Quand un employeur peut-il mettre en place un parcours de réintégration pour un collaborateur ?

Quelles sont les conditions du démarrage ?

• Il s'agit d'une incapacité de travail à la suite d'une maladie (troubles physiques ou psychiques). En cas d’absence en raison d’un accident du travail ou suite à une maladie professionnelle, le trajet de réintégration peut être démarré après la consolidation de l’accident du travail ou après la fin de la reconnaissance de la maladie professionnelle.
• Il s'agit de travailleurs liés à vous par un contrat de travail. Les travailleurs statutaires sont également concernés.
• Le trajet peut être démarré :
  • par le collaborateur, dès le premier jour de l’incapacité de travail ;
  • par vous, l’employeur, au plus tôt après une période d’incapacité de travail ininterrompue de trois mois. Une reprise du travail pendant moins de 14 jours calendrier tombant dans cette période de trois mois n’interrompt pas l’incapacité de travail. Lorsque l’incapacité définitive d’un collaborateur peut être déduite de l’attestation du médecin traitant, le trajet de réintégration peut immédiatement être démarré sans qu’il soit nécessaire de respecter la période préalable de trois mois d’incapacité de travail.

La demande de démarrage du trajet de réintégration doit être adressée au médecin du travail.

Que se passe-t-il après le démarrage du trajet ?

La première étape du parcours de réintégration est un examen réalisé par le médecin du travail. Celui-ci examine si le collaborateur est apte à reprendre le travail à terme, et dans quelles conditions. Le médecin du travail transmet son avis au moyen du formulaire d’évaluation de la réintégration.

Comment un parcours réussi se déroule-t-il ?

Si le médecin du travail estime que la réintégration est possible, vous devez, en tant qu’employeur, élaborer un plan de réintégration pour votre collaborateur. Dans ce plan, vous proposez des mesures concrètes de soutien et d'accompagnement. L'occupation progressive en est un bel exemple. Dans ce cas, votre collaborateur travaillera à temps partiel pendant un certain temps, pour reprendre ensuite le travail à temps plein.

Et si la réintégration est un échec ?

Cela peut être le cas si :

1. le médecin du travail estime que le collaborateur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu ;
2. vous ne pouvez pas proposer de mesures de soutien et d'accompagnement. Dans ce cas, vous devez l'argumenter dans un rapport motivé.

Si le trajet de réintégration échoue, nous vous recommandons de contacter votre secrétariat social afin d'examiner quelles sont les autres options.