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Frais médicaux de l’indépendant : quels sont les frais remboursés ?

Les cotisations sociales que vous versez en tant qu’indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant vous donnent droit à d’importants droits sociaux. L’un d’entre eux concerne le remboursement de certains frais médicaux. Découvrez ce qui vous est précisément remboursé et sous quelles conditions. 

Medische kosten zelfstandige

Quels sont les frais médicaux remboursés ?

Grâce à votre statut social d’indépendant, vous pouvez compter sur un soutien financier octroyé par votre mutualité en cas de besoin en soins de santé. Les coûts exacts que vous pouvez récupérer sont déterminés par la loi. Les principaux sont les suivants : 

  • consultations chez le médecin traitant ou le spécialiste ; 

  • traitements de kinésithérapie ; 

  • soins infirmiers, en hôpital ou à domicile ; 

  • consultations chez le dentiste ; 

  • frais d’hospitalisation liés à l’accouchement ; 

  • rééducation après un accident ; 

  • médicaments prescrits. 

Maximum à facturer

Votre mutualité rembourse une partie de ces frais médicaux, qui correspond à l’intervention dans le cadre de votre assurance maladie obligatoire. Vous devrez toujours payer vous-même une partie des honoraires des prestataires de soins. C’est ce que l’on appelle communément le « ticket modérateur ». 

Votre mutualité enregistre le montant de tickets modérateurs que vous payez pour votre famille chaque année. Lorsque ce montant atteint un plafond fixe, votre mutualité rembourse l’intégralité des frais médicaux restants pour l’année en question grâce au système de maximum à facturer. 

Les plafonds de maximum à facturer sont liés au revenu net imposable de votre famille et sont indexés chaque année. Dans certains cas — quand vous avez droit à des interventions majorées, quand vos enfants sont âgés de moins de 19 ans ou si vous (ou un membre de votre famille) êtes atteint d’une maladie chronique — des plafonds inférieurs s’appliquent au maximum à facturer. Pour un aperçu à jour des différents plafonds, veuillez consulter le site Web de l’INAMI

Avec ou sans maximum à facturer, le montant que vous devez payer vous-même peut être très élevé. C’est pourquoi une assurance hospitalisation vaut certainement la peine d’être envisagée. 

Quelles sont les conditions de remboursement des frais médicaux ? 

Pour pouvoir prétendre au remboursement de vos frais médicaux en tant qu’indépendant, vous devez d’abord être affilié à une mutualité et à une caisse d’assurances sociales. 

Votre mutualité vérifiera si vos cotisations sociales de l’année de référence (2 ans en arrière) sont en ordre. Pour pouvoir prétendre au remboursement, toute personne tombant malade en 2018 doit avoir versé l’intégralité de ses cotisations sociales provisoires de 2016. Pour vous prémunir contre les mauvaises surprises, songez au paiement de vos cotisations sociales par domiciliation. 

Vous souhaitez savoir quels frais médicaux vous seront remboursés ? Consultez notre guide starters gratuit pour en savoir plus ! 

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