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Créer une société en commandite ordinaire (SC)

La société en commandite est l’une des formes de société les plus simples. Elle se compose d’associés gérants et d’associés passifs : les associés gérants dirigent l’entreprise et les associés passifs agissent en tant que commanditaires. La responsabilité des associés passifs se limite au montant de leur apport. 

Qu’est-ce qu’une société en commandite ordinaire ?

La société en commandite ordinaire est l’une des formes de société les plus simples, composée d’associés gérants et d’associés passifs. Les associés gérants dirigent l’entreprise et les associés passifs agissent en tant que commanditaires. 

Caractéristiques d’une société en commandite ordinaire

La création d’une société en commandite ordinaire n’est liée à aucun capital minimum de départ. De plus, elle ne nécessite aucun passage devant le notaire, un acte sous seing privé suffit pour la constitution en société.  

Responsabilité dans une société en commandite

Comme dans la SNC, la responsabilité des associés gérants est personnelle, solidaire et illimitée. Une dette de la SC peut dès lors engager la responsabilité de chacun d’entre eux. Leurs avoirs privés ne sont pas protégés. Par contre, les associés passifs sont uniquement responsables de leur apport en capital. 

Par exemple : Aurélie sort tout juste de l’école et souhaite investir sa passion pour la restauration dans une entreprise. Elle ne possède par contre aucun capital. Heureusement, son oncle Dirk est prêt à investir 30 000 € dans l’achat d’un foodtruck. Ensemble, ils créent une SC dans laquelle elle agira en tant qu’associée gérante, et Dirk en tant qu’associé passif. Si Aurélie venait à faire faillite, sa propre responsabilité serait illimitée, tandis que celle de son oncle Dirk serait limitée à maximum 30 000 € (le montant qu’il a initialement investi).

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Avantages et inconvénients d’une société en commandite ordinaire

  • La création d’une SC ne nécessite aucun capital de départ. 
  • La création ne nécessite aucun passage devant le notaire. 
  • Les actions de la SC ne sont pas cessibles, ce qui vous permet de préserver le caractère familial de votre entreprise. 
  • Les obligations de publication de certains documents sont moins nombreuses. 
  • Si vous êtes associé passif, votre responsabilité n’excède pas le montant de votre apport. 
  • En cas de dettes de la SC, la responsabilité de l’associé gérant est personnelle, solidaire et illimitée. 
  • En tant qu’associé passif, vous n’êtes nullement impliqué dans la gestion de l’entreprise. Si vous le souhaitez, vous devenez associé gérant et endossez la responsabilité correspondante. 
  • Tant qu’un report de dettes existe, la SC ne peut pas verser de bénéfices. 
  • La faillite de la SC entraîne la faillite de l’associé gérant.