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La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données dans laquelle le SPF Économie rassemble toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d'établissement. Pour pouvoir vous lancer comme indépendant, votre numéro d'entreprise unique doit y être enregistré.
Chaque entreprise possède son propre numéro d'entreprise. Ce code unique permet aux autorités de reconnaître votre entreprise et toutes les données qui y sont liées, comme par exemple l'adresse de votre entreprise, les activités que vous exercez et l'identité du gérant de votre entreprise.
En tant qu'entrepreneur, vous ne pouvez pas créer votre numéro d'entreprise vous-même. L'instance compétente pour ce faire est différente selon que vous travaillez sous forme d'une entreprise individuelle ou d'une société.
Lorsque vous constituez une société (à l'exception d'une société de la société simple), c'est le greffe du tribunal de l'entreprise qui crée le numéro d'entreprise après le dépôt de l'acte de constitution. En général, la personne qui vous aide lors de la constitution de votre société (le notaire, le comptable ou le guichet d'entreprises, par exemple) se charge également du dépôt de l'acte de constitution.
Mais les choses ne s'arrêtent pas là. Certaines données de base de votre entreprise (telles que la qualité, l'adresse des unités d’établissement et les activités que vous allez exercer) doivent être enregistrées à la BCE. Tant que cette formalité n'est pas en ordre, votre société ne peut pas exercer ses activités.
Seul le guichet d'entreprises est compétent pour l'enregistrement de ces données de base. Après la création du numéro d'entreprise de votre société par le greffe du tribunal de l'entreprise, contactez toujours le guichet d'entreprises.
Vous vous lancez sous forme d’entreprise individuelle ou de société simple ? Dans ce cas, le guichet d'entreprises se chargera de la création de votre numéro d'entreprise et de l'enregistrement des données de base de votre entreprise.
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