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Aide à la maternité : quelles sont les conditions ?

Avec un nouveau-né à la maison, toute aide est évidemment bienvenue. En tant que jeune mère indépendante, vous avez donc droit, sous certaines conditions, à 105 titres-services gratuits. Avec ces titres, vous pouvez faire appel à des aides ménagères.

Affiliation à une caisse d’assurances sociales

Votre statut social détermine si vous avez droit aux 105 titres-services gratuits. Durant les deuxième et troisième trimestres avant votre accouchement, vous devez être affiliée auprès d’une caisse d’assurances sociales :

  • en tant qu’indépendante à titre principal ; 
  • ou en tant que conjointe aidante maxi-statut.

De même, si vous payez une cotisation sociale provisoire au moins égale à celle d’un indépendant à titre principal, vous pouvez, dans certains cas, entrer en considération pour les titres-services gratuits :

  • en tant qu’étudiante-indépendante ; 
  • en tant qu’indépendante à titre complémentaire ; 
  • ou en tant qu’indépendante avec une assimilation à une activité complémentaire (art. 37).

Vous êtes étudiante-indépendante, indépendante à titre complémentaire ou indépendante avec une assimilation à une activité complémentaire, mais votre cotisation provisoire est inférieure à celle d’un indépendant à titre principal ? Dans ce cas, vous avez quand même droit à des titres-services si votre cotisation définitive est au moins égale à la cotisation minimale due par un indépendant à titre principal. Dès que cette cotisation définitive est connue, vous pouvez reprendre contact avec votre caisse d’assurances sociales pour demander vos titres-services.

Startvoorwaarden zelfstandige
Voorbeeld Sophie accouche le 15 septembre 2020. Durant le quatrième trimestre 2019 et le premier trimestre 2020, elle était indépendante à titre principal. Elle entre donc en considération pour les titres-services, pour autant qu’elle remplisse également les autres conditions.

Toute indépendante qui, durant les deuxième et troisième trimestres avant l’accouchement, a été exonérée de cotisations sociales pour cause de maladie ou dans le cadre du système des aidants proches entre elle aussi en considération. Il en va de même des indépendantes qui paient une cotisation volontaire dans le cadre de l’assurance continuée (option incapacité de travail et pension) ou qui bénéficient du droit passerelle.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

  • Vous devez avoir payé les cotisations sociales des deuxième et troisième trimestres avant votre accouchement ou bénéficier d’une dispense de ces cotisations.
EXEMPLE Sophie accouche le 15 septembre 2020. Elle a payé ses cotisations du quatrième trimestre 2019 et du premier trimestre 2020 et recevra donc 105 titres-services.
  • Après votre congé de maternité, vous reprenez le travail comme indépendante, salariée ou fonctionnaire.
  • Votre bébé doit être inscrit dans votre ménage.

Vous souhaitez plus d'informations concernant vos droits en tant que future maman ? Consultez notre guide starters pour en savoir plus ! 

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