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Je suis indépendant et je suis malade, à quoi ai-je droit ?

Si vous ne pouvez pas exercer votre activité d'indépendant à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous êtes en incapacité de travail et avez droit à une indemnité par le biais de votre mutualité. Du moins, si vous remplissez les conditions. 

Quelles sont les conditions pour recevoir une indemnité ? 

  • En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une indemnité dès le premier jour d'incapacité de travail, à condition que vous fassiez une déclaration à temps auprès de votre médecin et de votre mutualité et que vous soyez en incapacité de travail pendant au moins 8 jours consécutifs. Si vous êtes en incapacité de travail durant moins de huit jours consécutifs, vous n'avez pas droit à une indemnité.
  • Vous avez été déclaré en incapacité de travail par votre médecin. Complétez avec votre médecin le formulaire intitulé « Certificat d'incapacité de travail ». Vous le trouverez sur le site Internet de votre mutualité. 
  • Transmettez le « Certificat d'incapacité de travail » complété à votre mutualité, afin d'être reconnu en incapacité de travail. Vous disposez de sept jours calendrier à compter du début de votre incapacité de travail pour faire parvenir ce document à votre mutualité. 
Conseil
 Ne déposez pas votre certificat dans la boîte aux lettres de votre mutualité. La date de la déclaration sera vérifiée sur la base du cachet de la poste ou de la date à laquelle vous avez remis la déclaration au bureau de votre mutualité.
  • Vos cotisations sociales des deuxième et troisième trimestres précédant le début de votre incapacité de travail sont « en règle ». Vos cotisations et majorations éventuelles doivent avoir être payées ou exonérées. Si la période d'incapacité de travail débute le deuxième ou le troisième mois du trimestre, vous devez veiller à ce que le montant du trimestre en cours soit en règle. 

 

Quel est le montant de l'indemnité en cas d'incapacité de travail ?

Le montant de l’indemnité en cas d’incapacité de travail dépend de votre situation familiale :

  • avec charge familiale : 62,08 euros par jour
  • personne isolée : 49,68 euros par jour
  • cohabitant : 38,10 euros par jour

Les samedis comptent comme un jour indemnisable. Vous avez donc droit à six allocations journalières par semaine.

Attention
 Il s'agit des montants pour les indépendants. Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous constituez vos droits en tant que salarié ou fonctionnaire. D'autres règles et montants s'appliquent alors. Contactez votre mutualité pour en savoir plus.

Vous reprenez le travail ? 

Si vous reprenez le travail le premier jour ouvrable après la fin de votre incapacité de travail, vous ne devez rien faire : la mutualité cesse automatiquement de vous verser vos indemnités.

Vous souhaitez recommencer à travailler avant la date de fin de votre incapacité de travail ou après une période d'invalidité ? Dans ce cas, vous devez faire parvenir en temps voulu à votre mutualité, une attestation de reprise du travail. Ce document est disponible sur le site Internet de votre mutualité.