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Assujetti à la TVA

Est assujetti à la TVA tout individu qui exerce des activités d’indépendant de manière régulière et en tire un revenu. Ainsi, si vous fournissez régulièrement des services ou des biens, vous êtes obligé de facturer de la TVA. L’exonération de la TVA ou l’assujettissement mixte à la TVA compte parmi d’autres possibilités que Liantis se fait un plaisir de vous exposer. 

Qui est assujetti à la TVA ?

Vous êtes assujetti à la TVA lorsque vous exercez des activités en tant qu’indépendant et en tirez un revenu. L’article 4 du Code de la TVA stipule que chaque entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est soumise à la TVA. Cet article s’applique indépendamment de l’existence d’un but lucratif ou du caractère principal ou secondaire de l’activité. 

Le taux de TVA normal s’élève à 21 %, et à 12 % ou 6 % dans certaines exceptions. 

Régimes particuliers

Un certain nombre d’activités sont exonérées de la TVA. Celles-ci sont énumérées sous l’article 44 du code de la TVA  et englobent notamment les médecins, les acteurs et les gynécologues. Vous trouverez ici un aperçu des activités exonérées.

Attention : même si vous ne possédez pas de statut TVA, vous devez tout de même vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et êtes soumis à des obligations comptables et administratives. 

Assujetti mixte à la TVA

Vous êtes assujetti mixte à la TVA lorsque vous exercez à la fois des activités exonérées en vertu de l’article 44 et des activités assujetties à la TVA. 

Par exemple : Sabine est journaliste et rédactrice indépendante. En tant que journaliste, elle fournit des travaux d’auteur, un type d’activité repris dans les exceptions de l’article 44. Pour cette activité, elle n’est pas assujettie à la TVA et ne porte pas de TVA en compte sur les factures qu’elle émet à ses clients. La rédaction publicitaire n’est pas reprise dans ces exceptions. Pour ces missions, elle facture donc de la TVA et soumet des déclarations périodiques.

Attention : depuis le 1er janvier 2010, les entreprises entièrement couvertes par l’article 44 ont également besoin, dans certains cas, d’un statut TVA, à savoir lorsque l’entreprise fournit ou reçoit des biens ou des services d’entreprises étrangères assujetties à la TVA européenne. Vous souhaitez effectuer des transactions intracommunautaires ? Veuillez d’abord prendre contact avec le guichet d’entreprises.