Puis-je installer des caméras de surveillance sur le lieu de travail ?

Règles relatives à la surveillance par caméras

Les dispositions relatives aux caméras dans les entreprises sont délibérément strictes. La surveillance par caméras au travail a en effet des répercussions sur la vie privée de vos collaborateurs. Dans le secteur privé, les bases sont régies par une convention collective de travail, la CCT n 68. Selon cette réglementation, la surveillance par caméras est autorisée dans quatre finalités :

• la sécurité et la santé,
• la protection des biens de votre entreprise,
• le contrôle du processus de production (tant des machines que des travailleurs),
• le contrôle du travail du collaborateur.

Dans certains cas, les images vidéo relèvent également de la loi caméras. Celle-ci s'applique aux caméras de surveillance installées dans un lieu fermé accessible au public, par exemple un magasin. Ce type de caméras doit être déclaré en ligne sur aangiftecamera.be. En tant qu'employeur, vous devez renouveler cette déclaration chaque année.

Obligations relatives à la loi sur la protection de la vie privée

Comme la surveillance par caméras touche à la vie privée de vos collaborateurs, la législation européenne en matière de protection de la vie privée s'applique également. Le Règlement européen sur la protection des données (également connu sous l'abréviation RGPD) impose à tout employeur de tenir un registre des activités de traitement interne des données de ses collaborateurs. Les images vidéo relèvent évidemment de cette obligation. 

Liantis met à votre disposition un modèle d’un tel registre. Dans notre blog sur les conséquences de la législation européenne relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne les caméras de surveillance, vous apprendrez tout ce que vous devez savoir sur la législation relative aux caméras en vigueur depuis 2018.



Pour autant que vous respectiez la réglementation, les caméras de surveillance peuvent être un outil idéal pour protéger votre entreprise. Les mesures administratives adéquates permettront également à votre politique en matière de surveillance par caméras de passer sans problème un contrôle de l'inspection sociale.