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Numéro de TVA

Vous démarrez une activité d’indépendant ? Il vous faudra très probablement un numéro de TVA. Demandez votre numéro de TVA en ligne avec Liantis. Nous vous aiderons à remplir les formalités

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

TVA est l’abréviation de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une taxe prélevée sur chaque étape de production de marchandises ou de prestation de services. 

Votre numéro de TVA est le numéro d’identification unique de votre entreprise au service des impôts. Il est basé sur votre numéro d’entreprise : il contient exactement les mêmes chiffres précédés de « TVA BE ».  

Différence entre numéro d’entreprise et numéro de TVA

Votre numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise, précédé de « TVA BE ». Un numéro d’entreprise ne devient un numéro de TVA que si, après son activation, il acquiert un statut TVA.  

Après votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous recevrez un numéro d’entreprise avec lequel vous pourrez faire activer votre statut TVA auprès d’un guichet d’entreprises. 

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Demander un numéro de TVA

Votre numéro d’entreprise constitue la base de votre numéro de TVA. La première étape consiste donc à s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le numéro d’entreprise qui vous sera attribué vous permettra de demander et d’activer votre statut TVA. Vous pouvez émettre des factures directement après avoir demandé votre numéro de TVA. Vous indiquerez alors temporairement « numéro de TVA en attente » sur votre facture. 

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Assujetti à la TVA

Vous êtes assujetti à la TVA si vous exercez des activités en tant qu’indépendant et en tirez un revenu. Certaines activités et certains métiers sont exonérés de la TVA. Vous pouvez également être assujetti mixte à la TVA. 

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Franchise de la TVA pour les petites entreprises

Le régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros. Celles-ci ne doivent ni remettre de déclaration de TVA ni facturer de la TVA à leurs clients. Elles ne peuvent cependant pas exercer leurs activités dans le secteur de la construction, de l’horeca ou du commerce de ferraille. 

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Exonération de la TVA sur la base de l’article 44

Certaines catégories professionnelles du secteur de la santé, mais aussi, par exemple, du secteur socioculturel, bénéficient d’une exonération spéciale de la TVA sur la base de l’article 44 du code de la TVA. 

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Rechercher un numéro de TVA

Il est possible d’effectuer des recherches dans la base de données de la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour vérifier, par exemple, les données de votre propre entreprise ou de celle d’un client ou d’un fournisseur.  Il est également possible d’identifier le numéro de TVA d’une entreprise : il s’agit du numéro d’entreprise précédé de « TVA BE ».  

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