Dois-je proposer le reclassement professionnel à un travailleur ?

Le reclassement professionnel : de quoi s’agit-il ?

Le reclassement professionnel est un trajet d'accompagnement qui consiste à aider les collaborateurs licenciés à retrouver le plus vite possible un nouvel emploi adapté ou à se lancer comme indépendant. La forme que prend ce trajet dépend de qui le propose.

Accompagnement du reclassement professionnel : régime légal

Le régime général stipule que les collaborateurs bénéficiant d'une indemnité de rupture ou d'un préavis de trente semaines ou plus ont droit à une offre de reclassement professionnel :

• Vous devez faire une offre de reclassement professionnel aux collaborateurs qui doivent prester un tel préavis, dans un délai de quatre semaines après le début de leur période de préavis.
• Vous devez faire une offre de reclassement professionnel aux collaborateurs qui bénéficient d'une indemnité de licenciement (indemnité de rupture), dans un délai de quinze jours calendrier après la fin du contrat de travail.

Les collaborateurs dont le préavis est de moins de trente semaines peuvent néanmoins être pris en considération pour un accompagnement du reclassement professionnel. C'est le cas des collaborateurs qui :

• ne sont pas licenciés pour motif grave ;
• sont âgés d'au moins quarante-cinq ans au moment du licenciement ;
• et comptent au moins une année d'ancienneté ininterrompue chez l'employeur.

Le cas échéant, vous devez faire l'offre dans un délai de quinze jours calendrier après la fin du contrat de travail.

Si, en tant qu'employeur, vous invoquez la « force majeure médicale » pour mettre fin au contrat de travail, vous êtes tenu de faire une proposition de reclassement professionnel.