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A la naissance d’un enfant, les pères ou co-parents (co-mères) indépendants ont la possibilité d’interrompre temporairement leur activité professionnelle pour consacrer plus de temps à leur famille agrandie. Ils ont droit à 20 jours de congé de paternité ou de naissance, assortis d’une allocation. Il y a, bien sûr, quelques conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage.
Le congé de paternité ou de naissance pour indépendants existe depuis le 1er mai 2019.
Pour avoir droit à ce congé spécifique dans le régime des indépendants, vous devez :
Vous n’étiez pas indépendant pendant un ou les deux trimestres précédant la naissance, mais vous l’étiez au cours du trimestre de la naissance ? Vous avez droit à un congé de paternité ou de naissance en tant qu’indépendant si vous étiez salarié ou fonctionnaire durant cette période.
Par ailleurs, le père, le co-parent, ou le parent d’intention doit être reconnu comme tel. Cela signifie qu’une filiation légale est établie avec l’enfant ou, dans la négative, que vous vivez en cohabitation légale ou de fait avec la mère de l’enfant, moyennant certaines conditions.
La législation prévoit un congé de paternité ou un congé de naissance de maximum 20 jours pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023 (auparavant : 15 jours en 2021 et 2022; 10 jours en 2019 et 2020).
Le congé de paternité ou de naissance est flexible. Il peut être pris par jours entiers (20 jours) ou par demi-jours (40 demi-jours), ou en alternant des demi-jours et des jours entiers. Vous êtes libre de choisir comment étaler ces jours de congé. Les (demi-) jours ne doivent pas nécessairement se succéder. Vous n’êtes pas non plus obligé de prendre la totalité du congé. A partir d’une demi-journée d’interruption de votre activité indépendante, vous avez droit au congé et à l’allocation correspondante. Attention : le congé doit impérativement être pris dans les quatre mois suivant la naissance.
L’allocation de paternité ou de naissance s’élève à
101,50
50,75
2.030
Vous prenez maximum 8 jours de congé (ou 16 demi-jours) ? Dans ce cas, en plus de l’allocation pour le nombre de jours d’interruption choisi, vous avez droit à une indemnité unique de 135 euros. Il s’agit, en réalité, d’un remboursement pour l’achat de titres-services pour de l'aide-ménagère : nettoyage, lessive et repassage, préparation des repas, ...
Vous devez introduire votre demande auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié, et ce, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant celui de la naissance.
L'enfant est né dans le courant du dernier mois d'un trimestre (mars, juin, septembre ou décembre) ? Dans ce cas, le délai de demande est prolongé d'un mois ! Si, par exemple, la naissance a lieu en mars 2024, le délai de demande court jusqu’au 31 juillet 2024.
Vous êtes client chez Liantis ?Introduisez votre demande en remplissant le formulaire spécifique pour le congé de paternité ou de naissance.
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