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Intervention INAMI : le statut social des professions (para)médicales

À l’instar des indépendants, les prestataires de soins médicaux recherchent des moyens d’optimiser leur pension (en complément de leur pension légale). L’intervention que leur verse chaque année l’INAMI – en échange de leur conventionnement – peut être investie dans une pension complémentaire et/ou une assurance revenu garanti. Comment cela se déroule-t-il sur le plan pratique ? 

sociaal statuut voor (para)medische beroepen

Qu’est-ce qu’une intervention INAMI ?

L’intervention INAMI est une indemnité financière versée chaque année par l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) aux prestataires de soins (para)médicaux conventionnés. L’indemnité sert de compensation aux honoraires que les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, orthophonistes et praticiens de l’art infirmier doivent respecter.  

À quoi peut servir l’intervention INAMI ?

Le prestataire de soins peut investir l’intervention INAMI dans une sécurité sociale complémentaire. Vous disposez de deux options principales : vous vous constituez une pension et/ou vous vous assurez contre la perte de revenu en cas d’incapacité de travail (revenu garanti).  

  • Les prestataires de soins médicaux peuvent utiliser leur intervention INAMI pour se constituer une pension. Liantis verse l’intervention sur un compte de pension individuel (comme le plan de prévoyance INAMI). Le plan de prévoyance INAMI peut également être complété en versant une cotisation personnelle dans le cadre d’une Pension Libre Complémentaire (Sociale). 

  • Grâce à vos avantages sociaux, vous ne vous constituez pas uniquement un beau capital pension. Vous pouvez également combiner le plan de prévoyance INAMI à une assurance contre l’incapacité de travail. En échange de la prime d’assurance versée avec l’intervention INAMI, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail. 

Conditions du statut social

Pour pouvoir prétendre à l’intervention INAMI, le prestataire de soins doit satisfaire à un certain nombre de conditions essentielles. Il doit bien entendu disposer d’un numéro INAMI, mais ce n’est pas tout. 

  • Conventionnement. En pratique, vous devez accepter entièrement ou partiellement les conventions ou accords en matière d’honoraires fixes. 
  • Caractère social. L’INAMI vous oblige à investir l’intervention dans un plan de pension complémentaire à caractère social, tel qu’une Pension Libre Complémentaire Sociale. 

Qu’en est-il des prestataires de soins qui exercent en tant qu’employés ? La profession médicale qu’ils exercent détermine leur éventuel droit à l’intervention INAMI. 

À combien s’élève l’intervention INAMI ?

En tant que starter, vous avez droit à l’intervention INAMI pour l’année d’obtention de votre diplôme et pendant votre stage. L’intervention diffère en fonction du type de soins que vous fournissez.  

Médecins

Selon qu’il soit partiellement ou entièrement conventionné, le montant de l’intervention INAMI du médecin s’élève à 2297,63 € ou à 4870,71 € (montant proposé en 2018). 

Kinésithérapeute

Le montant de l’intervention INAMI des kinésithérapeutes varie entre 1444,04 € et 2552,85 € (montant proposé en 2016). Le conventionnement constitue également un prérequis et le montant exact dépend du nombre de valeurs M ou de prestations. 

Dentistes 

Un dentiste conventionné reçoit une intervention de 2348,55 € (montant proposé en 2018), et ce qu’il soit conventionné à temps partiel ou à temps plein. 

Pharmacien

Le montant maximum de l’intervention en faveur des pharmaciens varie entre 1423,14 € et 2846,27 € (montant proposé en 2016). Le montant exact de l’intervention est déterminé par le nombre d’heures hebdomadaires exercées en tant que pharmacien conventionné. 

Orthophoniste

Les orthophonistes conventionnés peuvent compter sur une intervention INAMI comprise entre 1200 € et 2475 € (montant de 2016). L’échelle de mesure est le nombre de prestations R ou de valeurs R. 

Praticien de l’art infirmier

Le montant maximum en faveur des praticiens de l’art infirmier à titre principal s’élève à 500 € (montant proposé en 2016). Pour y prétendre, le praticien de l’art infirmier doit être affilié en tant qu’indépendant à titre principal. Autre condition : dans le cadre de cette activité, le montant d’indemnités et de prestations facturé aux patients s’élève à minimum 33 000 € et à maximum 150 000 € (dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature). Au-delà de 150 000 €, l’allocation INAMI est supprimée. 

Le plan de prévoyance INAMI via Liantis

Le législateur stipule qu’un prestataire de soins médicaux conventionné doit investir l’intervention INAMI dans une PLC sociale. Liantis vous y aide grâce au plan de prévoyance INAMI, qui répond aux exigences de la loi sur les pensions complémentaires pour indépendants (LPCI).  

Le plan de prévoyance INAMI vous permet d’investir dans un complément à votre pension légale qui préservera votre niveau de vie après la pension. Mais nous vous assistons également pendant la procédure d’obtention des avantages sociaux et nous nous chargeons en outre de vos tâches administratives auprès de l’INAMI. Afin de mieux vous conseiller, nous pouvons également étudier avec vous les possibilités d’optimisation fiscale de votre pension complémentaire.