Tout indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et verser des cotisations sociales. Cependant, il bénéficie également de droits s’il tombe malade, prend sa pension, devient parent ou souhaite prendre soin d'un membre de sa famille gravement malade. Nous dressons la liste de ces droits et obligations.
L’indépendant est lui-même responsable de sa sécurité sociale. Il est donc légalement obligé de s’affilier ou d’affilier son entreprise auprès d’une caisse d’assurances sociales. Chaque trimestre, il verse des cotisations sociales à la caisse d’assurances sociales. En échange, l’indépendant bénéficie d’un certain nombre de droits.
Vous attendez un enfant ? Félicitations ! Chaque maman a droit à un congé de maternité. Elle a également droit à une prime de naissance par l'intermédiaire de la caisse d'allocations familiales. Sans oublier le droit à des titres-services gratuits pour une aide ménagère.
L’indépendant qui adopte un enfant a droit à une prime d’adoption et un congé d’adoption .
Les indépendants qui deviennent pères ou co-parents ont droit à 20 jours de congé de paternité ou de naissance. Découvrez les conditions ...
Les indépendants qui accueillent durant au moins six mois un enfant mineur dans leur famille peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’accueil.
En cas de maladie ou d’accident, vous avez droit à une indemnité journalière. Pour cela, vous devriez être malade pendant au moins huit jours.
Grâce à votre statut social d’indépendant, vous pouvez compter sur un soutien financier octroyé par votre mutualité lorsque vous nécessitez des soins de santé. Ces frais englobent notamment les consultations, les traitements, les frais d'hospitalisation et de rééducation ou les médicaments prescrits.
Si vous souhaitez prendre soin d’un membre de votre famille gravement malade ou un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d’une aide. Dans ce cas, vous devez interrompre vos activités pendant un mois au minimum. Dans certains cas, une exonération de cotisations sociales peut également vous être accordée.
Peu importe l’intensité et la qualité de votre travail : tout comme n’importe quel indépendant, vous pouvez vous aussi subir un coup du sort. Lorsque certaines circonstances vous poussent à cesser votre activité d’indépendant, vous pouvez faire usage de votre droit passerelle.
Au terme de votre carrière d'indépendant, vos cotisations sociales vous permettront en outre de percevoir une pension légale. Découvrez comment celle-ci sera calculée et comment la compléter en vous prévoyant une poire pour la soif.
Les prestations familiales sont des indemnités versées par l’État afin de vous aider à subvenir aux besoins de votre famille. Celles-ci comprennent par exemple les allocations familiales et l’allocation de naissance.
En tant qu’entrepreneur indépendant, vous avez droit à un congé de deuil si votre partenaire ou votre enfant décède.
Quels droits constituez-vous en tant qu'indépendant ? Consultez notre guide starters gratuit pour en savoir plus !
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