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Quels documents devez-vous pouvoir présenter lors d'une inspection sociale ?

Que contrôle exactement l'inspection sociale lors d'une visite annoncée ou imprévue ? Des documents corrects vous épargnent de nombreux soucis.

Inspection sociale non annoncée

En soi, un contrôle imprévu ne doit pas vous inquiéter. L'inspection sociale réalise régulièrement des inspections surprises, destinées à faire en sorte que l'attention des employeurs en matière de respect de la législation sociale ne se relâche pas. 

Les inspections imprévues ne sont généralement pas approfondies, mais vous pouvez au minimum vous attendre à un contrôle superficiel des documents suivants :

  • règlement de travail,
  • horaires des travailleurs,
  • contrats de travail, avenants et polices,
  • assurances, permis de travail, et cetera.

Les services d'inspection sociale ont toujours le droit de contrôler votre entreprise, même si vous n'êtes pas présent en tant qu'employeur. Vous êtes tenu de les laisser accéder à tous les locaux qui font partie de votre entreprise. Votre autorisation explicite ou un ordre du juge ne sont requis que pour l'accès à votre logement privé ou à vos pièces privées dans le bâtiment de votre entreprise.

Inspection sociale annoncée

Une visite planifiée de l'inspection sociale est toujours précédée d'un courrier. Celui-ci mentionne généralement différents documents que les inspecteurs veulent absolument contrôler. Les services de contrôle sont libres de demander d'autres documents durant leur visite. Vous pouvez partir du principe que les documents suivants seront sur la liste de l'inspection :

  • Règlement de travail. Ce document doit toujours se trouver sur le lieu de travail. Il doit dans tous les cas mentionner certaines informations, telles que la durée d'une journée de travail, les horaires et les vacances annuelles. Lors d'une inspection annoncée, votre règlement de travail sera examiné de manière plus approfondie que lors d'une visite imprévue. Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur le règlement de travail dans ce blog.
  • Horaires. Veillez à ce que les horaires soient correctement complétés pour les travailleurs à temps partiel et que le Registre des dérogations pour les collaborateurs à temps partiel soit en ordre.
  • Salaires et avantages de base des travailleurs.
  • Documentation relative aux avantages toute nature (ATN).

Sur le site Internet du Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS), vous trouverez diverses listes de contrôle d'inspection pour des secteurs spécifiques tels que la construction et l'horeca.