Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise et comment le solliciter ?

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ?

Tout comme vous avez un numéro de registre national unique, votre nouvelle entreprise se verra elle aussi attribuer un numéro unique. Ce numéro, ainsi que d’autres données se rapportant à votre entreprise, sont repris dans la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises.  

Le numéro d’entreprise est obligatoire, tant pour les personnes physiques (entreprises individuelles) que pour la majorité des formes de société.  

•  S’applique-t-il également aux ASBL ? Oui. La loi stipule en effet que « toute personne morale de droit belge » a l’obligation de s’inscrire auprès de la BCE. En effet, L’ASBL possède une personnalité juridique. 
• Qui est dépourvu de personnalité juridique ? Les sociétés simples, les sociétés temporaires et les associations de fait. Les sociétés simples et les sociétés temporaires doivent toujours disposer d’un numéro d’entreprise auprès de la BCE. Les associations de fait ne reçoivent un numéro d’entreprise que si elles emploient du personnel ou exercent des activités soumises à la TVA. Dans ce cas, l’ONSS ou les services de la TVA génère(nt) un numéro d’entreprise.

Pourquoi le numéro d’entreprise est-il nécessaire ?

Le numéro d’entreprise est repris dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette base de données gouvernementale centralise l’ensemble des données relatives aux entreprises et à leurs unités d’établissement.  

Demander un numéro d’entreprise

La procédure de demande de numéro d’entreprise diffère pour les personnes physiques et les sociétés. 

Formalités pour les personnes physiques

Toute personne physique peut s’adresser à un guichet d’entreprises reconnu, tel que le guichet d’entreprises de Liantis, pour s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les démarches peuvent être effectuées en ligne ou dans l’un de nos guichets. Si vous nous rendez visite, veillez à emporter les éléments suivants :

• votre carte d’identité 

• un numéro de compte bancaire 

• toute autorisation dont vous pourriez avoir besoin pour exercer votre activité d’indépendant 

Les professions libérales telles que les médecins, les comptables ou les avocats doivent également s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises et demander un numéro d’entreprise. 

Formalités pour les sociétés

Dans ce cas, c’est un peu plus compliqué : 

• l’acte de constitution de votre société est déposé au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication au Moniteur belge. S’il s’agit d’un acte notarié, votre notaire s’en chargera. Dans le cas d’un acte sous seing privé, vous pouvez vous adresser à votre guichet d’entreprises ;
• le greffe du tribunal de l’entreprise vous octroie un numéro d’entreprise et enregistre les données sociales de votre entreprise dans la BCE ;
• rendez-vous, muni de ce numéro, au guichet d’entreprises de Liantis. Nous activons votre entreprise immédiatement en qualité d’entreprise soumise à inscription dans la BCE. Si nécessaire, nous sollicitons la qualité d’assujetti à la TVA et mettons vos autorisations en ordre ;
• nous complétons les données et vous remettons un extrait avec les données de votre société.