Démarrer une activité d’indépendant : quels sont les diplômes nécessaires ?

Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, vous devez être en mesure de prouver que vous possédez les connaissances nécessaires à sa bonne gestion. En Région wallonne et de Bruxelles-Capitale, vous devez par exemple être en mesure de présenter un certificat relatif aux connaissances de gestion de base ou un document équivalent, ou être en mesure de démontrer que vous possédez l’expérience pertinente nécessaire. Dans certains cas, vous devrez également prouver vos compétences professionnelles. Mais de quoi s’agit-il exactement et est-ce toujours nécessaire ?

Connaissances de gestion de base

Lorsque vous vous lancez en tant qu’entrepreneur en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale, vous devrez prouver au guichet d’entreprises que vous disposez des connaissances nécessaires pour démarrer une entreprise et la gérer au quotidien. Votre guichet d’entreprises se basera sur les pièces justificatives que vous lui présenterez pour évaluer si vous possédez effectivement les connaissances nécessaires. Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez faire appel devant le Conseil d’établissement.

Il existe deux manières de prouver que vous disposez des connaissances nécessaires au démarrage et à la gestion d’une entreprise.

Certificat relatif aux connaissances de gestion de base

Dans un premier temps, le guichet d’entreprises vous demandera si vous possédez un certificat relatif aux connaissances de gestion de base ou un diplôme équivalent. Tout diplôme délivré par une université ou une haute école reconnue en Belgique constitue également une preuve suffisante de vos connaissances. Consultez la banque de données publique Diplo pour vérifier si votre diplôme en fait partie.

        
                        Par exemple 
            
                        Helena ouvre son propre salon de beauté. Auparavant, elle a suivi une formation de gestion de base reconnue en cours du soir. Elle présente le diplôme à son guichet d’entreprises, qui lui indique que cette attestation est suffisante.

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Expérience pertinente

Vous ne possédez pas de diplôme approprié, mais vous avez de l’expérience ? Présentez alors des pièces qui en attestent au guichet d’entreprises. En tant que chef d’entreprise indépendant ou gérant d’une société, vous devez notamment être en mesure de prouver au minimum trois ans d’expérience dans une activité à titre principal au cours des quinze dernières années.

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Par exemple Après cinq ans en tant que rédacteur, Rudy cesse son entreprise individuelle et ouvre un bureau de rédaction. Lors de la création de sa SRL, il ne doit plus présenter de certificat relatif aux connaissances de gestion de base, car son expérience dans son entreprise individuelle est considérée comme pertinente.

Remarque : les personnes qui se lancent dans une profession libérale — médecin, avocat, etc. — ne doivent pas prouver leurs compétences de gestion de base.

La gestion de base supprimée en Région flamande

Depuis le 1er septembre 2018, vous n’êtes plus obligé de prouver vos connaissances de gestion de base pour lancer une activité en Région flamande. En revanche, cette obligation reste valable en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne.

Certificat de compétences professionnelles

Un certain nombre d’activités réglementées, notamment le secteur de la construction, requièrent des preuves de maîtrise du métier. Il s’agit des compétences professionnelles, également appelées « connaissances professionnelles ». Le guichet d’entreprises décide si les preuves de vos compétences professionnelles sont suffisantes. Vous pouvez faire appel de sa décision devant le Conseil d’établissement.

        
                        Par exemple 
            
                        Frank démarre une activité d’électricien. Son guichet d’entreprises l’informe que pour ce faire, il doit être en mesure de présenter un certificat de compétences professionnelles. Il apporte la preuve de la formation qu’il a suivie. Le guichet décide ensuite si cette preuve suffit pour démontrer ses connaissances.

En Wallonie et à Bruxelles, la liste des professions réglementées englobe pratiquement tous les métiers du secteur de la construction, de la réparation de voitures et autres véhicules à moteur (y compris la carrosserie), de la vente de voitures d’occasion, de la vente et la réparation de vélos, les propriétaires de restaurant et traiteurs, les boulangers, coiffeurs, esthéticiennes, manicures, opticiens, entrepreneurs de pompes funèbres et installateurs-frigoristes.

Par contre en Flandre, depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus de professions soumis à l’obligation de présenter une preuve de compétences professionnelles.

Suppression de la compétence professionnelle en Flandre

En Flandre, depuis le 1er janvier 2018, seuls les métiers du secteur de la construction et celui d’installateur-frigoriste sont encore réglementés. Dès le 1er janvier 2019, ces deux catégories professionnelles seront elles aussi exemptées de cette obligation. Vous ne serez donc plus tenu de présenter une preuve de compétences professionnelles pour démarrer une activité.

Banque de données Diplo

Pour vérifier si votre formation vous permet de prouver vos compétences professionnelles, consultez la banque de données Diplo. Vous obtiendrez rapidement une réponse sur la force probante des diplômes en termes de connaissances de base en gestion d’entreprise et de compétences professionnelles.

Vous n’y trouvez pas votre diplôme ou avez un doute ? N’hésitez pas à soumettre votre question au guichet d’entreprises de Liantis.

Consultez la banque de données Diplo