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Quand un employeur peut-il mettre en place un parcours de réintégration pour un collaborateur ?

Afin de faciliter le retour des collaborateurs absents depuis longtemps, les autorités ont créé un parcours de réintégration formel. Tant vous en tant qu'employeur, que votre collaborateur et la mutualité de votre collaborateur pouvez démarrer ce parcours de réintégration.

Quelles sont les conditions du démarrage ?

  • Il s'agit d'une incapacité de travail à la suite d'une maladie (troubles physiques ou psychiques). Un parcours de réintégration ne peut pas être démarré en cas d'absence après un accident du travail ou à la suite d'une maladie professionnelle.
  • Il s'agit de travailleurs liés à vous par un contrat de travail. Les travailleurs statutaires sont également concernés.
  • Moment : le parcours peut être démarré par :
    • le travailleur, en principe dès le premier jour de l'incapacité de travail ;
    • vous en tant qu'employeur, au plus tôt après une période ininterrompue de quatre mois d'incapacité de travail ;
    • le médecin-conseil de la mutualité, à l'issue de la période du salaire garanti (c'est-à-dire à partir du moment où le travailleur est à charge de la mutualité).

Vous devez adresser la demande de démarrage au médecin du travail.

Que se passe-t-il après le démarrage du parcours ?

La première étape du parcours de réintégration est un examen réalisé par le médecin du travail. Celui-ci examine si le travailleur est apte à reprendre le travail à terme, et dans quelles conditions. Le médecin du travail vous transmet son avis au moyen du formulaire d'évaluation de la réintégration.

Comment un parcours réussi se déroule-t-il ?

Si le médecin du travail estime que la réintégration est possible, vous devez, en tant qu'employeur, élaborer un plan de réintégration pour votre collaborateur. Dans ce plan, vous proposez des mesures concrètes de soutien et d'accompagnement. L'occupation progressive en est un bel exemple. Pendant quelque temps, votre collaborateur travaillera à temps partiel, pour reprendre ensuite le travail à temps plein.

Et si la réintégration est un échec ?

Cela peut être le cas si :

  1. le médecin du travail estime que votre collaborateur est définitivement inapte pour le travail convenu ;
  2. vous ne pouvez pas proposer de mesures de soutien et d'accompagnement. Dans ce cas, vous devez l'argumenter dans un rapport motivé.

Si le parcours de réintégration est un échec, nous vous recommandons de contacter votre secrétariat social afin d'examiner quelles sont les autres options.