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Étudiant-indépendant : lancez-vous à votre compte pendant vos études

Vous étudiez et vous avez l’ambition de monter votre entreprise ? Liantis vous expose tout ce à quoi vous devez prêter attention pour être en ordre sur le plan des droits sociaux et de vos obligations et vous permettre de vous lancer sans le moindre souci.

Student zelfstandige

Puis-je moi aussi monter une entreprise pendant mes études ?

Les étudiants entrepreneurs bénéficient d’un régime de cotisations avantageux. Grâce à ce statut, gérer sa propre entreprise en tant qu’étudiant est plus attrayant.  

Obtenez facilement votre statut d’étudiant-indépendant en vous adressant à la caisse d’assurances sociales de Liantis

Conditions du statut d’étudiant-indépendant

Qui peut prétendre au statut d’étudiant-indépendant ? 

  • Vous avez entre 18  et 25 ans

  • Vous étudiez dans un établissement scolaire reconnu en Belgique ou à l’étranger. 

  • Vous êtes inscrit à au moins 27  crédits (ECTS) par année scolaire ou 17 heures de cours par semaine, pour obtenir un diplôme reconnu.  

  • Vous suivez régulièrement les cours (minimum 27 crédits par année scolaire ou 17 heures de cours par semaine). Si votre établissement scolaire ne relève pas les présences, vous pouvez prouver votre présence aux examens (pour au moins 27  crédits ou 17 heures de cours) au moyen d’un relevé de notes ou d’une attestation. Une simple participation suffit.

  • Vous exercez une activité d’indépendant (vous ne travaillez donc pas sous l’autorité d’un employeur). Si vous ne lancez pas votre propre entreprise, mais aidez un autre indépendant dans son entreprise individuelle, il est possible que d’autres règles s’appliquent

Qu’en est-il des mois d’été ?

Pour les autorités, une année scolaire s’étend du quatrième trimestre de l’année au troisième trimestre de l’année qui suit. Les conditions pour l’obtention du statut d’étudiant-indépendant sont examinées sur cette base.

Par exemple Vous ne pouvez pas commencer votre activité en tant qu’étudiant-indépendant au cours du troisième trimestre (en juillet, août ou septembre) sur la base de votre inscription pour l’année académique à venir. Votre inscription à l’année scolaire précédente servira de base. Si vous avez déjà 18 ans ou si vous atteignez cet âge lors du troisième trimestre, votre dernière année de secondaire entre également en ligne de compte.

Toute personne qui termine ses études en juin peut dès lors conserver son statut d’étudiant-indépendant jusqu’à la fin du mois de septembre.

L’étudiant-indépendant doit-il verser des cotisations sociales ?

Si vous êtes étudiant-indépendant, vous noterez la différence dans votre portefeuille. Lorsque vos revenus annuels sont inférieurs à 14.042,57 euros (après déduction de vos frais professionnels), vous ne payez en effet pas, ou de façon limitée, de cotisation sociale.  

Cotisations sociales provisoires de l’étudiant-indépendant 

Vous versez une cotisation provisoire de 82,76 euros par trimestre, et ce jusqu’à la fin de la troisième année civile complète d’activité en tant q'étudiant-indépendant. Ensuite, la cotisation provisoire est recalculée en fonction des revenus des trois années précédentes.  

Vous êtes certains que vos revenus définitifs ne dépasseront pas le plafond d’exonération de 7.021,28 euros et vous souhaitez obtenir une dispense de cotisations provisoires ? C’est possible, mais uniquement par le biais d’une demande de réduction des cotisations provisoires ! Vous pouvez demander votre réduction très simplement sur notre plateforme en ligne My Liantis.

Cotisations sociales définitives de l’étudiant-indépendant 

Dès que vos revenus pour une année déterminée sont connus, nous fixons vos cotisations définitives pour cette année et procédons à une régularisation de vos cotisations : 

  • Si vos revenus sont inférieurs ou équivalents à 7.021,28 euros, vous ne payerez aucune cotisation sociale. 

  • Si vos revenus sont compris entre 7.021,28 euros et 14.042,57 euros, vous payerez une cotisation réduite de 20,5 % sur la tranche de vos revenus supérieure à 7.021,28 euros. 

  • Si vos revenus sont supérieurs ou équivalents à 14.042,57 euros, vous payerez des cotisations sociales au même titre qu’un indépendant à titre principal. Vous verserez donc une cotisation d’au moins 748,11 euros par trimestre. 

Par exemple Philippe combine ses études en sciences de la communication avec une activité de rédacteur freelance. Il a le statut d’étudiant-indépendant et verse une cotisation provisoire de 82,76 euros par trimestre. Au cours de la première année, Philippe gagne un total de 9.000 euros. Dès que ce montant est connu, la caisse d’assurances sociales de Liantis procède à une régularisation de ses cotisations. Sur la tranche des revenus supérieure à 7.021,28 euros, Philippe paie une cotisation de 20,5 %. Ce qui signifie qu’il doit verser un supplément de 96,96 euros.

Conseil : Vous pouvez demander une adaptation de vos cotisations afin qu’elles correspondent mieux à vos revenus définitifs de l’année de cotisation. Vous éviterez ainsi de devoir trop payer maintenant ou de devoir débourser un supplément par la suite.  

Est-ce que je constitue des droits ou puis-je rester à la charge de mes parents ? 

