Dois-je enregistrer mon mandat de syndic dans la BCE ?

L'inscription en tant que syndic est-elle obligatoire ?

Si vous êtes désigné comme syndic d’une ou de plusieurs associations de copropriétaires (ACP), vous devez enregistrer ce mandat dans la BCE et ce, que vous exerciez votre mandat de syndic en tant que particulier ou professionnel, en tant que personne physique ou personne morale et quelle que soit la manière dont vous avez été désigné. Tout syndic (exception : voir la question fréquente numéro 3) doit enregistrer son mandat dans la BCE.

Si vous n’êtes pas copropriétaire de l’immeuble dont vous êtes le syndic, vous devez en outre :

• soit être un agent immobilier agréé par l'IPI ;
• soit être avocat, expert-comptable fiscaliste, géomètre-expert ou architecte et être affilié à votre Ordre ou Institut.

Comment prouver mon mandat de syndic ?

Plusieurs documents peuvent être utilisés pour prouver votre mandat. En fonction de la manière dont vous avez été désigné, vous devez produire la preuve suivante :

• désignation par le règlement d’ordre intérieur : copie de ce règlement ;
• nomination par le juge : copie du jugement ;
• nomination par l’assemblée générale (AG) de l’ACP : une copie du procès-verbal signé de l’AG qui vous a désigné comme syndic ou qui a prolongé votre mandat. Attention, il doit ressortir du procès-verbal que votre mandat n’a pas encore expiré.

Comment enregistrer mon mandat de syndic à la BCE ?

Vous ne pouvez pas enregistrer vous-même votre mandat dans la BCE. Seul un guichet d’entreprises agréé tel que Liantis est compétent en la matière. Réglez facilement votre enregistrement en ligne.