Pouvez-vous licencier un collaborateur malade ?

Licencier un collaborateur malade : que dit la loi ?

Selon la loi, vous pouvez licencier un collaborateur pendant son congé de maladie, mais pas à cause de sa maladie. Cette différence est importante d'un point de vue juridique. 

En effet, vous ne pouvez discriminer personne en raison de son état de santé, c'est-à-dire, entre autres, de sa maladie. Si vous utilisez quand même cette maladie pour motiver le licenciement, le travailleur licencié peut réclamer des dommages et intérêts pour discrimination. 

Licencier un collaborateur malade sous contrat à durée indéterminée

Pour pouvoir licencier un collaborateur sous contrat à durée indéterminée pendant un congé de maladie, vous devez disposer d'une motivation fondée, sans aucun rapport avec la maladie en question. C'est le cas d'une faute professionnelle ou d'une forte baisse des performances. En tant qu'employeur, vous devez toutefois pouvoir fournir des preuves solides, afin d'éviter toute discussion par la suite.

La seule manière dont la maladie peut être utilisée comme motif de licenciement légal est si votre collaborateur est souvent absent pendant de courtes périodes et vous avertit tardivement de sa maladie. Cette situation perturbe l'organisation : en tant qu'employeur, vous pouvez en effet difficilement anticiper l'absence. Vous devez également pouvoir démontrer ce type d'absentéisme excessif, par exemple à l'aide d'une comparaison avec le nombre moyen de jours de maladie dans votre entreprise.

Licencier un collaborateur malade sous contrat à durée déterminée

Les possibilités de licenciement d'un collaborateur malade travaillant sous contrat à durée déterminée sont différentes.

Contrat d'une durée moins de trois mois 

Pour les contrats à durée déterminée de moins de trois mois, il peut être mis fin au contrat de travail si le travailleur est en incapacité de travail pendant plus de sept jours (donc au plus tôt à partir du huitième jour). Dans ce cas, l’employeur n’est redevable d’aucune indemnité.

Cette mesure ne peut toutefois être appliquée que s’il n’y a plus aucune possibilité de préavis. Cela implique dès lors que la première moitié de la durée du contrat de travail (avec un maximum de six mois) doit avoir expiré.

Contrat d'une durée de au moins trois mois

Vous ne pouvez mettre fin à un contrat de plus longue durée qu'après six mois de maladie. Selon la loi, la maladie de longue durée est en effet une raison valable pour mettre fin à un contrat temporaire de plus longue durée, car l'absence présente des conséquences importantes pour l'organisation, qui nuisent à l'exécution du travail telle que stipulée dans le contrat à durée indéterminée. 

Dans ce cas, vous êtes toutefois toujours redevable d'une indemnité égale à la durée restante du contrat, avec un maximum de trois mois et après déduction du salaire garanti déjà payé depuis le début de la maladie.

Un travailleur est souvent malade ?

En tant qu'employeur, vous pouvez faire intervenir un médecin contrôleur. Demandez un médecin contrôleur pour un collaborateur malade.