D’autres options pour offrir une rémunération optimale

• Au travail à vélo
• Options sur actions, parts bénéficiaires et warrants
• Chèques sport/culture
• Congés extralégaux
• Crèche d’entreprise

• Cadeaux et chèques-cadeaux

• Formations complémentaires

Encouragez vos collaborateurs à se rendre au travail à vélo

Une indemnité vélo vous permet, en tant qu'employeur, d'accorder une rétribution financière à vos collaborateurs pour le trajet domicile-lieu de travail qu'ils effectuent à vélo. Il s'agit d'un montant maximal par kilomètre parcouru. L’indemnité vélo est un avantage fiscalement avantageux tant pour l’employeur que pour le travailleur. Elle n’est pas réservée uniquement aux vélos classiques mais peut également être octroyée pour les déplacements en speed pedelec ou e-bike. Outre une indemnité vélo, vous pouvez aussi mettre des vélos de société à la disposition de votre personnel.

Aperçu et conditions

Indemnité vélo

• Pour les employeurs : pas de cotisations ONSS (jusqu'au montant maximal indexé), frais professionnels déductibles.
• Pour les collaborateurs : exonération fiscale totale de l'indemnité vélo.

Vélo de société

• Frais professionnels déductibles et pas de cotisations ONSS ni d'impôts si le vélo est également utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail.
• Les frais d'entretien sont fiscalement déductibles pour l'employeur.

Options sur actions, parts bénéficiaires et warrants

Les options sur actions, parts bénéficiaires et warrants constituent des formes de rémunération alternative. Depuis l’introduction de la loi sur les options sur actions en 1999, ces instruments financiers sont devenus un moyen juridiquement correct de compléter la rémunération de vos collaborateurs tout en les impliquant dans les résultats de l’entreprise. Dans certains cas, cette forme de rémunération est également fiscalement avantageuse.

Aperçu et conditions

Les options sur actions permettent d'acheter un certain nombre d’actions dans une période préalablement définie à un prix fixé à l’avance. Dans le jargon boursier, on parle d'option d'achat.

• Exonération ONSS sur la valeur nominale de l’action à condition que le collaborateur lève son option dans les 60 jours.
• L’impôt sur les revenus relatif à l’avantage de toute nature (ATN) est immédiatement exigible en cas d’acceptation de l’option par le collaborateur, et ce même s’il n’achète finalement pas les actions. Le taux d’imposition dépend d’une éventuelle cotation en Bourse et des conditions-cadres.

Les warrants sont des droits de souscription qui donnent aux collaborateurs le droit d’acheter des actions à un prix fixe à l’occasion d’une augmentation de capital. Il s’agit d’une forme spécifique d’option sur action faisant l’objet d’une réglementation distincte.

Les parts bénéficiaires donnent droit à une partie des bénéfices de l’entreprise sous la forme du paiement de dividendes.

• Elles ne sont pas assimilées au salaire lorsqu’elles sont introduites dans le cadre d’une CCT, en plus du salaire normal, et en cas de croissance de l’effectif.
• Cotisations ONSS uniquement calculées sur les dividendes versés.
• Imposables en tant qu’avantage de toute nature, faisant l’objet d’un calcul distinct.
• Les options sur parts bénéficiaires sont considérées comme des options sur actions.

Chèques sport/culture

Les chèques sport/culture sont une forme de rémunération alternative. En tant qu’employeur, vous pouvez les octroyer tout au long de l’année à vos collaborateurs, qui peuvent ensuite utiliser ces chèques pour payer des activités culturelles et sportives. Sous certaines conditions, cet avantage extralégal est exonéré de cotisations ONSS et est donc fiscalement avantageux.

Aperçu et conditions

• Le montant maximal est de 100 euros par an, par travailleur.
• Il est exonéré de cotisations ONSS, mais n’est pas déductible à titre de frais professionnels.
• Les chèques sont échangeables auprès d’associations culturelles et sportives reconnues ou subventionnées.
• Ils sont valables pour des événements, des activités et des cotisations d’affiliation, mais pas pour des achats matériels.
• Il s’agit d’un avantage collectif accordé à l’ensemble des collaborateurs ou aux collaborateurs relevant d’une catégorie donnée (sur la base de la fonction ou de l’ancienneté par exemple).
• Les chèques ont une durée de validité limitée.

Congés extralégaux pour les collaborateurs

Les congés extralégaux sont un moyen d’octroyer des jours de congé supplémentaires à vos collaborateurs, en plus des vingt jours de congé légaux auxquels ont droit les collaborateurs occupés dans un régime de cinq jours. En tant qu’employeur, vous pouvez accorder ces congés supplémentaires de différentes manières.

Dans certains secteurs, les jours de congé extralégaux sont fixés par CCT. Mais une organisation individuelle peut aussi parfaitement décider d’accorder des congés supplémentaires à ses collaborateurs.

Aperçu et conditions

• Congés sectoriels
• Jours de congé supplémentaires fixés par accords sectoriels.
• Jours de congé supplémentaires octroyés en fonction de l’ancienneté ou en fin de carrière.
• Jours RTT (réduction du temps de travail) pour les collaborateurs prestant quarante heures par semaine dans un secteur soumis à un régime de trente-huit heures.
• Congés extralégaux d’entreprise
• Au choix de l’employeur. Souvent durant les jours fériés non officiels, tels que le lendemain de Noël ou le jour des Morts. L’employeur est libre d’accorder ces jours de congé supplémentaires.
• Les congés extralégaux sont soumis aux règles d’imposition normales.
• Le paiement éventuel des jours de congé extralégaux non pris peut être réglementé au niveau du secteur ou de l’entreprise.

Crèche d’entreprise et intervention dans l’accueil des enfants

En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir diverses mesures de soutien en ce qui concerne l’accueil des enfants de vos collaborateurs. Une crèche d’entreprise permet par exemple d’assurer l’accueil des enfants sur le lieu de travail. Vous pouvez par ailleurs octroyer une cotisation patronale supplémentaire afin de participer aux dépenses engagées par vos collaborateurs pour organiser l’accueil de leurs enfants. Si cette contribution financière est versée en guise de complément aux allocations familiales, elle est exonérée de cotisations ONSS à concurrence de 50 euros par mois, par enfant.

Aperçu et conditions

• Une crèche d’entreprise est un avantage social non imposable.
• La contribution financière de l’employeur est en principe soumise aux cotisations ONSS et aux impôts.
• Le complément aux allocations familiales offre une alternative à l’intervention classique.
• Il est exonéré de cotisations ONSS à concurrence de 50 euros par mois, par enfant.
• Il est imposé comme un avantage de toute nature.
• Vous pouvez également confier l’accueil des enfants à une organisation externe. En tant qu’employeur, vous devez pour ce faire conclure une convention pour l’accueil des enfants.

Cadeaux et chèques-cadeaux

Un cadeau ou un chèque-cadeau est un moyen de récompenser un travailleur lors d’une occasion spéciale comme la Noël, le Nouvel An ou le départ à la retraite. En tant qu’employeur, vous pouvez offrir soit un cadeau en nature, soit un chèque-cadeau. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.

Formations complémentaires

Grâce aux formations complémentaires destinées à vos collaborateurs, vous répondez aux besoins d’apprentissage continu sur le lieu de travail. Une politique de formation réfléchie permet à vos collaborateurs de se développer et à votre entreprise de réaliser de meilleurs résultats. Différentes possibilités de formation s’offrent à vous. Certains secteurs disposent de leur propre fonds de formation.