Documents

Experts-comptables et conseillers fiscaux

Déclaration d'affiliation

• Affiliation de l'indépendant(e)
• Affiliation du (de la) conjoint(e) aidant(e)
• Affiliation de société
• Assimilation à une activité complémentaire (article 37)
• Affiliation de l'indépendant(e) (transfert)
• Affiliation de l'entreprise (transfert)
• Affiliation de l'étudiant-indépendant

Réduction des cotisations provisoires

• Réduction des cotisations provisoires activité principale ou conjoint(e) aidant(e)
• Réduction des cotisations provisoires activité complémentaire ou article 37
• Réduction des cotisations provisoires pensionné ou âgé d’au moins 65 ans sans pension
• Réduction des cotisations provisoires étudiant-indépendant
• Fiche info Réduction cotisations sociales 2023

Demande d'assimilation d'une période de maladie

• Fiche info l'assimilation pour cause de maladie
• Demande d'assimilation d'une période de maladie

Demande de domiciliation

• Formulaire demande de domiciliation des cotisations sociales

Congé de paternité et de naissance

• Formulaire congé de paternité et de naissance

Congé deuil

• Formulaire demande congé deuil (fiche info incluse)

Accès aux données à caractère personnel

• Formulaire mandat accès aux données à caractère personnel

Modification de carrière

• Formulaire activité complémentaire devient principale
• Formulaire activité principale devient complémentaire

Calcul de pension

• E-book Consulter Mypension

Cessation

• Déclaration de cessation activité indépendante
• Déclaration de cessation conjoint aidant
• Déclaration de cessation associé actif / collaborateur indépendant - confirmation du gérant
• Déclaration de cessation activité complémentaire
• Déclaration de cessation sur base d'une société dormante
• Déclaration de cessation sur base d'un mandat à titre gratuit
• Fiche info Assurance continuée

Tableau des cotisations

• Tableau des cotisations sociales 2024

Demande de dispense de cotisations de société

• Demande de dispense de cotisations de société

Demande de dispense de cotisations sociales

• Fiche d'info et formulaire de demande de dispense de cotisations sociales

Demande de taxation supérieure

• Demande de taxation supérieure

Droit passerelle 

• Formulaire mesure temporaire droit de passerelle corona 2021 - annexe 1
• Formulaire mesure temporaire droit de passerelle corona 2021 - annexe 2
• Formulaire de demande mesure temporaire droit passerelle 2022
• Fiche info du droit passerelle classique pour les indépendants

Remise des majorations

• Fiche Info remise des majorations
• Demande de remise des majorations

Vos droits en tant qu'indépendant

• Fiche info : vos droits en tant qu'indépendant
• Fiche info : prestations sociales
• Fiche info : Vos droits sociaux en tant qu'indépendant à titre complémentaire

Guichet d'entreprises

• Formulaire de demande pour ajouter une unité d’établissement ou pour modifier une entreprise
• Formulaire de demande pour la création d’une entreprise
• Formulaire de demande pour la radiation d’unité d’établissement ou d’entreprise complète

Protection juridique fiscale

• Protection juridique fiscale collective
• Protection juriqique fiscale individuelle
• Document d'information protection juridique fiscale individuelle

Déclaration fiscale

• Directives déclaration fiscale

Brexit

• E-book : 10 questions fréquemment posées

CSA

• Check-list: Établissement de nouveaux statuts d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au CSA

Solutions de pension

• Comparaison des produits solutions de pension