My Liantis

Autorisations pour les entreprises : que devez-vous respecter ?

Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, vous devez également parfois produire des autorisations/agréments particuliers. Les législations sont très nombreuses et il n’est pas toujours aisé de discerner quelles sont les autorisations dont vous avez besoin. Nous vous guidons dans votre parcours ! 

Quelles sont les autorisations les plus couramment exigées pour les entreprises 

Une des premières questions que nous posent immanquablement les starters est celle de savoir de quelles autorisations ils doivent disposer. Et c’est logique, car les autorisations requises sont nombreuses. Selon le secteur dans lequel vous envisagez d’exercer vos activités, vous ne pourrez exploiter votre entreprise que si vous disposez de certaines autorisations obligatoires.

Voici les autorisations les plus couramment exigées :

  1. autorisation alimentaire : pour la production, la vente et le stockage d’aliments. Cette autorisation, très vaste, est requise dès que vous démarrez une activité liée à la chaîne alimentaire. Elle vise donc également les détaillants qui vendent des engrais, les transporteurs qui transportent des animaux vivants ou les entrepreneurs de jardins qui plantent sur le domaine public des plantes nécessitant un passeport végétal.

  2. autorisation de commerce ambulant : pour la vente sur des marchés publics et privés, en rue, lors d’événements ou de porte à porte. 

  3. agrément d’entrepreneur : lorsqu’un entrepreneur de construction souhaite participer à des appels d’offres publics. 

  4. UNISONO (SABAM/rémunération équitable) : lorsque vous diffusez de la musique dans votre entreprise, votre cabinet, votre salle d’attente, sur votre site web... 

Par exemple Eva et Tom possèdent une boucherie. Ils commercialisent des denrées alimentaires et nécessitent dès lors une autorisation alimentaire. Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’ils se déplacent avec leur foodtruck, ils doivent être en mesure de présenter une autorisation de commerce ambulant. Et pour la musique qu’ils diffusent dans leur boucherie, ils paient une redevance que la SABAM reverse aux musiciens.
Vergunningen voor ondernemingen

Carte professionnelle pour les non-Belges

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Espace économique européen et de la Suisse et si vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique en tant que chef d’entreprise, gérant, associé actif ou aidant indépendant, vous devez au préalable vous procurer une carte professionnelle. Celle-ci mentionnera le type d’activité et l’entreprise pour laquelle vous l’exercez. 

  • Vous êtes domicilié en Belgique ou vous hésitez sur l’endroit où demander votre carte ? Adressez-vous au guichet d’entreprises de Liantis. 

  • Vous n’êtes pas domicilié en Belgique ? Contactez l’Ambassade ou le Consulat de Belgique et soumettez-leur votre demande. Celle-ci vous coûtera 140 €.  

Votre carte professionnelle peut être retirée dans un guichet d’entreprises agréé, tel que Liantis. Nous nous chargeons, en une seule fois, de toutes les autres formalités de lancement ou de toute éventuelle modification ultérieure. Bon à savoir : une fois la carte attribuée, vous devrez vous acquitter de 90 € supplémentaires par année de validité. 

Autorisations spécifiques au secteur

Un certain nombre de secteurs – tels que l’horeca, le secteur de la construction ou du commerce ambulant – imposent des obligations spécifiques en matière d’autorisations. Le guichet d’entreprises de Liantis étudie avec vous les éventuelles autorisations nécessaires au lancement de votre activité. 

Autorisation de commerce ambulant ou d’activités foraines

Vous avez l’intention de vendre des produits ou des services sur les marchés, le domaine public ou de porte à porte ? Dans ce cas, votre activité consistera en la vente ambulante et vous aurez besoin d’une autorisation de commerce ambulant (« carte de commerçant ambulant »). Il en va de même si vous souhaitez exploiter des attractions de fête foraine.  Les deux autorisations doivent obligatoirement être sollicitées auprès d’un guichet d’entreprises agréé tel que Liantis.

Autorisation alimentaire (autorisation de commercialisation de denrées alimentaires)

Pour pouvoir vendre des aliments, il faut disposer d’une autorisation émise par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour chacune des unités d’exploitation. Vous aurez également besoin de cette autorisation pour commercialiser, entreposer, emballer... des aliments (pour animaux). On dénombre trois types d’autorisations : enregistrement, autorisation et agrément. À chaque type d’activité correspond une autorisation applicable. Votre guichet d’entreprise peut se charger d’obtenir l’autorisation qui convient à votre situation à condition que vous décriviez très précisément vos activités.

Questions fréquemment posées concernant les autorisations alimentaires 

  • Quand faut-il disposer d’une autorisation AFSCA ?

Vous devez disposer d’une autorisation alimentaire ou autorisation AFSCA dès que vous exercez une activité liée à la chaîne alimentaire. C’est le cas si vous envisagez de cultiver, commercialiser, transformer, transporter... des aliments (pour animaux).

  • Combien coûte une autorisation AFSCA ?

Le coût d’une autorisation AFSCA est adapté chaque année et publié sur le site internet de l’AFSCA. Consultez le coût de votre autorisation AFSCA.

