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Au fil des années, la distinction entre la SPRL et société anonyme (SA) s’est estompée. Les principales différences entre les deux résident dans le capital minimum requis et les règles plus strictes en matière de transfert d’actions en cas de vente, de donation ou d’héritage.
À compter du 1er mai 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations, il ne sera plus possible de constituer une SPRLU. À la place, vous pourrez opter pour une société à responsabilité limitée.
Un commerçant, entrepreneur ou titulaire d’une profession libérale peut créer à lui seul une SPRLU ou une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Contrairement à une SPRL, pour laquelle il faut toujours au minimum deux associés. Pour le reste, il n’existe aucune différence majeure entre une SPRLU et une SPRL ordinaire.
Arnaud vient de terminer ses études et démarre une nouvelle entreprise de plomberie. Bien qu’il ait de bons contacts avec un camarade de classe et qu’ils pourraient éventuellement monter une entreprise ensemble, les risques semblent trop nombreux. Après avoir consulté les conseillers du guichet d’entreprises de Liantis, il crée une SPRL unipersonnelle en tant qu’associé unique.
Le capital minimum légal d’une SPRL ou d’une SPRLU s’élève à 18 550 €. Lors de la création d’une SPRLU, vous devez au moins déposer 12 400 € en totalité. Ce montant est plus élevé que celui d’une SPRL, à savoir 6 200 €. Le capital peut immédiatement être utilisé dans des investissements pour votre entreprise, par exemple pour l’achat d’équipement ou des rémunérations. Si vous contractez un prêt, il est possible que votre banque vous demande de laisser le capital sur votre compte à titre de garantie.
La responsabilité limitée signifie que vous serez uniquement responsable du montant de votre apport dans la SPRLU. Attention : vous pouvez néanmoins être personnellement tenu responsable de tout acte illégal, et cela pourrait vous en coûter plus cher.
Comme son nom l’indique, la SPRLU ne compte qu’un seul associé. À partir de deux associés, il s’agit d’une SPRL.
À compter du 1er mai 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations, il ne sera plus possible de constituer une SPRLU. À la place, vous pourrez opter pour une société à responsabilité limitée. Les SPRLU existantes disposeront d’une période de transition en vue de leur transformation.
Les conditions pour constituer une SRL sont plus souples. De plus, la SRL peut être unipersonnelle et vous ne devez par exemple plus investir de capital lors de sa constitution. À la place, il vous suffit de rédiger un plan financier solide.
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