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Comment contrôler un numéro de TVA étranger ?

Vous avez l'intention d'exercer vos activités en dehors de nos frontières ? Vérifiez d'abord avec qui vous faites des affaires. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises. Contrôlez le numéro de TVA de votre partenaire commercial dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), comme vous le faites pour vos associés belges.

Contrôler un numéro de TVA belge

Pour contrôler un numéro de TVA national, utilisez la fonction « Public Search » de la BCE. Vous pouvez effectuer cette recherche sur la base de ce qui suit :

  • numéro d’entreprise,
  • numéro de TVA,
  • nom de l'entreprise, 
  • adresse.

Contrôler un numéro de TVA européen

Les numéros de TVA européens valides sont repris dans le système VIES. Vous savez ainsi immédiatement si l'entrepreneur est inscrit et peut effectuer des transactions commerciales avec des entreprises dans d'autres pays européens. Vous devez utiliser comme termes de recherche le numéro d'entreprise et l'État membre dans lequel l'entreprise est active. Vous savez ainsi immédiatement si l'entreprise possède un numéro de TVA valide.