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Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise et comment le solliciter ?

Vous vous lancez en tant qu’entrepreneur ? Vous devez demander un numéro d’entreprise. Avec ce numéro, votre entreprise se retrouve à la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises du gouvernement. Ce qui simplifie ensuite grandement votre gestion administrative. 

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ?

Tout comme vous avez un numéro de registre national unique, votre nouvelle entreprise se verra elle aussi attribuer un numéro unique. Ce numéro, ainsi que d’autres données se rapportant à votre entreprise, sont repris dans la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises.  

Le numéro d’entreprise est obligatoire, tant pour les personnes physiques (entreprises individuelles) que pour la majorité des formes de société.  

  •  S’applique-t-il également aux ASBL ? Oui. La loi stipule en effet que « toute personne morale de droit belge » a l’obligation de s’inscrire auprès de la BCE. En effet, L’ASBL possède une personnalité juridique. 
  •  Qui est dépourvu de personnalité juridique ? Les sociétés civiles, les sociétés commerciales temporaires, les sociétés internes et les associations de fait. Ces dernières ne requièrent un numéro d’entreprise que lorsqu’elles emploient du personnel ou lorsqu’elles mènent des opérations soumises à la TVA. Dans ce cas, la BCE ou les services de la TVA génèrent un numéro d’entreprise. 

Pourquoi le numéro d’entreprise est-il nécessaire ?

Le numéro d’entreprise est repris dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette base de données gouvernementale centralise l’ensemble des données relatives aux entreprises et à leurs unités d’établissement.  

Par exemple  Marianne lance un salon de coiffure. Son numéro d’entreprise, qui se retrouve dans la BCE, permet aux autorités d’échanger les informations nécessaires et épargne à Marianne tout un tas de paperasserie. 
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Demander un numéro d’entreprise

La procédure de demande de numéro d’entreprise diffère pour les personnes physiques et les sociétés. 

Formalités pour les personnes physiques

Toute personne physique peut s’adresser à un guichet d’entreprises reconnu, tel que le guichet d’entreprises de Liantis, pour s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les démarches peuvent être effectuées en ligne ou dans l’un de nos guichets. Si vous nous rendez visite, veillez à emporter les éléments suivants : 

  • votre carte d’identité 

  • un numéro de compte bancaire 

  • toute autorisation dont vous pourriez avoir besoin pour exercer votre activité d’indépendant 

Les professions libérales telles que les médecins, les comptables ou les avocats doivent également s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprises et demander un numéro d’entreprise. 

Formalités pour les sociétés

Dans ce cas, c’est un peu plus compliqué : 

  • L’acte de constitution de votre société est déposé au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge. S’il s’agit d’un acte notarié, votre notaire s’en chargera. Dans le cas d’un acte sous seing privé, vous pouvez vous adresser à votre guichet d’entreprises. 

  • Le greffe du tribunal de commerce vous octroie un numéro d’entreprise et enregistre les données sociales de votre entreprise dans la BCE. 

  • Rendez-vous, muni de ce numéro, au guichet d’entreprises de Liantis. Nous activons votre entreprise immédiatement, avec ou sans statut commercial, dans la BCE. Si nécessaire, nous sollicitons la qualité d’assujetti à la TVA et mettons vos autorisations en ordre. 

  • Nous complétons les données et vous octroyons votre statut commercial ou non commercial. 

Par exemple Marianne a créé son salon de coiffure avec son collègue Frank. Ils placent leurs activités dans une SPRL. Lors de la constitution, ils comparaissent devant le notaire qui rédige un acte notarié et le dépose au greffe du tribunal de commerce. Il sera ensuite publié au Moniteur belge.