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Passer d’indépendant à titre principal à indépendant à titre complémentaire

Si vous réduisez vos activités en tant qu’indépendant, il peut être judicieux de convertir votre activité d’indépendant à titre principal en activité à titre complémentaire. Découvrez quelles sont les conséquences pour vos obligations et droits sociaux et comment la caisse d’assurances sociales de Liantis vous guide tout au long de cette transition. 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Si vous combinez votre activité d’indépendant à titre principal avec au minimum un emploi de salarié ou de fonctionnaire à mi-temps, votre activité d’indépendant devient une activité à titre complémentaire.  

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Par exemple : Consultant indépendant, Frits accepte l’offre de poste fixe d’un de ses clients, et travaille à raison de trois jours par semaine pour l’entreprise. Les deux jours restants, Frits continue à conseiller d’autres entreprises en tant qu’indépendant. Son activité d’indépendant devient alors son activité complémentaire. 

Conditions applicables à l’employé ou au fonctionnaire à mi-temps

  • Vous travaillez au moins à mi-temps en tant que salarié. 

  • Vous travaillez au moins à mi-temps en tant que fonctionnaire, à raison d’au moins 8 mois ou 200 jours par an. 

  • Vous travaillez, en tant qu’enseignant nommé à titre définitif, à raison d’au moins 60 % d’un horaire à temps plein dans l’enseignement. 

Date d’entrée de vigueur du passage à l’activité complémentaire

Le passage prend effet le premier jour du trimestre suivant le trimestre au cours duquel intervient le changement.  

Si vous démarrez le 1er février en tant qu’employé à temps plein, nous convertirons votre dossier le 1er février en affiliation à titre complémentaire. Vous commencerez alors à payer des cotisations en tant qu’indépendant à titre complémentaire à partir du 1er avril.  

Exception : les changements qui interviennent le premier jour d’un trimestre prennent immédiatement effet. Si vous commencez le 1er avril en tant qu’employé à temps plein, vous passerez le jour même à une affiliation à titre complémentaire et paierez directement les cotisations sociales correspondantes. 

Qu’en est-il des cotisations sociales ?

Si votre activité d’indépendant devient une activité à titre complémentaire, veuillez en informer la caisse d’assurances sociales de Liantis. Nous adapterons votre affiliation et, le cas échéant, vos cotisations sociales

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous ne constituez généralement pas de droits directs supplémentaires. Les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal peuvent toutefois prétendre à certains droits en tant qu’indépendants.

Vous souhaitez transformer votre activité à titre principal en activité à titre complémentaire ? Faites-le facilement via Liantis caisse d'assurances sociales !

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