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Article 44 : qui bénéficie d’une exonération de la TVA ?

En règle générale, un indépendant doit payer la TVA. L’article 44 du Code de la TVA prévoit toutefois un certain nombre d’exceptions. Ces activités sont exonérées de la TVA. Il s’agit généralement d’entreprises du secteur socioculturel, financier ou médical. Lorsque vous vous rendez chez le médecin, vous ne payez par exemple pas de TVA. 

Aperçu des exonérations

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des activités bénéficiant d’une exonération de la TVA. 

Secteur médical et des soins de santé 

  • Médecins 

  • Dentistes 

  • Physiothérapeutes, gynécologues, infirmières, masseurs repris à l’INAMI 

  • Psychologues cliniciens reconnus, orthopédagogues cliniciens reconnus 

  • Psychologues, pour leurs services en matière d’orientation scolaire et familiale 

  • Hôpitaux et institutions psychiatriques reconnus par le SPF Santé publique 

  • Transport de malades 

  • Institutions de soins aux personnes âgées 

  • Garderies d’enfants 

  • Services d’aide familiale 

  • Entreprises de titres-services 

Secteur socioculturel 

  • Conférenciers 

  • Exploitants de musées, de zoo et de jardin botanique, de monuments (sans but lucratif) 

  • Acteurs, chefs d’orchestre, musiciens et autres artistes-interprètes ou exécutants 

  • Organisateurs de représentations de théâtre, de ballet ou cinématographiques, de concerts, par des institutions reconnues 

  • Auberges, maisons, clubs, homes de jeunesse, colonies de vacances 

  • Bibliothèques, ludothèques, médiathèques 

  • Auteurs d’œuvres littéraires 

Secteur financier 

  • Secteur bancaire et financier 

  • Secteur des assurances 

Enseignement 

  • Enseignants et formateurs dans des circonstances bien déterminées 

Autres 

  • Sportifs professionnels 

  • Location simple de biens immobiliers (sauf exception, telles que la location de garages et de lieux de stockage) 

  • ASBL à vocation politique, syndicale, religieuse, philosophique, patriotique... 

  • Jeux de paris, de loterie, de hasard et d’argent 

  • Institutions d’éducation physique 

  • Institutions religieuses ou philosophiques 

Assujettissement mixte à la TVA

Lorsque vous alternez l’exercice d’activités exonérées de la TVA en vertu de l’article 44 et d’activités assujetties à la TVA, vous êtes un assujetti mixte à la TVA.  

Par exemple Anne donne des cours de danse à l’Académie des Beaux-Arts de son village. Cette activité bénéficie d’une exonération de la TVA. Elle anime également des ateliers dans son propre studio de danse, pour lesquels elle doit par contre porter la TVA en compte.
Par exemple Bart et son groupe donnent un concert dans un festival local. Il ne doit pas facturer de TVA à l’organisateur. Par contre, il doit la facturer pour les CD vendus après le concert.

Vous avez des questions concernant vos activités ? N’hésitez pas à contacter Liantis. Nous examinerons volontiers votre situation spécifique. 

Vous avez droit à une exonération sur la base de l'article 44 ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre responsable clientèle !

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