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Le déménagement de votre entreprise a des conséquences administratives et pratiques. Vous devez changer l'adresse de votre entreprise, organiser les modalités pratiques de votre déménagement et tenir compte de vos collaborateurs.
Si vous déménagez, vous devez effectuer un changement d'adresse officiel. Vos obligations dépendent du type de déménagement : s'agit-il uniquement de votre unité d'établissement ou aussi de votre siège ?
Le côté pratique du déménagement exige également toute l'attention nécessaire. Vous devez informer vos clients à temps de votre nouvelle adresse, afin qu'ils sachent où ils peuvent vous trouver. Vos fournisseurs doivent également être informés de votre nouvelle adresse. Vous assurez ainsi la transition aisée de vos affaires et vos abonnements aux services collectifs sont transférés à temps. Enfin, vous devez avertir votre banque et votre compagnie d'assurances de vos projets de déménagement.
Dans de nombreux cas, le lieu d'occupation de vos collaborateurs est une condition de travail essentielle du contrat que vous avez conclu ensemble. Cela signifie que la localisation de votre entreprise est un élément fondamental du contrat de travail.
Un déménagement de votre entreprise à un endroit qui multiplie par deux le temps de trajet de vos collaborateurs, par exemple, peut être considéré comme une modification unilatérale importante des conditions de travail. Il peut alors être question de licenciement implicite.
Le collaborateur qui invoque cette disposition et qui ne vient donc plus travailler peut exiger une indemnité de rupture devant le tribunal. Par conséquent, avant de déménager, assurez-vous que tous vos collaborateurs l'accepteront.
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