En principe, l’étudiant-indépendant ne constitue aucun droit social et reste à la charge de ses parents. Seuls les soins de santé sont remboursés via les parents. Si vos revenus sont supérieurs ou équivalents à 14.042,57 euros, vous accumulez des droits sociaux en tant qu'inpédendant.  

Étudiant-indépendant et allocations familiales

Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au mois d’août (inclus) de l’année de vos 18 ans. Cela signifie que vos parents percevront des allocations familiales jusqu’en septembre.  

Si passé cet âge, vous combinez vos études avec une activité professionnelle, vous devez limiter cette activité pour pouvoir conservez vos droit aux allocations familiales. En tant qu’étudiant indépendant, si vous payez par exemple des cotisations sociales à titre principal (lorsque vos revenus annuels nets imposables sont égaux ou supérieurs à 14.042,57 euros), il y a de fortes chances que vous perdiez vos droits aux allocations familiales.

Si vous avez des doutes quant à la conservation de vos droits aux allocations familiales en tant qu'étudiant indépendant, prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales pour plus d’informations.

L’étudiant-indépendant est-il assujetti à la TVA ?

Le fait que vous soyez étudiant n’est pas lié à votre assujettissement à la TVA. La qualité d’assujetti à la TVA dépend de votre activité. En outre, l’étudiant-indépendant est soumis aux mêmes obligations que l’indépendant normal. Vous devez donc vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), par exemple en vous adressant à un guichet d’entreprises de Liantis. Après votre inscription à la BCE, un numéro d’entreprise vous est attribué, ainsi qu’un numéro de TVA si vous êtes assujetti. 

Quelques questions fréquentes

Où puis-je trouver un exemple d’étudiant-indépendant ?

Pour découvrir la réalité du parcours de l’étudiant-indépendant, lisez les conseils de Kristof De Vos. Il s’est lancé comme Freelance Web Developer pendant ses études. Son meilleur conseil ? Ne retenez que les remarques constructives et choisissez vous-même d’en tenir compte ou non. Découvrez son parcours sur notre blog.

Comment puis-je obtenir le statut d’étudiant-indépendant ?

C’est très simple, adressez-vous à Liantis caisse d’assurances sociales.

J’ai plus de 25 ans, puis-je encore accéder au statut d’étudiant-indépendant ?

Non, le statut d’étudiant-indépendant prend fin au plus tard le 30 septembre de l’année civile de vos 25 ans. Si votre anniversaire tombe au milieu de l’année académique, vous pouvez conserver ce statut jusqu’à la fin de cette même année académique. Si vous passez le cap des 25 ans après le 30 septembre, vous aurez de toute façon déjà perdu votre statut d’étudiant-indépendant à cette date, même si vous remplissez tous les autres critères.

Puis-je avoir un job de vacances si je suis étudiant-indépendant ?

C’est possible, aux conditions ci-dessous.

  • Nombre d’heures limité : Pour que vos parents conservent les allocations familiales qu’ils perçoivent pour vous, vous devez être vigilant et ne pas dépasser le plafond d’heures de travail autorisé. Si, pendant vos vacances, vous êtes occupé en Belgique dans le cadre d’un contrat d’étudiant (comme étudiant jobiste), vous ne pouvez pas travailler plus de 475 heures par an.
  • Cotisations sociales : Si vos revenus d’étudiant-indépendant sont supérieurs à 7 021,28 euros par an, et seulement dans ce cas, vous êtes redevable de cotisations sociales, au même titre qu’un indépendant (lisez également la rubrique « L’étudiant-indépendant doit-il verser des cotisations sociales ? » ci-dessus). Si vous travaillez également comme étudiant jobiste un maximum de 475 heures par an, vous ne payez pas de cotisations sociales en tant que salarié.
  • Fiscalement à charge : Si vos ressources nettes ne dépassent pas 3 410 euros, vous restez fiscalement à charge de vos parents. Ce montant est porté à 4 920 euros pour les parents imposés isolément (et à 6 240 euros si vous êtes atteint d’un handicap). La première tranche (2 840 euros) des revenus liés à vos activités d’étudiant jobiste et d’étudiant-indépendant n’entre pas en compte pour la détermination de vos ressources nettes. Pour en savoir plus à propos du calcul de vos ressources nettes, cliquez ici.
  • Impôts : Si vous gagnez plus de 9 050 euros (net imposable) sur base annuelle, vous devez payer des impôts. Pour déterminer ce montant, vos revenus d’étudiant jobiste et d’étudiant-indépendant sont additionnés.

Vous trouverez plus d’informations sur les aspects fiscaux du travail pendant les études sur le site du SPF Finances. Pour calculer vos ressources nettes, vous pouvez utiliser cette formule : L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes (jeminforme.be)

Puis-je exercer une activité complémentaire en tant qu’étudiant-indépendant ?

Non, ce n’est normalement pas permis. Pour exercer une activité à titre complémentaire, vous devez logiquement avoir une activité principale. Or, vous n’avez pas d’activité professionnelle à proprement parler tant que vous êtes étudiant. Si vous interrompez vos études et travaillez au moins à mi-temps (minimum 235 heures par trimestre, calculées selon une semaine de 38 heures), vous devez en informer votre caisse d’assurances sociales afin d’adapter votre affiliation et passer d’étudiant-indépendant à indépendant à titre complémentaire.

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