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Cotisations sociales des indépendants à titre complémentaire

L’indépendant qui débute à titre complémentaire doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Contrairement aux indépendants à titre principal, aucune cotisation minimum ne s’applique.  

Sociale bijdragen als zelfstandige in bijberoep

Cotisations sociales provisoires

En tant qu’indépendant à titre complémentaire débutant (starter), vous versez une cotisation provisoire équivalente à 20,50 % d’un revenu net imposable de 1.815,41 euros. Ce qui revient à une cotisation trimestrielle provisoire de 96,72 euros, que vous devez verser jusqu’à la fin de la troisième année civile complète. Ensuite, la cotisation provisoire est calculée sur la base des revenus de la troisième année qui précède.  

Cotisation sociale définitive

Dès que le fisc transmet le montant définitif de votre revenu net imposable pour une année déterminée à votre caisse d’assurances sociales, votre cotisation sociale définitive est calculée sur cette base :  

Revenu annuel net imposable  Cotisations sociales annuelles en %
Inférieur à 1.815,41 €  Pas de cotisations sociales 
1.815,41 € - 70.857,99 €  20,50% 
70.857,99  € - 104.422,24 €  14,16 % 
Revenus supérieurs à 104.422,24 €  Cotisation maximum

 

Par exemple Hadja est fonctionnaire. Elle exploite également une petite boutique en ligne, en tant qu’indépendante complémentaire, dans laquelle elle vend les céramiques qu’elle confectionne. En tant que starter, Hadja a payé des cotisations provisoires de 386,88 euros au cours de la première année (96,72 euros x 4 trimestres). Deux ans plus tard, il s’avère que son revenu net imposable pour cette année s’élevait à 5 500 euros. Sa cotisation sociale définitive s’élève à 1 172,04 euros. Hadja devra donc verser 785,16 euros de plus (1 172,04 euros moins les cotisations provisoires de 386,88 euros qu'elle a déjà versées).

Absence de cotisation minimum

La cotisation maximum s’élève à 5.010,03 euros par trimestre. Contrairement à un indépendant à titre principal, un indépendant à titre complémentaire ne doit pas s’acquitter d’une cotisation minimum. Si vos revenus se situent en dessous du plafond d’exonération, vous n’êtes même redevable d’aucune cotisation.  

Il est essentiel que vous teniez compte du principe de proratisation de vos revenus. Si votre activité ne couvre pas une année complète (4 trimestres), vos revenus seront en effet convertis en revenus annuels. 

Par exemple Jonathan, infirmier à domicile, démarre son activité d’indépendant à titre complémentaire le 1er avril 2023. Au cours de cette année, il gagne 15.000 euros. Ses cotisations sociales seront calculées sur des revenus annuels de 20.000 euros (15.000 euros / trois trimestres d’activité x quatre trimestres par an). Sur ce revenu annuel converti de 20.000 euros, 20,50 % de cotisations sociales sont calculées. Aux trimestres 2, 3 et 4 de 2023, Jonathan est redevable d’un quart de ces cotisations, à savoir 1.065,49 euros x 3 trimestres.

Si vous êtes certain que vos revenus se situent en dessous du plafond d’exonération de 1.815,41 euros, vous pouvez solliciter une dispense de cotisations provisoires. Si vous estimez que le montant de vos cotisations provisoires sera trop faible, vous pouvez verser des cotisations provisoires majorées. Vous éviterez ainsi une importante régularisation par la suite.  

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