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Prouver ses connaissances de base en gestion d’entreprise

Il y a peu de temps encore, pour démarrer votre propre entreprise en Belgique, vous deviez obligatoirement prouver que vous disposiez de connaissances suffisantes en gestion d’entreprise. Depuis le 1er septembre, cette obligation n’existe plus en Flandre. En revanche, elle reste encore d’application en Région wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Bedrijfsbeheer

Qu’est-ce que la gestion d’entreprise ?

Lorsque vous demandez un numéro d’entreprise avant de lancer de votre propre activité (une société ou entreprise commerciale) à Bruxelles ou en Région wallonne, le guichet d’entreprises de Liantis vous demandera de lui fournir un certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise.

Ce certificat prouve que vous êtes capable de diriger une entreprise et que vous maîtrisez les principes de base de l’entrepreneuriat. Vous êtes capable de rédiger un plan d’entreprise, de contrôler et de rectifier la faisabilité de votre entreprise, de connaître les aspects comptables et financiers de votre entreprise, etc.

Comment prouver vos connaissances de base en gestion d’entreprise ?

Lorsque vous vous lancez en tant qu’entrepreneur, vous devrez prouver au guichet d’entreprises que vous disposez des connaissances nécessaires pour démarrer une entreprise et la gérer au quotidien. Vous pouvez en apporter la preuve de deux manières :

Certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise

Dans un premier temps, le guichet d’entreprises vous demandera si vous possédez un certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise ou un diplôme équivalent. Tout diplôme délivré par une université ou une haute école reconnue en Belgique suffit également pour prouver vos connaissances. Consultez la banque de données publique Diplo pour vérifier si votre diplôme en fait partie.

Par exemple Helena ouvre son propre salon de beauté à Liège. Auparavant, elle a suivi une formation en gestion d’entreprise reconnue en cours du soir. Son guichet d’entreprises approuve le diplôme qu’elle lui soumet en guise de certificat.

Expérience pertinente

Vous ne possédez pas de diplôme approprié, mais vous avez de l’expérience ?Vous présentez alors des pièces qui en attestent au guichet d’entreprises. En tant que chef d’entreprise indépendant ou gérant d’une société, vous devez notamment être en mesure de prouver au minimum trois ans d’expérience dans une activité à titre principal au cours des quinze dernières années.

Par exemple Après cinq ans en tant que rédacteur, Rudy cesse son entreprise individuelle et ouvre un bureau de rédaction. Lors de la création de sa SPRL, il ne doit plus présenter de certificat de connaissances de base en gestion d’entreprise, car son expérience dans son entreprise individuelle est considérée comme pertinente.

Pouvez-vous devenir indépendant sans gestion d’entreprise ?

Dans certains cas, vous ne devez pas présenter de preuve de compétences en gestion d’entreprise. Cette dispense s’applique dans les cas suivants, que vous démarriez une activité à titre principal ou complémentaire :

  • Votre entreprise n’est pas une PME. Quand est-ce le cas ?Dès qu’au moins un des critères suivants est rempli :
    • Le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 7 millions d’euros ou le total du bilan annuel est supérieur à 5 millions d’euros au cours des deux exercices précédents.
    • Plus de 25 % des actions sont détenues par une ou plusieurs grandes entreprises.
    • L’entreprise a employé en moyenne 50 personnes par an au cours des deux exercices précédents.
  • Décès de l’entrepreneur. Lorsque vous reprenez l’intégralité de l’activité d’un entrepreneur décédé dont vous étiez le partenaire, vous ne devez plus prouver vos connaissances de base en gestion d’entreprise. Si le défunt agissait en qualité de gérant dans une société ou s’il était le garant des compétences entrepreneuriales, le partenaire survivant doit en outre reprendre ce rôle afin que la société puisse bénéficier de la dispense. Les (petits) enfants ne bénéficient d’une dispense que s’ils poursuivent l’intégralité des activités de l’entreprise individuelle. En outre, cette dispense est uniquement valable pour une période de trois ans. La dispense s’applique tant qu’aucune activité réglementée n’est ajoutée. Des activités non réglementées peuvent être ajoutées, et les changements d’adresse sont également autorisés.
  • Reprise d’un fonds de commerce. Lorsque vous reprenez la totalité du fonds de commerce d’une entreprise, vous pouvez obtenir une dispense d’un an en matière de compétences entrepreneuriales. Cette dispense temporaire s’applique à compter de la date de reprise. Aucune activité ne doit toutefois être ajoutée au cours de cette année et aucune unité d’établissement ne peut être ajoutée ou cessée (le changement d’adresse de l’unité d’établissement est néanmoins autorisé).
  • Cas spécifiques. Dans certains cas spécifiques, les compétences entrepreneuriales ne doivent pas nécessairement être prouvées. Un vendeur à domicile peut bénéficier d’une dispense s’il satisfait aux exigences, signe le certificat de vente à domicile et est inscrit pour cette activité à la BCE. Les personnes soumises à une certaine réglementation peuvent également être dispensées.
Par exemple Paul exerce une activité de transport routier de marchandises. Il possède une autorisation de transport et ne doit pas démontrer ses connaissances en gestion d’entreprise. Cependant, il décide de cesser ses activités de transport et d’en exercer (poursuivre) d’autres. Sa dispense est alors supprimée et il doit prouver ses compétences en gestion d’entreprise.

Suppression en Région flamande

Depuis le 1er septembre 2018, en Région flamande, les entrepreneurs débutants n’ont plus à prouver leurs compétences en gestion d’entreprise. L’Europe encourage également les autres Régions à réexaminer cette question. Pour l’instant, aucune évolution de la situation n’est cependant constatée.

Le guichet d’entreprises de Liantis suit de près le processus législatif pour vous et vous informera de toute modification à Bruxelles et en Wallonie.