Agrément d’entrepreneur

Vous êtes actif dans le secteur de la construction et vous souhaitez concourir à des appels d’offres publics ? Dans ce cas, vous devrez disposer d’un agrément d’entrepreneur. Nous pouvons également nous charger de votre demande d’agrément  Celui-ci fait l’objet d’une tarification séparée.  

UNISONO (SABAM ou rémunération équitable)

Vous diffusez de la musique dans votre entreprise, salle d’attente, espace de bureau ou encore sur votre ligne téléphonique ? Dans ce cas, vous devez en informer UNISONO. La plateforme UNISONO réunit les services de la SABAM et de la rémunération équitable. Elle veille à ce que la contribution aux droits d’auteur que vous versez en tant qu’entrepreneur parvienne aux artistes concernés. Cette contribution doit être versée annuellement. Vous pouvez régler ces formalités administratives vous-même auprès de la UNISONO ou laisser Liantis s’en charger pour vous.

Modification des statuts

Vous possédez une société et en modifiez les statuts ? Nous nous chargeons également de la rédaction des textes et de la publication adéquate au Moniteur belge, pour autant que cela puisse se produire sous seing privé (sans passage devant le notaire). 

Extrait légalisé de la BCE

Vous devez présenter une preuve officielle d’inscription à la BCE à des partenaires commerciaux ? Vous pouvez nous adresser votre demande d’extrait légalisé (avec apostille). 

Phytolicence 

Travailler avec des produits phytopharmaceutiques exige un certificat obligatoire : la phytolicence. Si vous êtes agriculteur, horticulteur ou jardinier, nous pouvons vous assister pour introduire votre demande de phytolicence. 

Licence de boucher-charcutier (H3)

Si vous entreposez ou vendez de la viande fraîche, préparée ou conservée, vous serez considéré comme un boucher ou un charcutier. Pour pouvoir traiter ou commercialiser de la viande en Wallonie et à Bruxelles, il faut être en possession d’une licence de boucher-charcutier. En Flandre, aucune licence n’est requise. Il ne faut pas d’autorisation pour les magasins dans lesquels seule de la viande préemballée est vendue.

Autorisation pour la vente d’alcool (H3)

  • Vente

Si vous avez l’intention de vendre des boissons alcoolisées, vous devrez être en possession d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » et ce, que vous soyez grossiste ou détaillant. La demande d’autorisation pour la vente d’alcool doit être introduite auprès du service des Douanes et Accises. Votre guichet d’entreprises peut s’en charger. La commune peut exiger un certificat de bonnes vie et mœurs. La vente de boissons spiritueuses requiert une autorisation supplémentaire « vente de boissons spiritueuses ».

  • Horeca

Pour pouvoir proposer des boissons alcoolisées dans un établissement horeca, vous devrez au préalable demander une autorisation auprès de la commune. Si vous avez l’intention de ne servir que de la bière et du vin, vous devrez disposer d’une autorisation « boissons fermentées ». Si vous envisagez de servir des boissons spiritueuses, vous devrez également introduire une demande d’autorisation « vente de boissons spiritueuses ».

Autorisation tabac 

La vente de produits à base de tabac comme des cigares et des cigarettes requiert une autorisation tabac et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. La demande doit être introduite par le biais du guichet d’entreprises en ligne ou auprès du service des Douanes et Accises. Cette autorisation n’est pas requise pour la vente de cigarettes électroniques vu qu’elles ne contiennent pas de tabac.

Permis d’environnement unique 

Il n’est plus nécessaire d’introduire des demandes distinctes pour obtenir une autorisation urbanistique et une autorisation écologique. Il suffit de demander un permis unique.

Le permis unique est requis pour les actes urbanistiques suivants :

  • la construction, la transformation, la reconstruction ou la démolition d’un bâtiment ;
  • la pose de revêtements ;
  • l’utilisation, l’aménagement ou l’équipement d’un terrain pour le stationnement de véhicules, l’entreposage de matériaux, déchets, etc. ;
  • l’installation de publicités lumineuses et de panneaux publicitaires ;
  • la modification de l’affectation d’un bâtiment.

Le permis unique est également requis pour l’exercice d’activités classées.

Numéro EORI 

Le numéro EORI est le numéro d’identification unique, légalement obligatoire, de votre entreprise. Ce numéro permet aux services de douane de tous les États membres de l’Union européenne d’identifier avec précision votre entreprise et les activités exercées par cette dernière. Il faut disposer d’un numéro EORI pour pouvoir importer des marchandises sur le territoire de l’Union européenne ou en exporter vers des pays tiers ou accomplir des formalités douanières.  Si vous n’avez pas de numéro EORI, les autorités douanières ne peuvent pas valider vos déclarations douanières.

Code LEI 

Si vous voulez effectuer des placements ou négocier en Bourse, vous avez besoin d’un code LEI. LEI est l’abréviation de Legal Entity Identifier. Le système LEI facilite l’identification de toutes les personnes morales dans le monde au moyen d’un code unique.

Demander une autorisation pour votre entreprise 

La plupart des formalités liées aux autorisations peuvent être réglées via le guichet d’entreprises en ligne. Vous ne savez pas avec certitude de quelles autorisations votre entreprise doit disposer ? N’hésitez pas à demander conseil aux experts du guichet d’entreprises près de chez vous. Ils se feront un plaisir de vous aider et vous serez sûr de disposer des autorisations requises pour votre entreprise.