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Rechercher un numéro de TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises : comment s’y prendre ?

Vous souhaitez consulter les données d’entreprise ou le numéro de TVA d’un client ou d’un fournisseur ? Liantis facilite vos recherches dans la Banque-Carrefour des Entreprises. À partir du numéro d’entreprise, du nom ou de l’adresse

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Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ?

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données dans laquelle l'État fédéral belge consigne l’ensemble des données clés relatives aux entreprises sous un numéro d’entreprise. Elle a pour objectif de permettre un travail efficace et de simplifier les procédures. La BCE vise la simplification administrative : les données des entreprises sont faciles à consulter et ne doivent pas être demandées à de multiples reprises.  

Toute personne qui démarre une entreprise est tenue de l’inscrire à la BCE. Le guichet d’entreprises de Liantis règle ces démarches pour vous. 

Vérifier un numéro de TVA national

Pour vérifier si les données de votre entreprise sont correctement reprises à la BCE, ou pour connaître celles de votre client ou fournisseur, vous pouvez effectuer une recherche dans la banque de données de la BCE. CompanyCheck de Liantis simplifie la recherche de données relatives aux entreprises et à leurs unités d’établissement. 

Les recherches peuvent être effectuées à partir du nom d’entreprise, du numéro d’entreprise ou de l’adresse. Le numéro d’entreprise est identique au numéro de TVA, mais sans l’indication « TVA BE ».  

À partir du nom

Vous souhaitez connaître le numéro de TVA d’un fournisseur, mais vous ne disposez que du nom de l’entreprise ? Aucun problème : vous pouvez effectuer une recherche à partir de la dénomination sociale ou d’un terme de recherche dans la dénomination. 

À partir de l’adresse

Si vous ignorez également le nom de l’entreprise, une adresse peut déjà énormément vous aider. Sur CompanyCheck, la recherche doit obligatoirement être effectuée en combinant la commune à un nom ou un terme de recherche. Public Search vous permet d’effectuer une recherche uniquement à partir de l’adresse. 

Vérifier un numéro de TVA étranger

Vous faites des affaires à l’étranger et vous voulez éviter toute surprise ? Vérifiez avec qui vous vous engagez.  

Au sein de l’Europe

Pour savoir si un entrepreneur possède un numéro de TVA valable en Europe, vous pouvez consulter la banque de données VIES. Vous saurez immédiatement si l’entrepreneur est enregistré pour réaliser des transactions commerciales avec des entreprises situées dans d’autres pays européens. Pour ce faire, vous devez connaître le pays membre dans lequel l’entrepreneur exerce ses activités et renseigner son numéro d’entreprise. Vous saurez immédiatement si l’entreprise possède un numéro de TVA valable. 

En dehors de l’Europe

Lorsque vous faites des affaires en dehors de l’Union européenne, vous ne devez ni facturer ni payer de TVA. Cela s’applique tant à l’exportation de biens qu’à la prestation de services, à condition que les marchandises quittent effectivement l’UE. Le contrôle douanier peut servir de preuve. 

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Par exemple La ferme de Henri en Frida vend des plants de pommes de terre à un client en Algérie. Étant donné que le client est situé en dehors de l’Europe, la ferme ne facture pas de TVA. Lorsque le client algérien décide d’organiser son propre transport à partir du port d’Anvers, dans lequel il expédie également une livraison d’un agriculteur hollandais, Henri et Frida lui demandent d’envoyer la preuve du contrôle douanier. Celle-ci leur permettra de démontrer que leurs plants de pommes de terre ont été vendus en dehors de l’UE. Dans un premier temps, ils facturent la TVA, qu’ils remboursent au client dès réception de la preuve. De cette façon, leur administration de la TVA reste toujours en ordre.

Vous souhaitez rechercher les données d'entreprise ou le numéro de TVA d'un client ou d'un fournisseur ? Vous pouvez facilement faire des recherches dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

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