En tant qu'employeur, dois-je payer les heures supplémentaires ?

Lorsque vous êtes employeur, il vous arrive parfois de ne pas avoir d'autre choix que de faire prester des heures supplémentaires à vos collaborateurs. Quand devez-vous les payer à vos collaborateurs ? Voici un récapitulatif de vos obligations.

Les heures supplémentaires en résumé

Si votre collaborateur travaille plus de 9 heures au cours d'une même journée ou travaille plus que la durée de travail hebdomadaire (38/39/40), il s'agit d'heures supplémentaires. En tant qu'employeur, vous pouvez les compenser de deux manières : en octroyant un repos compensatoire et un supplément ou en procédant au paiement des heures supplémentaires.

Repos compensatoire et supplément pour les travailleurs.

En compensation des heures supplémentaires, vous pouvez octroyer un repos compensatoire. Il s'agit d'un congé supplémentaire, à prendre un jour où votre collaborateur aurait normalement dû travailler. Le repos compensatoire doit toujours être octroyé au cours de la même période de référence que celle où les heures supplémentaires ont été prestées. Cette période est généralement d'un trimestre. Une plus longue période de référence n'est autorisée que si elle est mentionnée dans la CCT ou dans le règlement de travail de votre entreprise. 

Un supplément de 50 ou 100 % (semaine ou dimanche/jour férié) doit en outre être payé au moment de la prestation des heures supplémentaires.

Paiement des heures supplémentaires aux collaborateurs

Une autre option consiste à payer les heures supplémentaires de votre collaborateur. Le taux standard pour les heures supplémentaires est de 150 % ou 200 % le dimanche et les jours fériés. Ce n'est pas bon marché, mais heureusement, il y a une solution.

Réduction fiscale pour les employeurs : jusqu'à 180 heures par an

Les employeurs peuvent faire prester jusqu'à 180 heures supplémentaires par an à leurs collaborateurs à un tarif fiscalement avantageux, car le précompte professionnel est alors réduit. Auparavant, le plafond était fixé à 130 heures supplémentaires, mais grâce à une nouvelle réglementation, la réduction fiscale s'applique à 180 heures, au moins jusqu'à la fin de l'année 2024. Il serait entre-temps prévu d’augmenter à nouveau le nombre d’heures supplémentaires par an et le porter à 180. Le précompte professionnel réduit serait par ailleurs maintenu jusqu’au 30 juin 2023. On attend actuellement que la proposition de loi soit approuvée définitivement.

Avantage fiscal pour les travailleurs

Les travailleurs aussi profitent du régime fiscal avantageux applicable aux heures supplémentaires. Ils bénéficient en effet d'une réduction d'impôt sur les 180 premières heures supplémentaires. Un joli petit extra qui peut motiver vos travailleurs à prester quelques heures de plus.

Heures supplémentaires volontaires

Le secteur privé connaît également le principe des heures supplémentaires volontaires. Cette mesure a été créée afin de pouvoir réagir facilement aux pics d'activité imprévus. Le grand avantage ? Une administration minimale et une grande flexibilité. Le blog sur les heures supplémentaires volontaires vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

En savoir plus sur la dispense de versement du précompte professionnel sur les heures supplémentaires.

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