Tools & resources
Sessions en ligne
Adressez-vous au guichet d'entreprises de Liantis
À vos marques, prêt, démarrez !
Le médecin est LE point de contact pour les personnes ayant des problèmes de santé. Pour pouvoir exercer ce métier, vous devez suivre un long parcours de formation complété par des stages intensifs et, dans certains cas, par une spécialisation. Si vous avez suivi avec fruit cette formation, vous pouvez vous lancer comme médecin indépendant. Voici les étapes à suivre pour ouvrir votre cabinet médical.
Il va sans dire que pour pouvoir exercer en tant que médecin, vous devez satisfaire à certaines conditions. En effet, vous devez :
Vous êtes titulaire du diplôme requis, d’un visa et d’un éventuel agrément et souhaitez vous lancer comme médecin indépendant ? Dans ce cas, vous devez d’abord accomplir les formalités suivantes.
Une société ou plutôt une entreprise individuelle ? L’option la plus avantageuse pour vous dépend de votre situation personnelle. Saviez-vous par ailleurs que le droit des sociétés a été remanié en profondeur afin que la constitution de sociétés soit plus simple et plus flexible ?
En tant que médecin indépendant, vous avez également intérêt à ouvrir un compte bancaire professionnel. Cette démarche permet de ne pas mélanger transactions privées et professionnelles et d’éviter que le fisc puisse contrôler votre compte privé. Si vous entamez votre activité sous la forme d’une société, l’ouverture d’un compte bancaire séparé est même obligatoire.
Avant de pouvoir exercer votre activité, vous devez également accomplir certaines formalités auprès du guichet d’entreprises. Via Liantis, celles-ci peuvent se faire intégralement en ligne. La procédure est simple et vous permet d’éviter les files d’attente. Nous nous chargeons des démarches suivantes :
Depuis le 1er juillet 2009, les médecins sont également tenus de s’inscrire à BCE avant de démarrer leur activité. Si vous envisagez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet crée pour vous un numéro d’entreprise et finalise votre inscription à la BCE. Cette dernière intervention consiste à enregistrer les données de base de votre entreprise dans la BCE, par exemple votre unité d’établissement, les activités exercées, la qualité en laquelle vous agissez et le numéro de compte bancaire.
Si vous envisagez de constituer une société simple (appelée auparavant « association de médecins ») avec un ou plusieurs autres médecins, il vous est conseillé d’établir au préalable des statuts (conformes au code de déontologie) avec l’aide d’un comptable ou avocat spécialisé. Le guichet d’entreprises créera ensuite un numéro d’entreprise pour votre société simple et finalisera l’inscription à la BCE. Les sociétés simples sont en effet tenues de s’inscrire à la BCE depuis le 1er novembre 2018.
Vous souhaitez constituer une société (pas une société simple) ? Dans ce cas, c’est le greffe du tribunal de l’entreprise compétent qui créera votre numéro d’entreprise. Pour finaliser l’inscription de votre société dans la BCE, vous devez aussi vous adresser à un guichet d’entreprises.
Lorsque vous créez une entreprise, vous avez souvent des formalités à accomplir en matière de TVA. La nature exacte de ces formalités dépend du type d’activités que vous exercez et du régime de TVA choisi.
Tout d’abord, en tant que praticien (para)médical réglementé, la loi établit une distinction entre vos interventions à finalité thérapeutique et celles qui ne le sont pas. Vos actes thérapeutiques sont exemptés de la TVA en vertu de l’article 44 § 1er, alinéa premier, 1° du Code de la TVA. Cela signifie concrètement que vous ne pouvez facturer de TVA sur ces interventions. En revanche, les actes non thérapeutiques (par exemple à finalité purement esthétique) sont soumis normalement à la TVA (à moins qu’ils ne relèvent d’un autre volet d’exemption de l’article 44 du Code de la TVA). Le fait que vous exerciez vos activités dans le cadre d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société n’a pas d’importance.
Si vous n’accomplissez que des actes thérapeutiques, vous êtes assujetti exempté de la TVA et ne devez pas activer votre numéro d’entreprise auprès de la TVA. Vous êtes par ailleurs dispensé des autres formalités en matière de TVA (imputation de TVA, dépôt de déclarations périodiques/listing clients annuel...). Vous accomplissez des actes non thérapeutiques en plus de vos interventions à finalité thérapeutique ou vous n’accomplissez que des actes non thérapeutiques ? Dans ce cas, vous êtes assujetti mixte ou ordinaire à la TVA et vous devez activer votre numéro d’entreprise auprès de la TVA avant le début de vos activités.
