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En tant qu'indépendant, ai-je droit à un congé parental ?

Le terme « congé parental » est utilisé pour les travailleurs qui font une pause pour s'occuper d'un enfant. Il ne s'applique donc pas aux indépendants. Mais soyez rassuré, en tant que parent indépendant, vous avez aussi des droits, tels que le congé de naissance.

Vos droits de mère indépendante

Congé de maternité

Les mères indépendantes ont droit à maximum douze semaines de congé de maternité. En cas de naissance multiple, vous avez droit à treize semaines de congé. 

Si vous souhaitez recevoir une allocation de maternité (par l'intermédiaire de votre mutuelle), vous devez prendre au moins trois semaines de repos d'accouchement. Cela signifie que vous ne pouvez pas travailler pendant trois semaines. La première semaine débute sept jours avant la date présumée de l'accouchement. Les deux semaines restantes se terminent au plus tard deux semaines après la naissance de votre enfant. 

Les autres neuf semaines sont un congé de maternité facultatif. Vous pouvez prendre deux de ces neuf semaines avant les deux semaines de congé de maternité obligatoire. Vous pouvez prendre les autres semaines de congé de maternité facultatif comme vous le souhaitez, par périodes de sept jours, jusqu'à trente-six semaines après la fin du congé de maternité obligatoire.

L'allocation de maternité s'élève à 489,75 euros par semaine ou à 244,87 euros si vous prenez le congé de maternité à mi-temps. Attention : seul le congé de maternité facultatif peut être pris à mi-temps. Dans ce cas, neuf semaines de congé à temps plein correspondent à dix-huit semaines de congé à mi-temps. Vous pouvez également combiner les deux formules (sept semaines à temps plein et quatre semaines à temps partiel, par exemple).

 

Aide à la maternité

Si vous avez droit à une allocation de maternité, vous pouvez également bénéficier de 105 titres-services gratuits. Vous pouvez les utiliser afin de faire appel à une aide-ménagère par le biais d'une entreprise agréée. Chaque chèque a une valeur de neuf euros, soit une heure d'aide pour votre ménage. 

En outre, vous ne devez rien faire pour recevoir ces titres-services. Les autorités informent votre caisse d'assurances sociales que vous avez accouché. Votre caisse d'assurances sociales vérifie ensuite si vous remplissez les conditions en vue d'une aide à la maternité et vous recevez les informations nécessaires. 

Dispense de cotisations sociales après l'accouchement

Vous avez droit à une allocation de maternité ? Dans ce cas, vous ne devez pas payer de cotisations sociales pour le trimestre suivant votre accouchement et vous conservez tous vos droits sociaux. En tant que cliente de Liantis caisse d'assurances sociales, vous ne devez pas introduire de demande pour ce faire. L'exonération est appliquée automatiquement. 

Les mères indépendantes qui disposent d'une PLCI sociale bénéficient d'une dispense de prime durant deux trimestres. 

Vos droits en tant que père ou co-parent indépendant

Depuis le 1er mai 2019, les pères ou co-parents indépendants ont droit à un congé de paternité ou de naissance. 

Il faut toutefois remplir les conditions suivantes : 

  1. Vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédant le trimestre de la naissance ou vous en êtes dispensé (par l'ONSS).
  2. Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant sous le maxi-statut. Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants qui ont atteint l'âge de la pension sont également pris en compte sous certaines conditions.

Attention : vous devez aussi tenir compte de certaines conditions supplémentaires.

  • La filiation légale doit être reconnue. Si vous êtes marié, c'est automatiquement le cas. Les partenaires non mariés doivent reconnaître l'enfant. 
  • La filiation n'est pas reconnue ? Si vous êtes le père ou un co-parent, vous devez habiter chez une personne avec laquelle la filiation est reconnue et chez qui l'enfant a sa résidence principale.
  • Vous êtes un cohabitant de fait, mais la filiation n'est pas reconnue ? Dans ce cas, vous devez cohabiter avec votre partenaire depuis au moins trois ans au moment de la naissance pour avoir droit au congé de paternité ou de naissance.

Prendre un congé de naissance : dix jours au maximum

Le congé de paternité ou de naissance est de dix jours au maximum. L'allocation qui y est associée s'élève à 81,63 euros par jour de congé (40,81 euros par demi-jour de congé), soit 816,30 euros au total. 

Vous êtes libre de répartir votre congé comme bon vous semble. Différentes formules sont possibles :

  • dix jours complets, consécutifs ou pas à la naissance ;
  • vingt demi-jours ;
  • une combinaison de jours complets et de demi-jours (un jour complet = deux demi-jours).

Les jours de congé ne doivent pas nécessairement être pris de manière consécutive.

Si dix jours de congé ne vous semblent pas faisables, vous n'êtes pas obligé de les prendre tous. Si vous ne prenez pas plus de huit jours de congé, vous pouvez bénéficier de quinze titres-services gratuits. Un titre-service vous permet d'« acheter » une heure d'aide-ménagère auprès d'une entreprise agréée.

Il existe une condition importante à toutes les dispositions précitées. Vous devez prendre votre congé au cours des quatre mois suivant la naissance de votre enfant.

Les parents d'accueil ont-ils aussi droit à un congé de naissance ? 

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez également prendre un congé de naissance en tant qu'indépendant, si vous accueillez dans votre ménage un enfant mineur pendant une durée d'au moins six mois. Il doit donc s'agir d'un accueil de longue durée. 

Six semaines de congé au maximum

Chaque parent d'accueil peut prendre au maximum six semaines de congé d'accueil. L'un des parents peut prendre une semaine supplémentaire de congé d'accueil. Vous allez accueillir au moins deux (nouveaux) enfants en même temps ou un enfant handicapé ? Dans ce cas, vous avez droit à un plus long congé d'accueil. 

Le congé d'accueil est flexible : c'est vous qui choisissez le nombre de semaines que vous allez prendre. Votre mutualité vous verse une indemnité brute hebdomadaire de 489,75 euros, à condition que vous ne travailliez pas. 

Demande

Vous êtes indépendant et souhaitez prendre un congé d'accueil ? Introduisez la demande à temps auprès de votre mutualité. Attention : le congé d'accueil est destiné uniquement aux