My Liantis

Le congé de paternité ou de naissance pour les indépendants

A la naissance d’un enfant, les pères ou co-parents (co-mères) indépendants ont la possibilité d’interrompre temporairement leur activité professionnelle pour consacrer plus de temps à leur famille agrandie. Ils ont droit à 20 jours de congé de paternité ou de naissance, assortis d’une allocation. Il y a, bien sûr, quelques conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage. 

Qui a droit au congé de naissance ou de paternité ?

Le congé de paternité ou de naissance pour indépendants existe depuis le 1er mai 2019.

Pour avoir droit à ce congé spécifique dans le régime des indépendants, vous devez :

  • être affilié comme indépendant à titre principal ou conjoint aidant (maxi-statut). Dans certains cas, vous entrez aussi en considération si vous êtes indépendant à titre complémentaire, ou ‘assimilé à une activité complémentaire’ (art. 37), étudiant-indépendant ou indépendant ayant atteint l’âge de la pension, à condition de payer des cotisations sociales équivalentes à celles d’un indépendant à titre principal;
  • avoir cette qualité d’indépendant durant les deux trimestres qui précèdent le trimestre de la naissance, durant le trimestre même de la naissance, et durant tous les trimestres au cours desquels vous interrompez votre activité;
  • être en ordre de cotisations sociales pour les deux trimestres précédant celui de la naissance (ou avoir obtenu une dispense de l’INASTI pour ces cotisations).

Bon à savoir !

Vous n’étiez pas indépendant pendant un ou les deux trimestres précédant la naissance ? Vous avez droit à un congé de paternité ou de naissance si vous étiez salarié ou fonctionnaire durant cette période.

Kinderbijslag

Par ailleurs, le père ou le co-parent doit être reconnu comme tel. Cela signifie qu’une filiation légale est établie avec l’enfant ou, dans la négative, que vous vivez en cohabitation légale ou de fait avec la mère de l’enfant, moyennant certaines conditions.

Quelle est la durée du congé de paternité ou de naissance ?

La législation prévoit un congé de paternité ou un congé de naissance de maximum 20 jours pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023 (auparavant : 15 jours en 2021 et 2022; 10 jours en 2019 et 2020). 

Le congé de paternité ou de naissance est flexible. Il peut être pris par jours entiers (20 jours) ou par demi-jours (40 demi-jours), ou en alternant des demi-jours et des jours entiers. Vous êtes libre de choisir comment étaler ces jours de congé. Les (demi-) jours ne doivent pas nécessairement se succéder.
 
Vous n’êtes pas non plus obligé de prendre la totalité du congé. A partir d’une demi-journée d’interruption de votre activité indépendante, vous avez droit au congé et à l’allocation correspondante. 

Attention : le congé doit impérativement être pris dans les quatre mois suivant la naissance. 

A combien s’élève l’allocation ? 

L’allocation de paternité ou de naissance s’élève à 96,60 euros par jour d’interruption ou 48,30 euros par demi-jour. Cela revient à 1 932 euros au total pour les 20 jours ou 40 demi-jours de congé.

Vous prenez maximum 8 jours de congé (ou 16 demi-jours) ? Dans ce cas, en plus de l’allocation pour le nombre de jours d’interruption choisi, vous avez droit à une indemnité unique de 135 euros. Il s’agit, en réalité, d’un remboursement pour l’achat de titres-services pour de l'aide-ménagère : nettoyage, lessive et repassage, préparation des repas, ... 
 

Comment demander un congé de paternité ou de naissance ?

Vous devez introduire votre demande auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié, et ce, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant celui de la naissance.

L'enfant est né dans le courant du dernier mois d'un trimestre (mars, juin, septembre ou décembre) ? Dans ce cas, le délai de demande est prolongé d'un mois ! Si, par exemple, la naissance a lieu en mars 2023, le délai de demande court jusqu’au 31 juillet 2023.

Vous êtes client chez Liantis ?
Introduisez votre demande en remplissant le formulaire spécifique pour le congé de paternité ou de naissance.