Lors de cette activation, vous devrez également choisir un régime de TVA, chaque régime ayant ses propres conditions et caractéristiques. Vous pouvez opter pour des déclarations mensuelles ou trimestrielles, ou, si le chiffre d’affaires annuel de vos activités assujetties à la TVA ne dépasse pas 25 000 euros (hors TVA), pour le régime de la franchise pour petites entreprises. En tant que médecin, vous pouvez également utiliser un régime spécial sans droit à déduction dans des cas très spécifiques.
Enfin, avant d’entamer votre activité indépendante, vous devez aussi vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Dès votre affiliation, vous paierez des cotisations sociales trimestrielles provisoires. La cotisation sera ensuite recalculée sur la base du revenu annuel net imposable de l’année en question. En échange du paiement de ces cotisations sociales, vous vous constituez des droits sociaux, ce qui vous permet entre autres d’être couvert en cas de maladie et d’ouvrir des droits de pension.
Si vous décidez de vous affilier auprès de Liantis caisse d’assurances sociales, le guichet d’entreprises peut se charger également de votre affiliation en plus de régler les questions précitées.
Pour être en ordre d’assurance maladie, vous devez également vous affilier auprès d’une mutualité. Si vous êtes déjà membre d’une mutualité, ne manquez pas de lui signaler votre changement de statut. Vous n’avez pas encore choisi la mutualité à laquelle vous souhaitez vous affilier ? Consultez la liste des mutualités de Belgique.
En tant que médecin, vous devez tenir une comptabilité correcte. En fonction de votre situation, il s’agira d’une comptabilité simple ou double. L’assistance d’un comptable compétent est essentielle : il vous conseille en matière financière et fiscale et vous garantit ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire au bon exercice de votre profession de médecin. Pour obtenir la liste des experts-comptables de votre région, consultez le site web de l’ITAA.
En tant que médecin conventionné exerçant votre activité à titre principal, vous avez droit à une intervention INAMI annuelle que vous pouvez investir dans une pension complémentaire et/ou une assurance revenu garanti.
Cette intervention INAMI vous permet de constituer une pension complémentaire sans avoir à y investir personnellement. Le financement est entièrement assuré par l’INAMI.Outre la constitution d’une pension complémentaire, vous êtes protégé en cas d’incapacité de travail par les garanties de solidarité qui doivent être prévues par la loi dans le cadre d’un Plan de prévoyance INAMI.
Les garanties supplémentaires suivantes sont prévues :
Pour bénéficier de l’intervention INAMI, vous devez démarrer un Plan de prévoyance INAMI. L’INAMI verse chaque année l’intervention dans la police. Au moment du départ à la pension, vous percevez le capital constitué.
Liantis est le partenaire idéal pour ne pas perdre le lien avec votre statut d’indépendant.
Les cotisations sociales que vous payez chaque trimestre vous permettent de constituer quelques droits légaux importants, tels que :
En tant que médecin indépendant, vous avez la possibilité de renforcer encore votre sécurité sociale en participant à une PLC sociale qui vous permet de vous constituer un capital de pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse. Vous bénéficiez non seulement d’un avantage fiscal considérable, mais aussi d’une réduction substantielle des cotisations sociales, vu que les cotisations pour une pension complémentaire fiscale sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels. Un complément à votre pension légale qui vaut vraiment la peine d’être envisagé ! Vous pouvez également vous adresser à Liantis à cet effet.
Pour vous protéger encore mieux financièrement en cas d’incapacité de travail, une assurance Revenu garanti est vivement recommandée. Cette police vous garantit un revenu de remplacement complémentaire qui s’ajoute aux indemnités journalières versées par la mutualité. Les primes sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels.
Si vous débutez en tant qu’administrateur d’une entreprise, l’engagement individuel de pension (EIP) constitue une opportunité intéressante. L’EIP est souscrit par votre entreprise qui constitue ainsi pour vous une pension complémentaire. Dans le cadre de l’EIP, vous avez la possibilité de prévoir des garanties complémentaires, telles qu’un revenu garanti et/ou un capital-décès. L’EIP vous permet donc de couvrir pratiquement tous les risques dans le cadre d’une même police, et ce aux frais de votre entreprise. L’avantage fiscal relève entièrement de l’impôt des sociétés.
La combinaison avec d’autres plans de pension est possible, à condition de tenir compte des limites fiscales, que nous nous ferons un plaisir de vous communiquer.
Autre avantage important : vos plans de pension d’indépendant vous permettent de demander des avances pour le financement d’un bien immobilier avant l’âge de la retraite.
Vous avez réglé toutes vos obligations administratives et votre sécurité sociale ? Dans ce cas, vous pouvez démarrer votre carrière de médecin en toute sérénité.
Régler toutes les formalités pour ouvrir son propre cabinet