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Autorisations pour les entreprises : que devez-vous respecter ?

Lorsque vous démarrez votre propre entreprise, vous devez également parfois produire des autorisations/agréments particuliers. Les législations sont très nombreuses et il n’est pas toujours aisé de discerner quelles sont les autorisations dont vous avez besoin. Nous vous guidons dans votre parcours ! 

Quelles sont les autorisations les plus couramment exigées pour les entreprises 

  • autorisation alimentaire : pour la production, la vente et le stockage d’aliments. Cette autorisation, très vaste, s’applique dès que vous démarrez une activité liée à la chaîne alimentaire. Elle englobe les entrepreneurs de jardins qui fertilisent les terres destinées à la culture de légumes, les transporteurs qui transportent des animaux vivants ou qui importent certaines plantes.  

  • autorisation de commerce ambulant : pour la vente sur des marchés publics et privés, en rue, lors d’événements ou de porte à porte. 

  • agrément d’entrepreneur : lorsqu’un entrepreneur de construction souhaite participer à des appels d’offres publics. 

  • SABAM/rémunération équitable : lorsque vous diffusez de la musique dans votre entreprise, votre cabinet, votre salle d’attente, sur votre site web... 

Par exemple : Eva et Tom possèdent une boucherie. Ils commercialisent des denrées alimentaires et nécessitent dès lors une autorisation alimentaire. Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’ils se déplacent avec leur foodtruck, ils doivent être en mesure de présenter une autorisation de commerce ambulant. Et pour la musique qu’ils diffusent dans leur boucherie, ils paient une redevance que la SABAM reverse aux musiciens.
Vergunningen voor ondernemingen

Carte professionnelle pour les non-Belges

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse et que vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique en tant que chef d’entreprise, gérant ou associé, vous devez au préalable vous procurer une carte professionnelle. Celle-ci mentionnera le type d’activité et l’entreprise pour laquelle vous l’exercez. 

  • Vous êtes domicilié en Belgique ou vous hésitez sur l’endroit où demander votre carte ? Adressez-vous au guichet d’entreprises de Liantis. 

  • Vous n’êtes pas domicilié en Belgique ? Contactez l’Ambassade ou le Consulat de Belgique et soumettez-leur votre demande. Celle-ci vous coûtera 140 €.  

Votre carte professionnelle peut être retirée dans un guichet d’entreprises agréé, tel que Liantis. Nous nous chargeons, en une seule fois, de toutes les autres formalités de lancement ou de toute éventuelle modification ultérieure. Bon à savoir : une fois la carte attribuée, vous devrez vous acquitter de 90 € supplémentaires par année de validité. 

Vous avez d’autres questions ou vous hésitez sur la nécessité d’une carte professionnelle ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous assister.

Autorisations spécifiques au secteur

Un certain nombre de secteurs – tels que l’horeca, le secteur de la construction ou du commerce ambulant – imposent des obligations spécifiques en matière d’autorisations. Le guichet d’entreprises de Liantis étudie avec vous les éventuelles autorisations nécessaires au lancement de votre activité. 

Autorisation de commerce ambulant ou d’activités foraines

Vous avez l’intention de vendre des produits ou des services sur les marchés, le domaine public ou de porte à porte ? Vous aurez probablement besoin d’une autorisation de commerce ambulant (« carte de commerçant ambulant »). Il en va de même si vous souhaitez exploiter des attractions de fête foraine.  Les deux autorisations doivent obligatoirement être sollicitées auprès d’un guichet d’entreprises agréé tel que Liantis.

Autorisation alimentaire   

Vous avez l’intention de commercialiser, entreposer, emballer des aliments (y compris horeca, aliments pour animaux, fertilisants, etc.) ? Chacune de vos unités d’établissement devra disposer d’une autorisation émise par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).  Une autorisation alimentaire pour le lancement d’une activité coûte 55 euros. (Formalités de modification ou d’arrêt : 35 euros.) On dénombre trois types d’autorisations : enregistrement, autorisation et agrément. À chaque type d’activité correspond une autorisation applicable : votre bureau se fera un plaisir de vous assister. 

Agrément d’entrepreneur

Vous êtes actif dans le secteur de la construction et vous souhaitez concourir à des appels d’offres publics ? Nous pouvons également vous organiser l’agrément d’entrepreneur. Celui-ci fait l’objet d’une tarification séparée.  

SABAM ou rémunération équitable

Vous diffusez de la musique dans votre entreprise, salle d’attente, espace de bureau, ligne téléphonique ? Dans ce cas, vous devez le signaler à la SABAM et vous acquitter de la rémunération équitable, due en vertu des droits d’auteur. Cette contribution doit être versée chaque année. Vous pouvez régler vous-même les formalités auprès de la SABAM. Liantis peut également régler ces formalités administratives pour vous. Ce qui est d’autant plus pratique : en une seule fois, nous nous chargeons de tout le nécessaire, y compris de la rémunération équitable, auprès de la SABAM

Modification des statuts

Vous possédez une société et en modifiez les statuts ? Nous nous chargeons également de la rédaction des textes et de la publication adéquate au Moniteur belge, pour autant que cela puisse se produire sous seing privé (sans passage devant le notaire). 

Extrait légalisé de la BCE

Vous devez présenter une preuve officielle d’inscription à la BCE et aux registres de commerce à des partenaires commerciaux ? Vous pouvez nous adresser votre demande d’extrait légalisé (avec apostille). 

Phytolicence 

Travailler avec des produits phytopharmaceutiques exige un certificat obligatoire : la phytolicence. Nous assistons les agriculteurs, horticulteurs ou jardiniers avec leurs demandes.