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Que faire en cas d'inspection sociale ?

Dès que vous occupez des travailleurs, l'inspection sociale peut vous rendre visite afin de contrôler si vous respectez la législation sociale. Lors d'une inspection, vous devez pouvoir présenter les documents corrects. En outre, les services d'inspection peuvent également parfois interroger vos collaborateurs. Une bonne préparation vous permet de faire face en toute sérénité à chaque contrôle.

Que contrôle l'inspection sociale ?

Les services d'inspection sont compétents pour contrôler toutes sortes de données. Lors d'un contrôle, les points suivants sont presque toujours abordés :

  • contrats de travail (déclaration des données salariales, indemnités, et cetera), 
  • règlement de travail, 
  • occupation de travailleurs étrangers, 
  • assurances obligatoires.

Préparation à une inspection

Une inspection sociale peut être annoncée ou non. Les services d'inspection vous préviennent toujours par courrier d'une inspection annoncée. Il vous sera généralement demandé de préparer divers documents. Dans ce blog, vous trouverez la feuille de route complète afin de vous préparer à une inspection sociale.

Une inspection non annoncée généralement plus superficielle, a surtout un but dissuasif.

Avis externe

Les règles en matière de droit du travail sont relativement complexes dans notre pays. Par conséquent, consulter un professionnel au sujet de votre situation peut être une bonne idée. Votre secrétariat social peut vous aider à analyser les documents et attirer votre attention sur les éventuelles irrégularités. Vous pouvez bien entendu toujours faire analyser votre entreprise à titre préventif.