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Vos droits et obligations en tant qu’indépendant

Tout indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et verser des cotisations sociales. Cependant, il bénéficie également de droits s’il tombe malade, prend sa pension, devient parent ou souhaite prendre soin d'un membre de sa famille gravement malade. Nous dressons la liste de ces droits et obligations. 

rechten en plichten als zelfstandige

Les obligations de l’indépendant

L’indépendant est lui-même responsable de sa sécurité sociale. Il est donc légalement obligé de s’affilier ou d’affilier son entreprise auprès d’une caisse d’assurances sociales. Chaque trimestre, il verse des cotisations sociales à la caisse d’assurances sociales. En échange, l’indépendant bénéficie d’un certain nombre de droits. 

Les droits de l’indépendant

Congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Félicitations ! Chaque maman a droit à un congé de maternité. Elle a également droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales par l'intermédiaire de la caisse d'allocations familiales. Sans oublier le droit à des titres-services gratuits pour une aide ménagère.  La prime et les allocations familiales sont également accordées en cas d’adoption. 

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Incapacité de travail

En cas de maladie ou d’accident, vous avez droit à une indemnité quotidienne à partir du quinzième jour d'incapacité de travail. 

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Frais médicaux

Grâce à votre statut social d’indépendant, vous pouvez compter sur un soutien financier octroyé par votre mutualité lorsque vous nécessitez des soins de santé. Ces frais englobent notamment les consultations, les traitements, les frais d'hospitalisation et de rééducation ou les médicaments prescrits. 

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Soins de proximité

Si vous souhaitez prendre soin d’un membre de votre famille gravement malade ou un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d’une aide. Dans ce cas, vous devez interrompre vos activités pendant un mois au minimum. Dans certains cas, une exonération de cotisations sociales peut également vous être accordée.  

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Droit de passerelle

Peu importe l’intensité et la qualité de votre travail : tout comme n’importe quel indépendant, vous pouvez vous aussi subir un coup du sort. Lorsque certaines circonstances vous poussent à cesser votre activité d’indépendant, vous pouvez faire usage de votre droit de passerelle. 

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Pension

Au terme de votre carrière d'indépendant, vos cotisations sociales vous permettront en outre de percevoir une pension légale. Découvrez comment celle-ci sera calculée et comment la compléter en vous prévoyant une poire pour la soif. 

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Prestations familiales

Les prestations familiales sont des indemnités versées par l’État afin de vous aider à subvenir aux besoins de votre famille. Celles-ci comprennent par exemple les allocations familiales et l’allocation de naissance.  

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Quels droits constituez-vous en tant qu'indépendant ? Consultez notre guide starters gratuit pour en savoir plus !

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