreux à vouloir rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants. En tant qu’employeur, vous feriez bien de prévoir une approche. Votre travailleur peut peut-être demander des congés (sans solde) ou prendre des jours de repos compensatoire ?

Toutefois, chaque école prévoit une garde de secours pour les enfants dont les parents doivent continuer de travailler en raison des circonstances. Pensons par exemple aux dispensateurs de soins.

Si votre collaborateur est bloqué à l’étranger ou s’il est mis immédiatement en quarantaine à son retour, vous pouvez recourir au régime de chômage économique pour cause de force majeure.

Sur le site web du SPF Economie, vous trouverez des informations pratiques supplémentaires pour ceux qui sont bloqués à l'étranger.

À quelles mesures de soutien pouvez-vous prétendre en tant qu’indépendant sans personnel ?

Alors que certaines entreprises sont obligées de fermer leurs portes, d’autres, comme les entreprises de la construction, peuvent rester ouvertes. En fonction de votre situation en tant qu’indépendant sans personnel, vous pouvez faire appel à diverses mesures de soutien afin de compenser la fermeture de votre entreprise ou le manque de travail.

Renseignez-vous sur la possibilité de réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez le faire aisément via My Liantis.

Vous faites face à des difficultés financières ? Vous pouvez dans ce cas solliciter un report de paiement pour certaines cotisations sociales. Vous pouvez également demander une dispense de cotisations sociales.

Si vous êtes obligé de cesser entièrement ou partiellement vos activités, vous pouvez faire appel à l’indemnité dans le cadre du droit passerelle pour indépendants.

Si vous êtes établi en Flandre et que vous êtes obligé de fermer, vous avez en outre droit à une prime de nuisances que vous pouvez demander par voie électronique auprès de la VLAIO (Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen).  Toute société avec du personnel et tout indépendant à titre principal ayant une entreprise individuelle a droit à la prime. La prime s’élève à 4 000 euros pour la période allant jusqu’au 5 avril 2020. Au-delà de cette date, vous pouvez compter sur un montant de 160 euros par jour de fermeture supplémentaire obligatoire qui coïncide avec un jour où votre entreprise est normalement ouverte. Vous disposez de plusieurs établissements ? Dans ce cas, vous avez droit à la prime de nuisances pour chaque établissement (avec un maximum de quatre établissements supplémentaires).

En Wallonie, une indemnité forfaitaire unique de 5 000 euros est octroyée aux petites entreprises et aux indépendants fortement touchés par les fermetures en raison de la crise du coronavirus.

Toutes les conditions requises figurent sur le site web 1890.be

En outre, le Gouvernement wallon accorde une indemnité compensatoire forfaitaire de 2 500 € aux indépendants et entreprises qui ont dû interrompre ‘substantiellement’ leur activité. 

La Région de Bruxelles-Capitale accorde une prime de 4 000 euros pour les entreprises contraintes de fermer leurs portes à la suite des décisions fédérales liées au coronavirus.

Vous devez introduire votre demande de prime en ligne auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

La Région bruxelloise accorde, en outre, une prime compensatoire unique de 2 000 euros aux indépendants et aux entreprises, occupant maximum 5 équivalents temps plein (ETP), qui ne sont pas obligés de fermer, mais qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures de crise du coronavirus. 

Le conseil principal dans ce cas est de travailler autant que possible de chez vous et d’éviter les contacts physiques avec vos clients. Ce n’est pas possible ? Respectez alors au moins la distance de sécurité de 1,5 mètre. Si vous ne pouvez pas la garantir, vous devez quand-même interrompre vos activités.

Si l’application de toutes ces mesures entraîne une diminution de vos revenus, renseignez-vous sur la possibilité de réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez le faire aisément via My Liantis.

Vous faites face à des difficultés financières suite à une baisse d’activité ? Vous pouvez dans ce cas solliciter un report de paiement pour certaines cotisations sociales. Vous pouvez également demander une dispense de cotisations sociales.

Vous décidez vous-même de cesser temporairement vos activités parce qu’il n’y a pas assez de travail ? Vous pouvez dans ce cas demander l’indemnité dans le cadre du droit passerelle pour indépendants.

