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Cotisations sociales des indépendants à titre complémentaire

L’indépendant qui débute à titre complémentaire doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Contrairement aux indépendants à titre principal, aucune cotisation minimum ne s’applique.  

Sociale bijdragen als zelfstandige in bijberoep

Cotisations sociales provisoires

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous versez une cotisation provisoire équivalente à 20,5 % d’un revenu net imposable de 1499,14 €. Ce qui revient à une cotisation trimestrielle provisoire de 79,86 €, que vous devez verser jusqu’à la fin de la troisième année civile. Ensuite, la cotisation provisoire est recalculée en fonction des revenus des trois années précédentes.  

Cotisation sociale définitive

Dès que le fisc transmet le montant définitif de votre revenu net imposable pour une année déterminée à votre caisse d’assurances sociales, votre cotisation sociale définitive est calculée sur cette base :  

Revenu annuel net imposable  Cotisations sociales annuelles en % 
Inférieur à 1499,14 €  Pas de cotisations sociales 
1499,14 € - 58 513,59 €  20,5 % 
58 513,60 € – 86 230,52 €  14,16 % 
Revenus supérieurs à 86 230,52 €  Néant

 

Par exemple Nan est fonctionnaire. Elle exploite également une petite boutique en ligne, en tant qu’indépendante complémentaire, dans laquelle elle vend les céramiques qu’elle confectionne. En tant que starter, Nan a payé des cotisations provisoires de 319,44 € au cours de la première année (79,86 € x 4 trimestres). Deux ans plus tard, il s’avère que son revenu net imposable pour cette année s’élevait à 5500 €. Sur la tranche supérieure à 1499,14 €, Nan est redevable de 20,50 % de cotisations sociales supplémentaires ainsi qu des frais de gestion de 3,95%, ce qui revient à 852,57 €. Sa cotisation sociale définitive s’élève à 1 172,04 €. 

Absence de cotisation minimum

La cotisation maximum s’élève à 4137,21 € par trimestre. Contrairement à un indépendant à titre principal, un indépendant à titre complémentaire ne doit pas s’acquitter d’une cotisation minimum. Si vos revenus se situent en deçà du plafond d’exonération, vous n’êtes même redevable d’aucune cotisation.  

Il est essentiel que vous teniez compte du principe de proratisation de vos revenus. Si votre activité ne couvre pas une année complète, vos revenus seront en effet convertis en revenus annuels. 

Par exemple Jonathan, infirmier à domicile, démarre son activité d’indépendant à titre complémentaire le 1er avril 2017. Au cours de cette année, il gagne 15 000 €. Ses cotisations sociales seront calculées sur des revenus annuels de 20 000 € (15 000 € / trois trimestres d’activité x quatre trimestres par an). Sur ce revenu annuel converti de 20 000 €, 20,50 % de cotisations sociales sont calculées. Aux trimestres 2, 3 et 4, Jonathan est redevable d’un quart de ces cotisations. 

Si vous êtes certain que vos revenus ne dépasseront pas le plafond d’exonération de 1499,13 €, vous pouvez solliciter une dispense de cotisations provisoires. Si vous êtes certain que le montant de vos cotisations provisoires sera trop faible, vous pouvez verser des cotisations provisoires majorées. Vous éviterez ainsi une importante régularisation par la suite.  

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