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Comment les cotisations sociales des indépendants sont-elles calculées ?

En tant qu'indépendant, vous payez des cotisations sociales trimestrielles. Ces cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel net imposable de l'année concernée en tant qu'indépendant. Les cotisations sociales de 2019 sont donc calculées sur la base de votre revenu de 2019, les cotisations de 2020 sur la base de votre revenu de 2020, et cetera.

Cotisations provisoires

Ce revenu professionnel net imposable est égal à vos revenus bruts, diminués de vos frais professionnels, des cotisations sociales payées (à déduire donc) et des primes que vous versez, par exemple, dans le cadre d’une pension libre complémentaire pour indépendants. 

Comme votre revenu net imposable réel n'est déterminé officiellement par les autorités qu’après une période de deux ans, vous payez dans un premier temps des cotisations provisoires, dont le montant est revu par la suite. Ce n'est qu'à ce moment que vous connaissez le montant de vos cotisations sociales définitives.

Tranches de revenus pour le calcul des cotisations sociales

Pour la plupart des indépendants, un taux annuel de 20,5 % s'applique aux revenus jusqu'à 59.795,61 euros. Pour les pensionnés qui exercent une activité indépendante, ce taux est de 14,70 %. Sur la tranche de revenus entre 59.795,61 euros et 88.119,80 euros, le taux annuel pour tous les indépendants est de 14,16 %. Vous ne payez pas de cotisations sociales sur la tranche au-delà de 88.119,80 euros.

Règles spécifiques en fonction de la situation

Les indépendants à titre principal sont toujours redevables d'au moins une cotisation minimale dont le montant est fixé par la loi. En 2019, cette cotisation minimale s'élève à 737,71 euros par trimestre, ce qui correspond à un revenu annuel net imposable de 13.847,39 euros. 

Même si votre revenu d'indépendant à titre principal est inférieur à ce montant, vous payez quand même 737,71 euros par trimestre. Certains indépendants à titre principal (les « primo-starters ») peuvent payer des cotisations minimales réduites pendant quatre trimestres au maximum.

Les indépendants à titre complémentaire et les pensionnés qui exercent une activité indépendante ne sont pas redevables de cotisations sociales si leur revenu en tant qu'indépendant demeure sous un certain plafond.

Comment calculer vous-même le montant de vos cotisations sociales ?

Si vous souhaitez calculer vous-même le montant de vos cotisations sociales de starter ou d'indépendant, vous avez besoin des informations suivantes :

  • la date précise à laquelle vous avez démarré votre activité d'indépendant ;
  • votre revenu net imposable attendu (le revenu depuis le début de cette année ou depuis la date de début de votre activité jusqu'au 31 décembre inclus de cette année ou jusqu'à la date d'arrêt de votre activité).
Exemple Si vous estimez que vous gagnerez 52 000 euros en un an, le montant correspondant de votre cotisation est de 10 660 euros. Vous paierez donc 2 665 euros par trimestre. Des frais de gestion de 3,95 % viennent s'y ajouter.

Vous souhaitez connaître le montant des cotisations sociales que vous devez payer ? Faites-le calculer par un expert.

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