Gardez à l’esprit que vous n’avez droit à cette indemnité qu’à partir du moment où vous avez interrompu vos activités pendant minimum sept jours d'affilé. Si vous prenez vous-même la décision d’arrêter vos activités, vous n’avez pas droit à la prime de nuisances. 

Pour les indépendants qui ne sont pas obligés d’interrompre leur activité mais qui, en raison de la crise du coronavirus, sont confrontés à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 60 %, le gouvernement flamand prévoit une prime de compensation de 3 000 euros. Tant les indépendants à titre principal que les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale fixée pour les indépendants à titre principal peuvent bénéficier de cette prime. Les indépendants à titre complémentaire dont la cotisation est inférieure à la cotisation minimale fixée pour les indépendants à titre principal ont droit à une prime de 1 500 euros si leur activité salariée est inférieure à 80 % d’un temps plein.  L’indépendant doit déclarer sur l’honneur que son chiffre d’affaires de cette année aura baissé d’au moins 60 % durant la période allant du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Pour un indépendant débutant, la perte de chiffre d’affaires est évaluée par rapport au plan financier initial.  La prime pourra prochainement être demandée via l’application en ligne sur le site de la VLAIO.

Nous avons bien conscience que vous traversez actuellement une période très difficile et que vous êtes soumis à une énorme pression. Au nom de Liantis, nous tenons à vous remercier de votre dévouement sans faille envers la société.

Vous avez souscrit une assurance revenu garanti et vous êtes en incapacité de travail suite à une contamination par le coronavirus ? Dans ce cas, vous avez droit au revenu garanti conformément aux conditions de couverture de votre police. L’incapacité de travail à la suite d'une épidémie ou d’une pandémie n’est en principe pas exclue.

Une personne mise en quarantaine préventive (sans être malade donc ) ne peut pas recourir à son assurance revenu garanti. Seule l’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident est couverte.

Vous avez été hospitalisé pour une infection par le coronavirus ? Votre assurance hospitalisation interviendra dans les frais médicaux d’hospitalisation.

Si vous êtes atteint par le coronavirus et en incapacité de travail durant au moins huit jours consécutifs, vous avez droit à des indemnités de maladie de votre mutuelle, et ce, dès le premier jour de maladie. 

Vous devez demander immédiatement à votre médecin généraliste de compléter le certificat spécial d’incapacité de travail, sinon, vous n’aurez pas droits aux allocations. Il peut le télécharger sur le site internet de votre mutualité.

Vous tombez malade durant une période de droit passerelle dans le cadre du coronavirus ? L’indemnité de maladie sera octroyée au plus tôt au cours du mois suivant. Si vous êtes tombé malade avant l’interruption de votre activité, vous ne pouvez en principe pas prétendre au droit passerelle dans le cadre du coronavirus.

D'autres questions

Les magasins et commerces non essentiels restent fermés jusqu’au 10 mai 2020 inclus, à l’exception des magasins d’alimentation et d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des marchands de journaux, des jardineries, des pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres, des magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction et des magasins de tissu et merceries. Des directives strictes doivent être respectées dans tous les magasins.

L’accès aux supermarchés, aux magasins d’assortiment général de bricolage, aux jardineries et aux pépinières est régulé. Le nombre de visiteurs est limité à un client par 10 m2 et la visite à trente minutes maximum par client.

Les établissements horeca restent fermés jusqu’au 7 juin 2020 inclus et sont tenus de ranger leur mobilier de terrasse à l’intérieur. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22 h, à condition de respecter les mesures de distanciation sociale.

Quoi qu’il arrive, il est recommandé de pouvoir recourir à une sorte de plan de crise. Il vous permettra de garder la tête froide au cas où votre entreprise serait directement impactée par une pandémie telle que le coronavirus. Un Business Continuity Plan ou BCP vous viendra bien à point. Vous y reprendrez la liste des principaux aspects à garder en tête. Consultez ici notre check-list.

Consultez les conseils aux voyageurs du département des Affaires étrangères.

Sur le site web du SPF Économie, vous trouverez un complément d’informations pratiques sur les conséquences lorsque vous décidez d’annuler un voyage ou s’il est annulé par l’organisateur.

Les personnes qui rentrent en avion d’un voyage d’affaires essentiel sont mises en quarantaine chez elles durant deux semaines.