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La loi stipule qu'un règlement de travail est obligatoire pour toute personne qui emploie des travailleurs. Si vous embauchez votre premier collaborateur, vous devez rédiger un contrat de travail qui définit les droits et obligations réciproques entre vos collaborateurs et vous en tant qu'employeur. Le document constitue la pierre angulaire de votre relation de travail et contient, par exemple, les accords concernant les heures de travail, les dispositions en matière de vacances et le régime de maladie.
Votre règlement de travail est un document de référence important pour vos collaborateurs. Vous devez dès lors en remettre un exemplaire à chaque nouveau travailleur que vous embauchez. Si une modification est apportée à votre règlement de travail, vous êtes tenu de remettre un exemplaire actualisé de celui-ci à chacun de vos collaborateurs.
Il existe quelques exceptions à ces obligations, par exemple dans les petites entreprises où seuls des proches d'une même famille sont employés. Vous pouvez consulter un aperçu dans le blog détaillé consacré au règlement de travail. Vous y trouverez également toutes les informations relatives à la publicité obligatoire de votre règlement de travail pour tous les collaborateurs et à la procédure de modification.
Le règlement de travail doit obligatoirement aborder certains sujets. En voici quelques exemples :
Découvrez ici l'aperçu complet des éléments obligatoires de votre règlement de travail.
Établir un règlement de travail n'est pas une mince affaire pour de nombreuses jeunes entreprises.
C'est pourquoi Liantis a rédigé un modèle de règlement de travail, que vous pouvez utiliser comme base pour votre entreprise. Nos juristes peuvent vous aider à l'adapter en fonction de votre entreprise. Pratique, non ? Contactez-nous. Un modèle de règlement de travail en béton vous fera gagner un temps précieux et épargner beaucoup d'efforts.
Vous avez besoin d'exemples et de conseils? Liantis peut vous aider.