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Dès que votre entreprise atteint le cap des cinquante travailleurs, elle doit remplir quelques conditions supplémentaires en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Voici les principaux points auxquels les entreprises qui emploient en moyenne de cinquante à cent collaborateurs doivent être attentives.
Dès que votre entreprise emploie en moyenne au moins cinquante personnes, vous devez organiser des élections sociales. Lors de ces élections, les travailleurs élisent leurs représentants au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ou CPPT. Cet organe de concertation paritaire veille au bien-être de vos collaborateurs. Concrètement, cela signifie notamment ce qui suit :
Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans sur l’ensemble du territoire : le prochain scrutin aura lieu du 11 au 24 mai 2020 inclus. Même si personne dans votre entreprise ne demande activement un CPPT, vous êtes tenu d'en constituer un. Les amendes administratives en cas de non-respect des règles sont de 24 000 euros au minimum et peuvent atteindre des montants beaucoup plus élevés.
Découvrez tout sur le pourquoi et le comment des élections sociales dans ce blog.
Autres obligations
Les élections sociales en vue de la représentation au CPPT ne sont pas la seule obligation à respecter si votre entreprise emploie en moyenne au moins cinquante collaborateurs.
Aperçu :
Vous êtes tenu de constituer une délégation syndicale, qui défend les intérêts de vos collaborateurs.
La législation relative à l’écart salarial impose des obligations administratives supplémentaires à certains employeurs. Toutes les entreprises d'au moins cinquante collaborateurs doivent réaliser une analyse détaillée de la structure de rémunération en leur sein. En principe, le rapport d'analyse doit être établi tous les deux ans.
Votre entreprise se développe et atteint cinquante travailleurs ou plus ? Liantis vous aide à respecter vos nouvelles obligations.