Aidant indépendant : qui est concerné ?

Le statut d’aidant indépendant

Un aidant indépendant est un individu qui n’est pas titulaire de l’activité, mais reste soumis à l’obligation d’assurance sociale en tant qu’indépendant. Il aide ou supplée un indépendant sans être lié par un contrat de travail. En tant qu'aidant indépendant vous devez disposer de la liberté nécessaire pour remplir vos tâches comme vous l'entendez. Lorsque tel n'est pas le cas, vous devez être inscrit en tant que travailleur.

Si vous aidez votre conjoint, vous devrez dans certains cas vous affilier en tant que conjoint aidant. Les pensionnés actifs en tant qu’aidants indépendants doivent également s’affilier à une caisse d’assurances sociales. 

Entreprise individuelle ou société ?

Vous ne pouvez exercer une activité en tant qu’aidant indépendant qu’auprès d’un indépendant qui possède une entreprise individuelle (une personne physique). Un aidant indépendant ne peut pas exercer auprès d’une personne morale telle qu’une société. 

Aidant indépendant et statut social

En tant qu’aidant indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous êtes alors soumis au statut d’indépendant et versez des cotisations sociales en échange de droits à la sécurité sociale. Il existe quelques exceptions à l’obligation d’affiliation. Vous n’êtes pas obligé de vous affilier en tant qu’aidant indépendant à une caisse d’assurances sociales dans l'une des situations suivantes :

• avant le 1er janvier de l’année de votre 20ième anniversaire, à condition que vous ne soyez pas marié(e). Si vous êtes marié(e), vous devez vous affilier. 
• si vous êtes étudiant(e) et ouvrez le droit aux allocations familiales. 
• si l’aide est occasionnelle. L’aide est occasionnelle si elle n’est pas régulière et s’étend sur moins de 90 jours par an. Vous aidez un indépendant tous les samedis, par exemple ? Dans ce cas, votre aide présente une certaine régularité et vous devez donc vous affilier.

À titre principal, complémentaire ou article 37

L’aidant indépendant ne constitue pas un statut en soi. Vous pouvez être aidant à titre principal, complémentaire, retraité, ou en vertu de l’article 37. Les cotisations sociales que vous versez et les droits que vous constituez en échange dépendent donc du statut pour lequel vous optez. 

Enregistrement obligatoire à la BCE

Si vous avez une entreprise individuelle active dans le secteur de la construction ou du nettoyage et que vous avez un ou plusieurs aides indépendants, vous êtes tenu de les enregistrer dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour en savoir plus, cliquez ici.