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Demander un numéro de TVA

Pour votre entreprise, vous avez besoin d’un numéro de TVA. Ou plutôt : d’un statut TVA lié à votre numéro d’entreprise. Pour ce faire, vous devez d’abord vous inscrire auprès de la BCE, car votre numéro d’entreprise constitue la base de votre numéro de TVA. Liantis gère ces procédures administratives pour vous, de A à Z.  

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Comment introduire une demande de numéro de TVA ?

Avant de pouvoir demander votre statut TVA, vous devez posséder un numéro d’entreprise et vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 

Après cette inscription, votre statut TVA peut être activé auprès du guichet d’entreprises de Liantis. Une fois votre statut TVA demandé, vous pouvez commencer vos activités économiques. Vous renseignerez alors temporairement « numéro de TVA en attente » sur votre facture. 

Frais

Les frais d’inscription de votre entreprise à la BCE et d’activation de votre statut TVA dépendent d’un certain nombre de choix. Consultez la liste tarifaire pour connaître les coûts auxquels vous attendre en fonction de votre situation.  

Types de régimes TVA

Il existe divers régimes TVA. Les plus fréquents sont : 

  • Régime de franchise sur la taxe pour les petites entreprises -  Exclusivement réservé aux petites entreprises (chiffre d’affaires < 25 000 €), excepté travaux immobiliers ou négociants en ferraille. Les obligations en matière de TVA sont minimes et aucune déclaration périodique de TVA ne doit être déposée. 

  • Déclaration trimestrielle de la TVA - La forme la plus courante. Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires < 2 500 000 €. 

  • Déclaration mensuelle de la TVA - Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires > 2 500 000 € et pour les secteurs sensibles. 

  • Déclaration forfaitaire de la TVA - Pour un certain nombre de métiers déterminés (non soumis à l’obligation de caisse enregistreuse intelligente). 

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Par exemple : Sandra possède une boutique en ligne dans laquelle elle vend des sacs à main faits maison. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 22 500 €. Elle bénéficie donc d’une exonération de la TVA et émet des factures sans TVA à ses clients. Elle ne possède pas de statut TVA, mais un numéro d’entreprise. D’une part, ce régime ne la soumet pas à l’obligation de dépôt de déclarations de TVA. D’autre part, elle ne peut pas récupérer la TVA sur les factures de son fournisseur de cuir. Si son chiffre d’affaires continue de croître et dépasse les 25 000 €, Sandra facturera de la TVA et déposera des déclarations chaque trimestre.

En outre, il existe d’autres régimes TVA, tel que le régime applicable à l’agriculture, pas très courant et relativement complexe. 

Demander un statut TVA à titre complémentaire

Les mêmes règles de TVA s’appliquent aux indépendants à titre complémentaire. La procédure est identique à celle des indépendants à titre principal. 

Vous vous inscrivez à la BCE et faites activer votre statut TVA.  

Si vos revenus restent inférieurs à 25 000 €, vous pouvez demander une dispense de vos obligations en matière de TVA. Vous aurez alors besoin d’un statut TVA, mais ne devrez ni facturer de la TVA ni déposer de déclarations de TVA. Attention : vous n’aurez pas le droit de récupérer la TVA sur vos factures entrantes.