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Votre entreprise déménage ? Voici ce à quoi vous devez faire attention.

Le déménagement de votre entreprise a des conséquences administratives et pratiques. Vous devez changer l'adresse de votre entreprise, organiser les modalités pratiques de votre déménagement et tenir compte de vos collaborateurs.

Changement d'adresse de votre entreprise

Si vous déménagez, vous devez effectuer un changement d'adresse officiel. Vos obligations dépendent du type de déménagement : s'agit-il uniquement de votre unité d'établissement ou aussi de votre siège ?

  • Siège. Si vous avez une société, le siège est l'adresse officielle depuis laquelle votre entreprise est dirigée. Le changement d'adresse du siège doit être approuvé lors d'une assemblée générale. Ensuite, vous pouvez déposer au greffe le procès-verbal de l'assemblée, signé par le gérant ou par l'administrateur délégué. Les statuts modifiés sont ensuite publiés au Moniteur belge.

    Le guichet d'entreprises en ligne de Liantis peut se charger pour vous du dépôt du procès-verbal.

  • Unité d'établissement. Si votre entreprise est active sur plus d'un site et que vous souhaitez modifier uniquement l'adresse d'un établissement, par exemple un deuxième point de vente qui n'est pas le siège, vous pouvez dès lors communiquer le changement d'adresse à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

    Vous pouvez le faire simplement via le guichet d'entreprises en ligne de Liantis.

 

  • Domicile pour les indépendants. Si vous travaillez comme indépendant dans une entreprise individuelle, votre domicile est également l'adresse officielle de votre entreprise. Vous pouvez effectuer votre changement d'adresse facilement, en suivant la procédure standard auprès du service de la population de votre nouveau lieu de résidence.

Informez les clients, les fournisseurs et les instances officielles

Le côté pratique du déménagement exige également toute l'attention nécessaire. Vous devez informer vos clients à temps de votre nouvelle adresse, afin qu'ils sachent où ils peuvent vous trouver. Vos fournisseurs doivent également être informés de votre nouvelle adresse. Vous assurez ainsi la transition aisée de vos affaires et vos abonnements aux services collectifs sont transférés à temps. Enfin, vous devez avertir votre banque et votre compagnie d'assurances de vos projets de déménagement.

Conséquences du déménagement pour vos collaborateurs

Dans de nombreux cas, le lieu d'occupation de vos collaborateurs est une condition de travail essentielle du contrat que vous avez conclu ensemble. Cela signifie que la localisation de votre entreprise est un élément fondamental du contrat de travail. 

Un déménagement de votre entreprise à un endroit qui multiplie par deux le temps de trajet de vos collaborateurs, par exemple, peut être considéré comme une modification unilatérale importante des conditions de travail. Il peut alors être question de licenciement implicite.

Le collaborateur qui invoque cette disposition et qui ne vient donc plus travailler peut exiger une indemnité de rupture devant le tribunal. Par conséquent, avant de déménager, assurez-vous que tous vos collaborateurs l'accepteront.

Vous souhaitez en savoir plus sur le déménagement de votre entreprise ?

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